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Déliberation - DEB 2025 15 Depenses Art 623
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 2025 15 Depenses Art 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française
DEB 2025-15 Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Page 1 sur 2
Séance du 16 septembre 2025
Le 16 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis dans le
lieu habituel des séances, légalement et régulièrement convoqués, sous la présidence de
monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 05/09/2025
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT,
Catherine AUTRIC, Aurélien CABEZAS, Anne-Marie FORESTIER, Bernard REYMOND,
et Vincent RAMADE.
Étaient absents : Jean-Marc PONS (pouvoir donné à Jean-François MEDRAT), Cindy
ARNAUD et Rémy FALQUE.
Secrétaire de séance : Vincent RAMADE
Le quorum est atteint.
Objet : Article 623 : Publicité, Publications et relation publique
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1617-3 et
D1617-19,
Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances, et notamment son article
60,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu l’instruction comptable de la M57,
Considérant que la nature relative aux dépenses « Publicité, publications, relations
publiques » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que
génère cette activité,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est demandé aux collectivités
territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant
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les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623, conformément
aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire.
Sur proposition du maire, il est envisagé de prendre en charge les dépenses suivantes au
compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » :
➢ D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies mais également les denrées et petites
fournitures pour l’organisation des réunions.
➢ Les frais de repas
➢ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de
réceptions officielles.
➢ Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais
liés à leurs prestations ou contrats.
➢ Les dépenses liées au CCAS et à l’action sociale dans la commune.
➢ Les frais d’annonces, de publications et de publicités.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 : «
Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget
communal.
Charge monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir
à cet effet
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré lesdits jours, mois et an.
Pour extrait conforme,
Saint Hippolyte le Graveyron, le 19 septembre 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent RAMADE André AIELLO
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