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Compte-Rendu - q8PRSB6VGuZTS28sYgEMIbcqMwuAQwqk9l nA8JaacA Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - q8PRSB6VGuZTS28sYgEMIbcqMwuAQwqk9l nA8JaacA)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Famille, SÉANCE DU 11 MARS 2020

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Le onze mars deux mil vingt à vingt- -heures trente minutes, le conseil municipal sur convocation du 04 mars 2020, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jacques DURET, Maire. eee

Étaient présents : M. Jacques DURET, Maire,

Mme Nicole DOUCHIN, M. Pierre CORBET, Maires adjoints.

Mmes Frédérique DOUCHIN, Sophie CLÉMENT- ROBIN, MM. Pierre-Marie LAMELLIÈRE, Olivier BELLENGER, Franck VIGOT.

Absents excusés et représentés: M. Michel VENAULT pouvoir à M. Jacques DURET, M. Guy PONTIS pouvoir à M. Franck VIGOT, M. François LEJEUNE pouvoir à Mme Nicole DOUCHIN. Secrétaire de séance : M. Franck VIGOT

Le compte-rendu du 21 février 2020 est adopté à l'unanimité des membres présents.

IL VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019, DES AFFECTATIONS DE RÉSULTATS 2020 ET DES BUPDGETS PRIMITIFS 2020 :

Tout d'abord, Monsieur le Maire précise au conseil que pour que les anciens budgets du lotissement des Carrières et du CCAS soient définitivement clôturés et supprimés des comptes de la Trésorerie de Coutances, il est nécessaire de voter une dernière fois le compte de gestion de ces derniers dont le résultat est 0. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

1. Lotissement « Résidence des Pins Parasols » :

. Compte administratif 2019 (CA) : Mme Nicole DOUCHIN présente le compte administratif 2019 dont le résultat d'investissement est à O0 et celui de fonctionnement positif à hauteur de 108 546,57 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce CA, -—

Compte de gestion 2019 (CDG) : Le conseil municipal approuve également à l'unanimité le compte de gestion du Receveur du Trésor Public dont les résultats sont strictement identiques au CA. c. Affectation de résultat : Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour affecter au compte C/ 002 en recettes de fonctionnement de l'exercice 2020 le résultat de 108 546,57 € dégagé sur le précédent exercice. ===

d. Budget primitif 2020 : Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2020 pour lequel la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 563 046,57 € et à hauteur dé 145 000 € pour celle d'investissement. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce budget. --——---

2. Service funéraire :

Compte administratif 2019 (CA) : Mme Nicole DOUCHIN présente le compte administratif 2019 dont le résultat d'investissement est à 0 et celui de fonctionnement déficitaire à hauteur de 34 452,39 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce CA. ------—

Compte de gestion 2019 (CDG} : Le conseil municipal approuve également à l'unanimité le compte de gestion du Receveur du Trésor Public dont les résultats sont strictement identiques au CA. ©. Affectation de résultats : Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour affecter au compte C/ 002 en dépenses de fonctionnement sur l'exercice 2020 le déficit de 34 452,39 € constaté au terme du précédent exercice.

d. Budget primitif 2020 : Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2020 pour lequel la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 54 452,39 € et de 10 000 € pour celle d'investissement. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce budget. --—--""

3. Seïvice assainissement :

Compte administratif 2019 (CA) : Mme Nicole DOUCHIN présente le compte administratif 2019 dont le résultat d'investissement est excédentaire à hauteur de 390 329,65 € et celui de fonctionnement déficitaire à hauteur de 2 251,53 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce CA. Compte de gestion 2019 (CDG) : Le conseil municipal approuve également à l'unanimité le compte de gestion du Receveur du Trésor Public dont les résultats sont strictement identiques au CA. --——--- c. Affectation de résultats : Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour affecter au compte C/ 002 en dépenses de fonctionnement en 2020 le déficit de 2 251,53 € constaté au terme du précédent exercice, de même que pour affecter au compte C/ 001 en recettes d'investissement l'excédent dégagé en 2019 à hauteur de 390 329,65 €,

d. Budget primitif 2020: Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2020 pour lequel la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 193 979,01 € et à hauteur de 458 073,13 € pour celle d'investissement. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce budget.

4. Campings municipaux :

Compte administratif 2019 (CA) : Mme Nicole DOUCHIN présente le compte administratif 2019 dont le résultat d'investissement est excédentaire à hauteur de 113 121,71 € et celui de fonctionnement également excédentaire à hauteur de 76 806,38 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce CA. -… Compte de gestion 2019 (CDG) : Le conseil municipal approuve également à l'unanimité le compte de gestion du Receveur du Trésor Public dont les résultats sont strictement identiques au CA.Affectation de résultats : Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour affecter au compte 002 en recettes de fonctionnement en 2020 l'excédent dégagé à hauteur de 76 806,38 € au terme du précédent exercice, de même que pour affecter au carie C/ 001 en recettes d'investissement l'excédent

constaté en 2019 à hauteur de 113 121,71 €. - =

d. Budget primitif 2020: Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2020 pour lequel la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 417 382,38 € et à hauteur de 173 884,67 €

pour celle d'investissement. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce budget. ------------

5. Commune:

a. Compte administratif 2019 (CA) : Mme Nicole DOUCHIN présente le compte administratif 2019 dont le résultat dégagé en investissement s'établit à hauteur de 94 151,74 € et celui de fonctionnement à hauteur de 511 566,22 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce CA. --------"" Compte de gestion 2019 (CDG) : Le conseil municipal approuve également à l'unanimité le compte de gestion du Receveur du Trésor Public dont les résultats sont strictement identiques au CA. --------- c. Affectation de résultats : Après prise en compte des restes à réaliser de 2019 (dépenses et recettes) en investissement, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour prélever sur le résultat de fonctionnement 2019 (511 566,22 €) les 439 641,99 € nécessaires à la couverture des restes à réaliser pour 2020 (C/ 1068) et réaffecter en recettes de fonctionnement au compte C/ 002 la somme différentielle de 72 044,80 €. ----""

d. Budget primitif 2020: Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2020 pour lequel la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 1 058 938,80 € et à hauteur de 1 556 831,73 €

pour celle d'investissement. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce budget. -—-- —

IL VOTE D'UN EMPRUNT SUR LE BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que deux prêts actuellement en cours auprès du Crédit Agricole Normandie ont des taux très élevés et qu'il serait judicieux de les rembourser cette année. Pour ce faire, les taux étant actuellement très bas, la souscription d'un nouvel emprunt serait pertinente et permettrait par ailleurs d'améliorer de manière conséquente le fonds de roulement de la commune en vue des futurs investissements. Ainsi, la solution la plus pertinente proposée consisterait à emprunter 700 000 €, ce qui permettrait, d’une part, de rembourser intégralement les deux prêts en cours (indemnités dues pour tout remboursement anticipé

incluses), et d'autre part, de bénéficier d’un apport important de nouveaux crédits. Aussi, après consultation du Crédit Agricole Normandie et de la Caisse d’ Épargne Normandie, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre financière la plus intéressante, à savoir celle de la Caisse d'Épargne qui propose 700 000 € au taux fixe de 0,91 % contre 1,45 % au Crédit Agricole, remboursable sur 20 ans à échéances trimestrielles constantes. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité et autorise le maire à

signer toutes les pièces contractuelles nécessaires à la finalisation et validation de ce nouveau prêt.

Ill. CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL DE TYPE SUPÉRETTE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé pour la recherche d’un architecte en vue de la construction de la future supérette. 9 candidatures ont été déposées au terme de la procédure. Après examen de celles-ci, la commission a retenu les deux cabinets qui ont obtenu les meilleures notes en fonction des critères requis lors de la consultation (planning : 20 %, valeur technique : 50 %, prix: 30 %). En l'occurrence, M. Jean-Philippe LAQUAINE basé à Coutances a obtenu la note de 93,26/100 et Composite Architectes de Regnéville-sur-Mer celle de 85,61/100. Monsieur le Maire propose par conséquent au conseil de retenir la candidature la mieux-disante, à savoir celle de M. Jean-Philippe LAQUAINE. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité et autorise le maire à signer toutes les pièces

nécessaires à la finalisation de ce marché. -------------

IV. QUESTIONS DIVERSES :

1. Achat de terrain privé pour l'aménagement du chemin piétonnier Rue de la Mer : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour finaliser l'aménagement du chemin piétonnier Rue de la Mer, l'acquisition d’une bande de terrain privé auprès de M. Michel JEANNE était nécessaire. La surface retenue d’un commun accord était de 18 ca et le prix de vente demandé par M. JEANNE est de 80,00 € le mètre carré, soit un achat pour la somme totale de 1 440 €. Monsieur le Maire sollicite l'accord pour cette somme. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité et autorise le maire à régulariser l’achat de cette bande de terrain par la signature d'un acte notarié et le mandatement de ladite somme auprès de M. JEANNE. -

2. Vote du prix du repas de cantine pour les adultes accompagnant les enfants : Mme Nicole DOUCHIN informe le conseil municipal que des grands-parents souhaiteraient prendre le repas du midi à la cantine scolaire avec leurs petits-enfants. Actuellement, le prix d'un repas fixé pour le personnel technique où enseignant est de 5,00 €. Mme DOUCHIN propose de voter ce prix pour les grands-parents (ou autres accompagnateurs hors milieu scolaire). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considère qu'il convient de prendre en compte le coût de revient réel d’un repas et décide à l'unanimité de fixer le prix du repas pour ces personnes à hauteur de 7,75 € avec entrée en vigueur dès maintenant. ---

Séance levée à 22h 05.

HEMAIRE—

Jacques DURET