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Déliberation - 2023 d 055 annexes
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 055 annexes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit,
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Violette Chaminade, Maître pastelliste
20 rue Lalande 75014 PARIS,
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la Société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - juin à août - le Festival international du Pastel.
A ce titre, la vente de catalogues de Violette Chaminade sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre pendant la durée du festival les catalogues de Violette Chaminade. - A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des catalogues vendus, exonérée de 15% de remise.Article 2 - Obligations de l’artiste
Violette Chaminade s’engage :
- A vendre ses catalogues à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les catalogues vendus, selon l’état des vente,s seront alors facturés au terme du festival par Violette Chaminade à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 22ème Festival International du pastel du 30 juin au 27 août 2023 .
Article 4 - Résiliation de la convention
La convention pourra être rompue dans le cas où l’une des deux parties ne pourra remplir ses obligations.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le, ……………………….
en double exemplaire
Le Maire , Violette CHAMINADE *
Gaston CHASSAIN
* précédé de la mention “lu et approuvé”Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Gaston CHASSAIN, dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2023,
d’une part,
et
Anne COURTINE, Maître pastelliste
6 boccabois
56120 GUEGON
d’autre part,
Il est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales de Anne Courtine sera e ectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l’engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s’engage :
- A vendre à partir du 30 juin 2023 et pendant la durée du festival les cartes postales d’Anne Courtine
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la somme des cartes postales exonérée de 15% de remise.Article 2 - Obligations de l’artiste