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Déliberation - 2024 71 09 subvention aa maison medicale
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 09 subvention aa maison medicale)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
FIN N° 2024 - 71 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 12/02/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 12 février 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°9-subvention-AA-maison-medicale
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 FIN N° 2024 - 71 - 009
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
I - Exposés des motifs
Depuis plusieurs mois, en concertation avec les professions médicales et paramédicales de la commune, la Ville de Boé travaille à des solutions permettant d’améliorer l’offre de santé sur son territoire et notamment d’attirer de nouveaux médecins généralistes. Il en reste un seul à ce jour pour une population de plus de 5 800 habitants.
Le classement de la commune, par l’Agence Régionale de la Santé, en zone d’intérêt prioritaire (ZIP) conforte notre ambition et doit favoriser l’installation de 2 nouveaux médecins sur notre territoire vie-santé.
C’est dans ce sens que le conseil municipal de Boé s’est prononcé, en juin 2022, pour la création d’une maison médicale et a décidé de l’implanter sur une ancienne friche commerciale afin de s’inscrire dans une démarche vertueuse (non-artificialisation des sols) en procédant à une réhabilitation.
Ce projet a fait l’objet d’une étude de faisabilité, l’acte d’acquisition du bâtiment a été signé le 19 septembre 2022 et un maître d’œuvre a été désigné.
Le plan prévisionnel de financement de ce projet, bien concret dorénavant, au stade avant-projet définitif (APD), est le suivant :
DEPENSES PRÉVISIONNELLES HT : 1 000 000€
RECETTES PRÉVISIONNELLES :
- Subvention Agglomération Agen 200 000€
- DETR 40% 400 000€
- Autofinancement Ville de Boé 400 000€
Ce projet a fait l’objet d’une demande de financement dans le cadre du Contrat Territorial Régional (CTR). Ainsi, nous sollicitons une subvention de 200 000€ auprès de l’Agglomération d’Agen au titre de son régime d’aide.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2022 relative à la création d’une maison médicale à Boé,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 octobre 2022,
Vu les statuts de l’agglomération d’Agen article 2.4.3 « politique de santé » chapitre 2 du titre III,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITE
ABSTENTION(S) :
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 FIN N° 2024 - 71 - 009
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
CONTRE : Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur LAFUENTE Jean-michel, Monsieur LAFUENTE Jean-michel mandataire de Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas
SOLLICITER : une subvention de 200 000€ auprès de l’Agglomération d’Agen, AUTORISER : madame le Maire à signer la convention afférente.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Julien DEL
FIORENTINO
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024