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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 051 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 087-218706505-20260605-2026_D_051-DE
FEVTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2026
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAŸE, dûment hobilité par délibération en date du 21 mars 2026,
d'une port,
et
DIVERTI Editions
17 avenue du Cerisier Noir 86530 NAINTRE
représenté par Edith Cyr-Chagnon,
d'autre part,
ILest exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiot en partenariat avec la Société des Poastellistes de France organise chaque année pendont la saison estivale - de juin à août - Le Festival international du Pastel.
A ce titre, la vente de mogozines de Diverti Editions sera effectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaaue partenaire ofin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s'engage:
- À vendre pendont la durée du festival les magazines de Diverti Editions - À régler au terme du Festival international du pastel (courant septembre 2026) la somme des magazines, exonérée de 30% de remise. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
Article 2 - Obligations de Diverti Editions ID : 087-218706505-20260605-2026 D_051-DE
Diverti Editions s'engage :
- À vendre ses mogazines à la commune de FEYTIAT en appliauont une remise de 30% sur le prix de vente. Seuls les magazines vendus selon l'état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Diverti Editions à la commune de Feytiat exonéré de 30% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués por la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 25ème Festival Internotional du pastel du 26 juin au 30 août 2026.
Article 4 - Résiliation de la convention
La convention pourra être rompue dons le cas où l'une des deux parties ne pourra remplir ses obligations.
article 5 - C s turidi
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT Le,
en double exemplaire
Le Maire, Diverti Editions
“Edith Cyr-Chagnon
Laurent LAFAYE * précédé de la mention ‘lu et approuvé