Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - la deliberation 19 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du 22 mai 2
Déliberation - la deliberation 20 2 du conseil municipal du 22
Déliberation - la deliberation 22 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 10 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 25 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 24 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 3 du conseil municipal du 22 mai 2
Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 21 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 19 2 du conseil municipal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 19 2 du conseil municipal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
VDM-25-2471 Page 1/4
___
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU. VDM-25-2471 Page 2/4
Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibération 4 :
Délibérations 5 à 9 :
Délibérations 10 à 14 :
Délibération 15 et 16 :
Délibérations 17 à 26 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43 VDM-25-2471 Page 3/4
19
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
19- Le Mans - 1 boulevard des Glonnières - Cession à Le Mans Métropole DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La Ville du Mans et Le Mans Métropole Habitat sont copropriétaires exclusifs d’un ensemble immobilier situé 1 boulevard des Glonnières au Mans, sur les parcelles cadastrées section IM n°209, n°1 080, n°1 081, n°1 083, n°1 085, n°1 086, n°1 089, n°1 092, n°1 093 et n°1 094, d'une contenance totale de 2 053 m 2.
Cette copropriété à usage professionnel comprend :
- un bâtiment unique élevé sur sous-sol partie d’un niveau rez-de-chaussée, - des espaces verts communs,
- des voies de circulation piétonnes desservant les parties privatives et les parties communes de l’immeuble à l’extérieur.
Les lots, propriété de la Ville du Mans, se décomposent comme suit :
lot 2 :
- un plateau de bureaux et de salles d’activités, à usage à ce jour d’espaces familles dénommé Chrysalide, comprenant un sas d’entrée, deux dortoirs, une salle d’activités, un atelier, une cuisine, une salle de jeux, une salle de lecture, une salle de change, un local rangement et une circulation desservant les différents locaux, ainsi qu’une cour privative qui est grevée d’une servitude de passage au profit du lot n°1 pour accéder à la sortie de secours. Etant précisé ici que la cour privative sert de sortie de secours au lot n°1 (porte dans la tisanerie), - le tout pour une superficie approximative de 270 m2,
- les deux mille cinq cent quarante-sept dix-millièmes (2 547/1 000e) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot 3 :
- au rez-de-chaussée, un local professionnel ou d’activités,
- le tout pour une superficie approximative de 81 m2,
- les huit cent quatre-vingt-treize dix-millièmes (893/10 000e) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les lots appartenant à la collectivité sont mis à disposition de l’Union Mancelle des Centres Sociaux.
Le Mans Métropole Habitat dispose pour sa part d’une agence de proximité pour recevoir les locataires et assurer la gestion des logements du secteur (lots n°1 et n°4 d’une superficie totale d’environ 604 m2).
Sinistrés par deux incendies durant les émeutes urbaines du mois de juin 2023, ces bâtiments dédiés aux services publics de proximité, au sein d’un quartier prioritaire de la Politique de la Ville, ne permettent plus de remplir leurs fonctions. VDM-25-2471 Page 4/4
Compte tenu des dommages constatés, la démolition de l’ensemble immobilier existant est inévitable.
La Ville du Mans accompagnera le projet d’une nouvelle agence de Le Mans Métropole Habitat lorsqu’une nouvelle opération sera engagée.
Dans l’attente, les copropriétaires se sont entendus pour que Le Mans Métropole se rende acquéreur de l’ensemble des lots afin de constituer une réserve foncière en vue d’une prochaine opération de renouvellement urbain, conformément à ses compétences. La copropriété a donc vocation à être dissoute.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été saisie.
La Ville du Mans accepte de céder ses deux lots à Le Mans Métropole pour un montant de 103 200 € (CENT TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS), avec une jouissance anticipée à compter du 1er juin 2025.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l’ensemble des actes à intervenir et tous documents relatifs à cette opération, et notamment l’acte de cession des lots n°2 et n°3 au profit de Le Mans Métropole et la suppression de la copropriété située 1 boulevard des Glonnières au Mans, dont les frais incomberont à Le Mans Métropole,
- encaisser le montant de la recette qui fera l’objet d’une inscription à un prochain document budgétaire,
- procéder aux opérations d’ordre patrimonial correspondant.
Votes
55 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN pouvoir donné à Renée KAZIEWICZ, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT, Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Fabienne LAGARDE, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Rémy BATIOT, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Odile BERNY pouvoir donné à Olivier BIENCOURT, Marietta KARAMANLI, Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier BIENCOURT, Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT- THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL252471H1
Publication le 27 mai 2025
Délibération exécutoire le 27 mai 2025 : [LE MANS
\
\
\
\
N
N
NS
N
N
N
N à
“ S
N N
\ N
\ NS
“ =
S S “ “
N T7
s
“
DS
N
\ {
\ \
\ \
| \
/ SK
/ S
/ de
4 — N / T T<
# D S
# / S NS / / Le Ve
/ / N “ { / S “ / x ÿ #/ N S
/ / N # N
/ s, IW 1083 4 NS # / “ / S ‘ / S. IW 1093 # / N # / / N 7 LS
T S
/ s_ IW 1085 / N 4 S / SL / : S IW1086 / N Î © < I N Le
Ju Cons
Pouf la
l'Agent
Générale empêchée
es Assemblées
LE MANS METROPOLE DK, DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme - Qualité Architecturale MS
Date: 04/02/2025
Origine Cadastre 2024 © Droits de l'État réservés
Reproduction interdite
2 A
N° 19
19