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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 13 du mois de janvier 2021 cle2c48b8
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 13 du mois de janvier 2021 cle2c48b8)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administra
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ORNE
Service vétérinaire - Santé et protection animales, environnement
Arrêté n° 2150-2021-00026 attribuant l'habilitation sanitaire a Monsieur Axel BOUTIN, Docteur vétérinaire
Spécial n° 13 de janvier 2021
N° 2021 01 13
Mardi 19 janvier 2021 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Orne
Service vétérinaire - Santé et
protection animales, environnement
Arrêté n° 2150-2021-00026
attribuant l'habilitation sanitaire a
Monsieur Axel BOUTIN, Docteur vétérinaire
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-16
et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768
du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Françoise Tahéri préfète de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2020-10020 du 3 février 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Thierry Bergeron,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ensemble la décision du 4 février 2020 de
subdélégation de signature en matière d'attributions de compétences générales de Monsieur Thierry Bergeron ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Axel BOUTIN, né le 21 avril 1988 à Bois-Guillaume (76), docteur vétérinaire
administrativement domicilié à la Clinique Vétérinaire Équine, 6 rue des peupliers, 61120 Vimoutiers ;
Considérant que Monsieur Axel BOUTIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à Monsieur Axel BOUTIN, docteur vétérinaire (n° ordre 33469).
ARTICLE 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période
de cinq ans, auprès du préfet du département où son domicile professionnel administratif est établi, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 - Monsieur Axel BOUTIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et
des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 - Monsieur Axel BOUTIN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire
sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 5 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application
des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
1/2 ARTICLE 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 18 janvier 2021
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations et par délégation,
L’adjoint au chef de service,
Signé
Éric PIEDNOËL
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