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Déliberation - 2023 d 055 annexes
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 055 annexes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit,
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Violette Chaminade, Maître pastelliste
20 rue Lalande 75014 PARIS,
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la Société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - juin à août - le Festival international du Pastel.
A ce titre, la vente de catalogues de Violette Chaminade sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre pendant la durée du festival les catalogues de Violette Chaminade. - A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des catalogues vendus, exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligations de l’artiste
Violette Chaminade s’engage :
- A vendre ses catalogues à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les catalogues vendus, selon l’état des vente,s seront alors facturés au terme du festival par Violette Chaminade à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 22ème Festival International du pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
La convention pourra être rompue dans le cas où l’une des deux parties ne pourra remplir ses obligations.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire , Violette CHAMINADE *
Gaston CHASSAIN
* précédé de la mention “lu et approuvé” Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Anne COURTINE, Maître pastelliste
6 boccabois
56120 GUEGON
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales de Anne Courtine sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre à partir du 30 juin 2023 et pendant la durée du festival les cartes postales d’Anne Courtine
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des cartes postales exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligations de l’artiste
Anne Courtine s’engage :
- A vendre ses cartes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales selon l’état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Anne Courtine à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 22ème Festival International du pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT*
Gaston CHASSAIN
Anne Courtine*
* précédé de la mention « lu et approuvé » Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Dominique HOUARD, pastelliste
rue du Champ de Foire
59150 GARCHY
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de posters de Dominique Houard sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre à partir du 30 juin 2023 et pendant la durée du festival les posters de Dominique Houard.
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des posters exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligations de l’artiste
Dominique Houard s’engage :
- A vendre ses posters à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les posters, selon l’état des ventes, seront alors facturés au terme du festival par Dominique Houard à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 22ème Festival International du pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT*
Gaston CHASSAIN
Dominique HOUARD*
* précédé de la mention « lu et approuvé » Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Alexis Le Borgne, pastelliste
44 rue Marcel Paul
22190 PLERIN
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de reproductions digitales d’Alexis Le Borgne sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre à partir du 30 juin 2023 et pendant la durée du festival les reproductions digitales d’Alexis Le Borgne.
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des reproductions digitales exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligations de l’artiste
Alexis Le Borgne s’engage :
- A vendre ses reproductions digitales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les reproductions digitales selon l’état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Alexis Le Borgne à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 22ème Festival International du pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT*
Gaston CHASSAIN
Alexis Le Borgne*
* précédé de la mention « lu et approuvé » Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Michel BERGER EDITIONS,
BP225
36000 CHATEAUROUX
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la Société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le Festival international du Pastel.
A ce titre, la vente de livres Alain Bellanger “MAVIEMONOEUVRE” sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre pendant la durée du festival les livres Alain Bellanger MAVIEMONOEUVRE. - A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des livres vendus, exonérée de 15% de remise.
Article 2 - Obligations de Michel BERGER EDITIONS
Michel BERGER EDITIONS s’engage :
- A vendre ses livres à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les livres vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Michel BERGER EDITIONS à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 22ème Festival International du pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
La convention pourra être rompue dans le cas où l’une des deux parties ne pourra remplir ses obligations.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire , Michel BERGER EDITIONS *
Gaston CHASSAIN
* précédé de la mention “lu et approuvé” Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date 28 juin 2023
d’une part,
et
Sylvie POIRSON, artiste pastelliste
18 allée des Glycines
91570 BIEVRES
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la Société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale juillet et août 2023 le Festival international du Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales de Sylvie POIRSON sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre pendant la durée du festival les cartes postales de Sylvie Poirson - A régler au terme du Festival international du Pastel (courant septembre 2023) la somme des cartes postales vendues exonérée de 15% de remise.
Article 2 - Obligations de l’artiste
Sylvie Poirson s’engage :
- A vendre ses cartes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales vendues selon l’état des ventes, seront alors facturées au terme du festival par Sylvie Poirson à la commune de Feytiat exonérée de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention est prévue pour la durée du Festival International du Pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
La convention pourra être rompue dans le cas où l’une des deux parties ne pourra remplir ses obligations.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire , Sylvie POIRSON * Gaston CHASSAIN * précédé de la mention “lu et approuvé” Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023
d’une part,
et
Penelope MILNER, artiste pastelliste
Moulin de Caussenil 46150 CATUS
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la Société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - juin à août - le Festival international du Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales et reproductions de Penelope MILNER sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre pendant la durée du festival les cartes postales et reproductions de Penelope MILNER. - A régler au terme du Festival international du Pastel (courant septembre 2023) la somme des cartes postales et reproductions vendues, exonérée de 15% de remise.
Article 2 - Obligations de l’artiste
Penelope MILNER s’engage :
- A vendre ses cartes postales et reproductions à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales et reproductions vendues selon l’état des ventes, seront alors facturées au terme du festival par Penelope Milner à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention est prévue pour la durée du Festival International du Pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
La convention pourra être rompue dans le cas où l’une des deux parties ne pourra remplir ses obligations.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire , Penelope MILNER *
Gaston CHASSAIN * précédé de la mention “lu et approuvé” Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Jerzy MOSCICKI, Maître pastelliste
1244 route de Vessieux Le Bas 01600 Reyrieux
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales de Jerzy Moscicki sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre à partir du 30 juin 2023 et pendant la durée du festival les cartes postales de Jerzy Moscicki
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des cartes postales exonérée de 15% de remise.
Article 2 - Obligations de l’artiste
Jerzy Moscicki s’engage :
- A vendre ses cartes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales selon l’état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Jerzy Moscicki à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 22ème Festival International du pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT*
Gaston CHASSAIN
Jerzy Moscicki*
* précédé de la mention « lu et approuvé »