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Déliberation - 21 D 35b Sollicitation de la dotation generale de decentralisation pour la requalification de la mediatheque
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 D 35b Sollicitation de la dotation generale de decentralisation pour la requalification de la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 JUIN 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
DRAC/ Sollicitation de la
dotation générale de
décentralisation
bibliothèque pour la
requalification du rez-de-
chaussée de la médiathèque
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G-CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le Ler juillet 2021
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le ler juillet 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le Ler juillet 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin
deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT,
Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur FOUCHET à Monsieur PERICARD
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur ALLAIRE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210630-21-D-35b-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 N° DE DOSSIER: 21 D 35b
OBJET : DRAC / SOLLICITATION DE LA DOTATION GENERALE DE
DECENTRALISATION BIBLIOTHEQUE POUR LA REQUALIFICATION DU
REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MEDIATHEQUE
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan de Relance, l’État apporte un soutien exceptionnel en 2021 et en 2022 aux collectivités territoriales qui modernisent leurs bibliothèques en investissant dans la construction et la rénovation, notamment énergétique, de leurs bâtiments.
Cette mesure s’élève à 15 M€ en 2021 et à 15 M€ en 2022 dans le cadre du concours
particulier « Bibliothèques » au sein de la Dotation Générale de Décentralisation.
La Ville a prévu au Budget Primitif 2021 le lancement d’une étude d’avant-projet pour la
requalification du rez-de-chaussée de la médiathèque du Jardin des Arts (Médiathèque Marc
FERRO).
Le projet comprend le réaménagement intérieur complet du rez-de-chaussée pour favoriser la
fluidité et la lisibilité des espaces et faciliter le vivre ensemble, avec un mobilier adapté à tous
les publics et à des usages multiples, dans une approche physique et numérique des
collections.
L’étude préalable est prévue en 2021 et la réalisation des travaux en 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la « Dotation
Générale de Décentralisation - Bibliothèques » en 2021 pour l’étude préalable et en 2022 pour
les travaux de requalification du rez-de-chaussée de la médiathèque et à signer tous les
documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la « Dotation Générale de Décentralisation -
Bibliothèques » en 2021 pour l’étude préalable et en 2022 pour les travaux de requalification
du rez-de-chaussée de la médiathèque et à signer tous les documents s’y rapportant.
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.