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Déliberation - 2024 71 02 compte administratif 2023
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 02 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FIN N° 2024 - 71 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 12/02/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 12 février 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°2-compte-administratif-2023
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471002-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 FIN N° 2024 - 71 - 002
Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
I - Exposés des motifs
Mme Pascale LUGUET présente le compte administratif 2023 de la ville qui s’établit en dépenses et en recettes à :
1) Section de fonctionnement :
Dépenses 6 941 045.58€
Recettes 10 255 241.79€ (dont résultat antérieur reporté de 2 979 513.67€)
Résultat excédentaire 3 314 196.21€
2) Section d’investissement :
Dépenses 2 047 628.74€
Recettes 2 153 979.20€ (dont 537 691.03€ d’excédent antérieur reporté)
Excédent de clôture 106 350.46€
L’état des restes à réaliser en investissement s’établit comme suit :
Dépenses 557 140.46€
Recettes 533 009.48€
Besoin de financement 24 130.98€
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 18 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) : Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur LAFUENTE Jean-michel, Monsieur LAFUENTE Jean-michel mandataire de Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas
Ne participe(nt) pas au vote : Madame LUGUET Pascale
ADOPTER : hors la présence de Madame le Maire, le compte administratif 2023, tel que présenté.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471002-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 FIN N° 2024 - 71 - 002
Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Julien DEL
FIORENTINO
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471002-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024