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Arrêté - 65 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PEILLE
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ARRETE DE POLICE TEMPORAIRE N° 65-2022
Réglementant la circulation en agglomération sur la RD 53, en agglomération de Peille,
Le Maire de Peille,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu les lois des 07 janvier et 22 juillet 1983, relatives a la répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions;
Vu la demande en date du 03/05/2022, du laboratoire LABINFRA, dont l’adresse est 3 rue Jean Marie PARADON, 71 150 FONTAINES,
agissant pour le compte de ENEDIS,
Considérant que, pour permettre la réalisation de sondages des chaussées par carottage, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération de Peille,
ARRETE
ARTICLE 1- Du mardi 07 juin 2022 à 7h30, jusqu’au vendredi 17 juin 2022 à 17 h 00, LABINFRA - est autorisés à intervenir dans le cadre des travaux précités.
Sur l’avenue ARISTIDE BRIAND et sur le boulevard GENERAL DE GAULLE, La circulation et le stationnement de tous les véhicules, en agglomération, seront modifiés selon les modalités suivantes :
- circulation sur voie rétrécie, une circulation par sens alterné réglé manuellement sera mise en place le temps du sondage (15minutes/sondages),
- dépassement interdits à tous les véhicules ;
- vitesse des véhicules limitée à 30 km/h ;
- Largeur minimale de chaussée restant disponible : 2.80m (2.50
- Reconstitution du revêtement suivant revêtement existant dans le respect des règles de l’art et conformément au règlement départemental de voirie, et le cas échéant, aux recommandations de la subdivision départementale de l'aménagement secteur Littoral Est.
ARTICLE 2 - Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur. Elles seront mises en place et entretenues par le demandeur.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les périmètres de la zone
d’intervention.
Le demandeur sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait sa présence sur le domaine public.
ARTICLE 3: MAINTENANCE Pentreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés
par suite de ses travaux.
ARTICLE 4-— Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification de
l’arrêté. ARTICLE 5 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le chef de la subdivision départementale d’aménagement Littoral EST,
- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
- LABINFRA
- ENEDIS — Monsieur GHIEU
- Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à :
Fait à Peille, le 05 Mai 2022
Le Maire,
Cyril PIAZZA
Le Maire :
Informe qu'en vertu du décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NICE (Villa « La côte » 33 Bd Franck PILATTE - BP 4179 — 06359 NICE CEDEX 4) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification.