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Déliberation - 2025DL092 TPN Demande de subvention dotation générale de décentralisation pour la conservation du fonds patrimonial de la médiathèque du sud Ave
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DL092 TPN Demande de subvention dotation générale de décentralisation pour la conservation du fonds patrimonial de la médiathèque du sud Ave)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Acte dématérialisé
2025/092
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..16
Votants.………………22
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2025DL092
Demande de
subvention dotation
générale de
décentralisation pour la
conservation du fonds
patrimonial de la
médiathèque du sud-
Aveyron
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 20 juin 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.
ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L2121-29, Vu le même code, pris notamment ses articles L1614.10, R 1614.75 et suivants, Vu la Loi N° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la Circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales,
Vu l’avis de la commission Culture du 12 juin 2025,
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République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL092-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/092
Considérant que la médiathèque du Sud Aveyron est un équipement culturel structurant du territoire offrant un service de lecture publique informatisée,
Considérant que la Médiathèque du Sud Aveyron conserve un fonds patrimonial regroupant les documents anciens, rares et/ou précieux de la Bibliothèque,
Considérant que ce fonds est constitué d’environ 7000 volumes, que la réserve précieuse compte les 140 documents les plus rares et les plus précieux du fonds et que ce fonds a fait l’objet d’un classement et d’un catalogage papier,
Considérant que pour assurer une meilleure conservation et valorisation de ce fonds patrimonial, la ville de Millau souhaite réaliser une opération de catalogage rétrospectif et de rétro-conversion du catalogue,
Considérant que la ville de Millau pourra bénéficier de l’accompagnement de l’agence Occitanie Livre et lecture pour réaliser le classement des documents en amont de la réalisation de cette opération de catalogage rétrospectif et de rétro-conversion du catalogue,
Considérant que cette opération de catalogage rétrospectif peut être réalisée sous forme de prestation pour un montant estimé de 33 600€ hors taxes,
Considérant que ces dépenses sont éligibles à la subvention par l’Etat au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques publiques territoriales, il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Opérations HT
Catalogage rétrospectif 33600€ Fonds propres 6720€
Participation Etat DGD (80%) 26880€
TOTAL 33600€ 33600€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER l’opération de catalogage rétrospectif du fonds ancien et le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les aides financières au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques publiques territoriales,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous documents nécessaires afférent à ce dossier et à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL092-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/092
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2025
- Publication le 04.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL092-DE
Reçu le 03/07/2025