Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEB 2025 01 Convention voirie 2025 2026
Déliberation - DEB 2025 04 Nos Communes d Abord
Déliberation - DEB 2025 07 Affectation du resultat
Déliberation - DEB 2025 03 DETR
Déliberation - DEB 2025 08 Taxes Directes Locales
Déliberation - DEB 2024 1 Remboursement des frais Salon de l Agri
Déliberation - DEB 2025 06 CFU
Déliberation - DEB 2024 14 Convention PAV CoVe
Déliberation - DEB 2025 05 Fonds de concours patrimoine
Déliberation - DEB 2025 15 Depenses Art 623
Déliberation - DEB 2025 14 Remboursement congres des Maires
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 2025 14 Remboursement congres des Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le
ID : 084-218401099-20250916-DEB 2025 14-DE
République Française
DEB 2025-14 Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Page 1 sur 2
Séance du 16 septembre 2025
Le 16 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis dans le
lieu habituel des séances, légalement et régulièrement convoqués, sous la présidence de
monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 05/09/2025
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT,
Catherine AUTRIC, Aurélien CABEZAS, Anne-Marie FORESTIER, Bernard REYMOND,
et Vincent RAMADE.
Étaient absents : Jean-Marc PONS (pouvoir donné à Jean-François MEDRAT), Cindy
ARNAUD et Rémy FALQUE.
Secrétaire de séance : Vincent RAMADE
Le quorum est atteint.
Objet : Remboursement de frais liés à la participation au Congrès des Maires 2025
Vu L’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa participation au Congrès des Maires à
Paris du 18 au 20 novembre 2025 et demande le remboursement de ses frais.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Autorise le remboursement des frais pour la participation au Congrès des Maires 2025
sur présentation d’un état de frais et les justificatifs correspondants.
Dit que les crédits seront prévus à l’article 625.
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
19/09/2025 Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le
ID : 084-218401099-20250916-DEB 2025 14-DE
Vrai
st La TT Hs C
ir:
QE
Page 2 sur 2
Ainsi fait et délibéré lesdits jours, mois et an.
Pour extrait conforme,
Saint Hippolyte le Graveyron, le 19 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent RAMADE André AIELLO
19/09/2025