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Arrêté - Arrete Municipal n°65 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°65 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° GS /2024
s 3 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE
0 ivre 1 ibei Aut NS 9 STATIONNEMENT
COMMUNE DE PEILLE
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-5, L.2213-1 - L.2213-2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route, et de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la Société LK JARDINS — 1095 route des PREISSES -— 06440 PEILLON, en date du 13/05/2024,
Considérant que pour permettre les travaux de fauchage manuel le long de la route départementale 53 en agglomération de St Martin de Peille et afin de garantir la sécurité des usagers de la voirie et du personnel de chantier, il est nécessaire de réglementer la circulation de tous les véhicules sur l’ensemble des voies communales de PEILLE.
ARRETE :
Article 1° : l’entreprise LK Jardins et ses sous-traitants sont autorisés à intervenir dans le cadre
des travaux précités.
Du 03 juin au 21 juin 2024, de 7h30 à 17h00.
La circulation des véhicules s’effectuera par alternat à l’aide d’un feu tricolore ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m. La circulation sera rétablie tous les jours entre 17h00 à 7h30.
Article 2° : Au droit du chantier :
-I] sera interdit de doubler.
-La vitesse sera réduite à 30 km/h.
-Au droit des zones indiquées ci-dessus, suivant balisage, le stationnement de tout véhicule sera
interdit, durant les horaires indiqués,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417- 10 IT 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.
Article 3 :
De 7h30 à 17h00, Au droit de l’atelier et en fonction de son avancement, la circulation des
véhicules se fera et conformément a la signalisation mise en place :
- sur des voies réduites et la vitesse sera réduite à 30 km/h.
- La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
- L'entreprise sera chargée de la mise en place, du déplacement et de l’entretien
de la signalisation adaptée au site. - L'entreprise devra s’assurer de la visibilité de ses ateliers.
- L’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords
de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.
L'Entreprise doit le nettoyage régulier du chantier après chacune de ses interventions, Les dispositifs d'écoulement des eaux doivent être en permanence maintenus en bon état et en fonctionnement,
Il est interdit au personnel de l’entreprise :
- de repousser à l’égout ou au ruisseau tout ou partie des détritus éventuellement tombés sur la voie publique,
- de les vider ailleurs que dans le véhicule prévu à cet effet.
Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- Monsieur le chef de la subdivision départemental d’aménagement littoral Est, - LK JARDIN
Fait à Peille, le 13/05/2024,