Déliberation - la deliberation 20 2 du conseil municipal du 22 mai 2025

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Déliberation - la deliberation 20 2 du conseil municipal du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 20 2 du conseil municipal du 22 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Justice et droit, VDM-25-2530 Page 1/5

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Direction Générale Adjointe Ressources

Service Juridique - Assurances - Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU.VDM-25-2530 Page 2/5

Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibération 4 :

Délibérations 5 à 9 :

Délibérations 10 à 14 :

Délibération 15 et 16 :

Délibérations 17 à 26 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43VDM-25-2530 Page 3/5

20

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2025

20- Le Mans - Site Beaufils - Cession au groupe COGEDIM

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL

Dans un contexte de sobriété foncière et de rareté du foncier, la collectivité a lancé une démarche d’appels à projets pour la réalisation d’opérations de renouvellement urbain. Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de développement du territoire de la communauté urbaine à l’horizon de 2040.

L’objectif est l’optimisation de l’espace urbanisé existant et la limitation de l’extension urbaine, par la facilitation du traitement des espaces dégradés, délaissés, abandonnés.

Ces opérations de recomposition urbaine visent à assurer le renouvellement et l’aménagement du tissu bâti et urbanisé, par la reconstruction de nouveaux bâtiments après destruction de l’existant.

Dans le cadre de ces appels à projets de promotion immobilière, la collectivité a lancé une consultation portant sur la cession du site dit « Beaufils », sis au Mans, dans le quartier des Sablons à proximité directe du tramway, entre deux polarités de quartier (l’avenue Jean-Jaurès et la Lune de Pontlieue).

Ce foncier est situé dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Le Mans – Rue des Sablons » qui prévoit de réinvestir des fonciers sous-occupés avec une opération d’habitat. Au vu de l’emplacement du projet au cœur du quartier, la mise en œuvre de logements est nécessaire.

Cet appel à projets, qui ne relève pas de la commande publique, a consisté, à l’appui d’un règlement de consultation, en une première phase de candidatures à l’issue de laquelle trois candidats ont été retenus.

Lors de la deuxième étape, ces trois promoteurs ont déposé une offre et ont eu l’opportunité de clarifier les ambitions de chaque projet, à l’occasion d’une audition des équipes.

Les projets ont notamment été évalués selon deux critères :

- la prise en compte des riverains dans le processus de définition du projet, - le traitement des espaces extérieurs.

A l’issue des auditions organisées en juin 2024, l’offre portée par le groupe COGEDIM s’est avérée être la plus pertinente et la plus convaincante.

Le promoteur propose en effet la construction de trois bâtiments collectifs et d’un bâtiment avec des logements intermédiaires, soit 57 logements pour une surface de plancher créée de 3 240 m 2 , ce qui répond à la programmation attendue. Cette opération vise les primo-accédants à travers l’offre COGEDIM ACCES qui permet d’acheter sans apport.

En termes de concertation, COGEDIM marque sa volonté d’aller vers les habitants et de concevoir le projet avec eux. Des temps d’échanges sont prévus sur le site.VDM-25-2530 Page 4/5

Enfin, en matière de formes urbaines, l’offre de COGEDIM met l’accent sur la conception, la qualité et l’adaptation des logements au marché actuel, étant précisé que le patrimoine végétal du parc est bien pris en compte.

En sus de parcelles appartenant à Le Mans Métropole, cette opération nécessite la maîtrise foncière de trois parcelles propriétés de la Ville du Mans :

- la parcelle cadastrée section EW n°117 d’une superficie de 1 097 m 2, correspondant à la friche qui accueillait la salle de sports Gouloumès détruite en 2013,

- la parcelle cadastrée section EW n°118 d’une contenance de 515 m 2, utilisée en stationnement. La cession de cette parcelle sera précédée du déclassement du domaine public, - la parcelle cadastrée section EW n°119p pour une superficie d’environ 631 m 2. Cette emprise sera cédée après déclassement. La Ville du Mans garde la propriété de l’emprise accueillant le parc public, qui sera réaménagé à l’issue de de l’opération.

Au regard de l’économie générale du projet, le groupe COGEDIM fait apparaitre dans son bilan promoteur une offre de 514 000 € (CINQ CENT QUATORZE MILLE EUROS) pour le foncier propriété de la Ville du Mans.

La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été saisie.

Compte tenu des éléments ci-dessus, la Ville du Mans souhaite accepter cette offre.

Aussi, je vous invite à donner une suite favorable à ce projet d’aménagement proposé par le promoteur COGEDIM.

Afin de maintenir l’utilisation actuelle du site jusqu’au moment de la réalisation de l’opération, il est proposé de conclure un avant-contrat sous conditions suspensives de déclassement, conformément à l’article L3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

En conséquence, je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir donner votre accord sur les conditions de cession des fonciers susvisés au profit du groupe COGEDIM, ou toute autre société de son choix ayant le même objet qui s’y substituera à la condition expresse que le groupe COGEDIM en soit l’associé majoritaire, et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avant-contrat sous condition suspensive de déclassement ainsi que tout avenant et document ou pièce qui en serait la suite ou la conséquence et dont les frais incomberont à l’acquéreur.

Si cette opération devait être assujettie, la TVA sera facturée en sus selon les règles fiscales en vigueur.

Votes

55 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN pouvoir donné à Renée KAZIEWICZ, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT, Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Fabienne LAGARDE, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Rémy BATIOT, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Odile BERNY pouvoir donné à Olivier BIENCOURT, Marietta KARAMANLI, Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier BIENCOURT,VDM-25-2530 Page 5/5

Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT- THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252530H1

Publication le 27 mai 2025

Délibération exécutoire le 27 mai 2025Le Mans Métropole

Vu pour être anne a délibération n°

du Conseil Municipal du 22 mai 2025

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du pôle des Assemblées

LE MANS METROPOLE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme - Qualité Architecturale HMS

Date: 30 Janvier 2025

Origine Cadastre 2024 © Droits de l'État réservés

Reproduction interdite

D I

N° 20

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