Procès Verbal - Proces Verbal 20 juin

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal 20 decembre 2022

Procès Verbal - Proces Verbal 18 janvier

Procès Verbal - Proces verbal janvier

Procès Verbal - Proces verbal 2

Procès Verbal - Proces Verbal 4

Procès Verbal - Proces Verbal 18 fevrier

Procès Verbal - Proces Verbal 28 septembre

Procès Verbal - Proces Verbal 23 mars

Procès Verbal - Proces Verbal 5

Procès Verbal - Proces verbal 7

Procès Verbal - Proces Verbal 20 juin Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Le vingt juin deux mil vingt deux à dix neuf heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur ROUFFY Marc, Maire.

Etaient présents :

Monsieur ROUFFY Marc ;

Monsieur DEPONT Joëlle ;

Madame BERTRAND Danielle ;

Madame NOULHIANE Jocelyne ;

Monsieur JOENNEY Vincent ;

Monsieur LANDUREAU Marc ;

Monsieur BLAIN Bernard ;

Monsieur TOSI Alberto ;

Absents excusés :

Monsieur RAVEAU Bernard donne procuration à Monsieur ROUFFY Marc ; Madame JACQUET Magali donne procuration à Madame DEPONT Joëlle ; Monsieur PIQUE Fernand ;

Absents non excusés :

Madame BRUN Caroline ;

Madame BELLINO Corinne ;

Monsieur BLAIN Bernard a été désigné secrétaire de séance.

Il est procédé à la signature des procès-verbaux des réunions du 03 mai et du 31 mai dont une copie a été adressée à chaque Conseiller Municipal, lesquels sont approuvés à l’unanimité.

1/ Publicité des actes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifié aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose de choisir la publicité par affichage sur le panneau prévu à cet effet à côté du bâtiment de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 10 voix pour,

ADOPTE la publicité par affichage en mairie des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel à compter du 1er juillet 2022.2/ Subventions associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des associations s’est réunie pour étudier les demandes de subvention déposées par les associations locales.

Le montant pour Prosipal est inférieur à celui demandé au vu des subsides en caisse. A cet effet, Monsieur JOENNEY demande pourquoi, dans ce cas-là, on ne donne pas plus aux autres associations.

Madame DEPONT répond que la Commune se cantonne à s’aligner, dans la mesure du possible, aux demandes faites et qu’il faut aussi étudier les projets proposés. Monsieur ROUFFY répond qu’une association de loi 1901 ne doit pas faire de bénéfice, mais doit avoir quand même de quoi budgéter ses évènements d’une fois à l’autre.

Concernant le Club de Tennis, Monsieur TOSI répète que les cours doivent être donnés par un professionnel reconnu, sinon, en cas d’accident, il en va de la responsabilité de la mairie. Monsieur JOENNEY pense qu’il faut récompenser le Président qui a si bien remis en état les terrains, malgré son âge.

Madame DEPONT précise qu’une partie du Club House est réservée au tennis. Comme il est actuellement utilisé par le Foot, il ne reste qu’à le nettoyer.

Pour les Ecuries du Dernier Recours, Monsieur TOSI précise qu’il y a emmené 14 chatons de la rue Haute qui ont été stérilisés et nourris par cette association. La Commune ne peut plus bénéficier de la stérilisation car la SPA n’a plus de crédit pour ça. Monsieur JOENNEY explique que Madame Sardis a conservé son siège social dans le Nord car elle reçoit encore beaucoup de dons de là-bas.

Monsieur TOSI précise qu’il y va régulièrement, qu’elle recueille beaucoup d’animaux qu’on lui dépose et qu’heureusement, elle peut compter sur les bénévoles pour l’aider.

Quant au Comité des Fêtes, la demande a été réceptionnée cet après-midi (les 2 autres étaient incohérentes, non équilibrées, pas détaillées).

Monsieur BLAIN demande si la Commune peut installer un micro-ondes dans la salle des associations.

Monsieur JOENNEY répond qu’il en offre un, ce à quoi, l’ensemble du Conseil Municipal le remercie de ce geste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 10 voix pour,

DECIDE d’allouer les subventions suivantes aux associations locales qui en ont fait la demande :

demandé proposé par la commission

Le Moulin à Paroles 1.100 € 1.100 €

APE du RPI Palluau-Villegouin 650 € 650 €

PROSIPAL 1.500 € 1.000 €

Gym volontaire 500 € 500 €

Amicale des Pêcheurs Palluau/St-Genou 400 € 400 €

Club de Tennis 1.844,65 € 1.000 € sous réserve de l’affiliation à la FFT

Les Ecuries du Dernier Recours 500 € 500 €

Comité des Fêtes 1.100 € 1.100 €

3/ SDEI - état des sommes dûes par ENEDIS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre de collecter pour la Commune la somme dûe par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Cette redevance s’élève à 221 €.

Le SDEI perçoit au nom des communes les redevances dues par le concessionnaire et le reverse à chaque commune individuellement par la suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix pour,

ACCEPTE que le SDEI collecte pour lui les sommes dues par ENEDIS s’élevant à 221 €.4/ Centre Socio Culturel - étude thermique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de rénovation du Centre Socio Culturel est en suspens faute d’accord avec l’architecte chargé des travaux. Avant d’engager des travaux d’isolation, de chauffage et de rafraîchissement afin de diminuer la classe énergétique actuelle, Monsieur le Maire propose de procéder à une étude thermique complémentaire des lieux sur les trois niveaux : les caves, le rez-de-chaussée et les combles.

La 1ère étude a été mal réalisée car plusieurs points ont été omis, notamment le jour apparent sous les portes donnant sur la terrasse.

A cet effet, un courrier a été adressé à plusieurs entreprises avec une réponse avant le 20 juin détaillant :

• Le montant global des prestations comprenant l’ensemble des contrôles à effectuer sur les 3 niveaux du Centre Socio Culturel (cave, rez-de-chaussée et combles), • Le délai d’intervention sur site après réception de l’ordre de service, • Le délai de remise de vos conclusions (avec ou sans analyse),

Une seule réponse du Cabinet Energio a été reçue pour un montant de à 2.780 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Pays de Valençay en Berry pour cette étude.

Monsieur le Maire précise que pour obtenir une subvention de la Région pour les travaux, il faudra gagner 2 classes énergétiques.

Monsieur JOENNEY précise que le Centre Socio Culturel est certes une passoire, mais il ne consomme pas beaucoup.

Madame DEPONT demande si la Commune compte garder l’architecte actuel qui, d’ailleurs ne s’affole pas et ne propose pas grand-chose.

Monsieur ROUFFY répond que l’architecte reste sur sa position de départ et que cette étude complémentaire pourrait faire avancer les choses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par le cabinet Energio d’un montant de 2.780 € HT ;

AUTORISE et CHARGE le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Pays de Valençay en Berry.

5/ Service des Eaux - Décision Modificative

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un administré a fait parvenir un courrier le 8 avril accompagné d’une attestation de travaux pour une fuite d’eau concernant la facturation du 2ème semestre 2021.

Conformément à la législation, un avoir a été réalisé, mais ce montant étant supérieur aux prévisions budgétaires, il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de pouvoir honorer le mandat d’annulation sur exercice antérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 10 voix,

ADOPTE, la décision Modificative suivante :

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 67 / 673 Titres annulés (émis au cours d’exercices antérieurs) 100,00

Total 100,00

Imputation Nature Montant 011 / 61528 Autres 100,00

Total 100,00QUESTIONS DIVERSES

- Syndicat des Eaux

M. ROUFFY fait part d’un courrier de la Préfecture concernant la création du syndicat unique avec les syndicats des eaux de la Brenne, des eaux de Mézières et Saint-Michel-en-Brenne, des eaux de Clion et de Saint-Genou.

L’adhésion de communes isolées à un futur syndicat qui n’est pas encore créé présente des fragilités juridiques et les communes ne peuvent pas délibérer sur leur adhésion à un syndicat qui n’a pas encore d’existence juridique certaine.

C’est pourquoi, il serait nécessaire d’adhérer au préalable au syndicat des eaux de Clion avant de procéder à la fusion des syndicats.

- Eau potable

Suite à une réunion avec l’Agence de l’Eau et la DDT sur la gestion de l’eau potable, M. ROUFFY précise l’importance de l’eau potable et pense donc faire des provisions d’eau en bouteille afin de pallier tout manquement futur.

- PV

M. ROUFFY donne connaissance de la possibilité de verbaliser par procès-verbal électronique : il faudrait acheter un appareil et le logiciel qui va avec. M. JOENNEY trouve que cela est une sacrée responsabilité et demande si cela sera vraiment efficace, quelles seront les répercussions sur l’émetteur des PV.

- INSEE

M. ROUFFY informe que le recensement de la population se déroulera en 2023 et sera réalisé par les employés communaux.

- Boues

L’an passé, la Commune a bénéficié d’une subvention pour l’évacuation des boues à Châteauroux, procédure exceptionnelle à cause de la COVID. Cette année, cette pratique ne peut se reproduire et l’épandage ne peut se faire comme avant la crise sanitaire. De ce fait, la solution serait de chauler les boues avant de les épandre. Quant à l’épandage, notre tonne n’étant plus aux normes, un devis a été demandé à un professionnel qui le fait aussi pour Saint-Genou.

- Camping

Mme DEPONT demande aux conseillers de se déplacer au camping afin de constater les dégâts sur les bâtiments et de réfléchir à leur devenir.

- Dégradations

M. ROUFFY fait part de plusieurs signalements de dégradations diverses dans le bourg : le mur du prieuré, le puits rue des Petits Champs, les vitres de l’auberge, … M. JOENNEY en profite pour signaler la dangerosité des vitres cassées de l’auberge.

- Vitesse

M. ROUFFY rappelle que l’étude de vitesse réalisée rue de Verdun démontre que plus de 85% des automobilistes ne respectent pas les 30km/h.

L’étude sur la pose des 2 ralentisseurs devant l’école et au niveau du Monument aux morts avance.

- Ordures Ménagères

M. ROUFFY montre les flyers qui seront affichés au-dessus des containers à poubelle.

- Bâtiment 20, rue Haute

M. ROUFFY informe qu’un expert mandaté par le tribunal administratif de Limoges s’est déplacé au 20, rue Haute pour constater la dangerosité du bâtiment puisqu’un bastaing est tombé récemment dans la cour du voisin.

A la réception de son rapport et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, la Commune prendra ou non un arrêté de mise en sécurité du bâtiment.

Clôture de la séance à 21h30