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Compte-Rendu - L5WXoDjAuivv4O4nLtKTyfHtCXbnVlinm3B8SZhKoKM Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - L5WXoDjAuivv4O4nLtKTyfHtCXbnVlinm3B8SZhKoKM)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU 29 JUIN 2021

Le vingt-neuf juin deux mil vingt-et-un à vingt heures trente, le conseil municipal sur convocation du 23 juin 2021, s’est réuni en séance publique, à la salle du Sud de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLÉMENT-ROBIN, Frédérique DOUCHIN, M. Luc GOSSET, Maires adjoints.

MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mme Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT, Marion LEBRUN, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT. Absente excusée et représentée : Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN)

Secrétaire de séance : M. Franck VIGOT

I. Approbation et validation du compte-rendu du 12 mai 2021 : Le compte-rendu de la séance du 12 mai 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

II. Désignation d’un secrétaire de séance :

M. Franck VIGOT est désigné en tant que secrétaire de séance.

III. Délibération relative au projet de commerce pour la demande de fonds LEADER : Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de construction des commerces sis Avenue de l’Aumesle, il est possible que la commune obtienne des Fonds LEADER. Il s’agit de fonds européens ayant pour but de cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de leur stratégie locale de développement et des règles européennes et nationales. Une enveloppe est attribuée pour l’ensemble du territoire de Coutances Mer et Bocage et Côte Ouest Centre Manche puis redistribuée par un comité de programmation. Afin de pouvoir compléter le dossier de candidature, il convient de prendre une délibération approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire à solliciter la subvention. Monsieur le Maire précise que cette subvention ne peut être accordée que pour le commerce du bâtiment principal et présente le plan de financement suivant :

Montant total hors taxes : 571 100.18 €

Autofinancement : 521 100.18 €

Subvention (LEADER) : 50 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de construction du commerce sis Avenue de l’Aumesle ; - Valide le plan de financement de ce commerce pour un montant total de 571 100.18 € H.T. ; - Autorise le maire à solliciter la subvention et à signer tous les documents afférents. ---------------

IV. Délibération déterminant les tarifs des gîtes 2022 :

Les réservations des gîtes se faisant via la centrale de réservation de Latitude Manche, il est nécessaire de statuer sur les tarifs 2022 avant le 30 juin 2021. Monsieur Franck VIGOT, conseiller délégué en charge des hébergements communaux, après avoir consulté les tarifs pratiqués actuellement sur le marché et en l’absence de travaux effectués d’ici la saison 2022, propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2022. Madame Caroline DUDOUIT s’interroge sur le nombre de tarifications différentes allant de la très haute saison à la très basse saison ; Monsieur Franck VIGOT lui répond que c’est prévu par Label Manche, qui gère la centrale de réservation, il précise en outre, que le recours à la centrale de réservation est maintenu pour l’année 2022 le temps de trouver une organisation interne satisfaisante. Monsieur Franck VIGOT ajoute par ailleurs que les réservations pour la saison à venir sont satisfaisantes jusqu’à mi-août. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer en 2022 tels qu’approuvés comme suit :

Location des gîtes de mer « Clévacances » Tarifs 2022

Tarifs 2021

Très

Haute

saison :

Haute

saison : Moyenne saison : Saison intermédiaire: Basse saison : Très

basse

saison :

Gîtes 2-3-4-6

(par semaine) 550 473 396 396 330 308 Gîte 5 (par

semaine) 424 387 352 352 297 275 Week-ends

(journée) Gîte 5 68 Week-ends

(journée) Gîtes 2-3-

4-6

86

Location de

draps 82

Électricité (par

KWh) 0,19 €/TTC (selon tarif en vigueur fourni par EDF)

Ménage 70

Jeton lave-linge 4

Jeton sèche-linge 2

Formule Mid-week : soit séjour du lundi 14 h 00 au vendredi 12 h 00 : 40 % des tarifs très haute saison

Tarifs de location 2022 gîtes loués par la commune (hors « Clévacances ») :

Gîtes concernés TARIFS 2021

Gîte n° 2-3-4-6

(par mois) 462

Gîte n° 5 (par mois) 396

Gîte n° 7 (par mois) 363

Gîte n°8 (par mois) 410

Semaine

supplémentaire

Gîte n° 2-3-4-6

121

Semaine

supplémentaire

Gîte n° 5-7-8

110

Electricité

(par KWh) 0,19 €/TTC (selon tarif en vigueur fourni par EDF) Forfait ménage

d’un gîte 70 Vaisselle, matériel

et mobilier cassés

ou manquants

Pas de facturation si inférieure à 10 € (après état des lieux de sortie, tous matériel ou mobilier manquant ou cassé fera l’objet d’un remplacement à l’identique ou sera facturé au locataire)

Tarifs 2022 du gîte de groupe labellisé « Gîtes de France » :

Location du gîte de groupe « Gîtes de France » - Tarifs 2022

Tarif de base : 14.50 € par personne et par nuitée

Tarif de groupe : 12,50 € par personne et par nuitée (minimum 10 personnes)

Location de la totalité du gîte (capacité limitée à 15 personnes): 229 € par nuitée de 16h/10h

218 € par nuitée dans le cas d’un club ou d’une association

343 € le week-end (hors association) le samedi de 10 h au dimanche 16 h 332 € le week-end (association) le samedi de 10 h au dimanche 16 h

Tarif de chauffage des locaux :

Pour la période du 1er octobre au 15 mai de l’année suivante, une majoration de 10 % sera appliquée pour chauffage des locaux, sur demande des locataires.

Réservations :

Des arrhes à hauteur de 25 % du montant de la location seront exigées à la réservation.

Forfait ménage des locaux :

Un forfait de 70 € sera demandé pour le gîte de groupes ainsi que pour l’annexe.

Cas particuliers : En cas de dépassement des horaires, majoration de 30 % du tarif de base par repas supplémentaire

À noter : Durant la période du 1er novembre au 31 mars la réservation ne pourra se faire qu’avec un minimum de 10 personnes.

---------------3

V. Délibération portant création de poste pour les emplois saisonniers : Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité doivent être créés par l’organe délibérant de la collectivité, il convient donc de délibérer pour créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des campings et au nettoyage de la voirie. Monsieur le Maire précise que ces emplois sont, dans la mesure du possible, prioritairement pourvus par des enfants de Hauteville. Il est donc proposé au conseil municipal :

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet pour l’accueil du camping des Garennes à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois ; - La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet pour l’accueil du camping des Garennes à compter du 1er juillet pour une durée d’un mois ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet pour l’accueil du camping des Garennes à compter du 1er août pour une durée d’un mois ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non complet pour l’entretien du camping des Garennes à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois à raison de 120h par mois ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non complet pour l’entretien du camping des Garennes à compter du 1er juillet pour une durée d’un mois à raison de 120h par mois ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non complet pour l’entretien du camping des Garennes à compter du 1er août pour une durée d’un mois à raison de 120h par mois ; - La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet pour l’accueil du camping du Sud à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet pour l’accueil du camping du Sud à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non complet pour l’entretien du camping du Sud à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois à raison de 120h par mois ; - La création d’un emploi saisonnier d’adjoint d’animation à temps complet pour l’animation des campings à compter du 5 juillet pour une durée de 8 semaines ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour l’entretien de la voirie à compter du 1er juillet pour une durée d’un mois ;

- La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour l’entretien de la voirie à compter de 1er août pour une durée d’un mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour la création de ces postes. ---------------

VI. Délibération instituant des autorisations spéciales d’absence : Les autorisations spéciales d’absence (ASA) concernent les agents lors de certains évènements familiaux. Monsieur le Maire précise que ces autorisations d’absence sont de droit dans le privé mais qu’elles sont soumises à délibération après avis du Comité Technique du Centre de Gestion dans la fonction publique. Il est également précisé que ces autorisations d’absence sont, de fait, déjà accordées aux agents qui en font la demande. Les ASA qui ont été proposées pour avis en Comité Technique correspondent à ce qui est prévu dans le code du travail. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit simplement de formaliser un usage déjà existant. Il est donc proposé au conseil municipal de valider les autorisations spéciales d’absences telles qu’énumérées sous réserve de fournir les pièces justificatives demandées et de respecter les précisions complémentaires relatives aux autorisations spéciales d’absence pouvant être accordées pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde :

NATURE DES AUTORISATIONS

Article L.3142-1

NOMBRE DE

JOURS VOTE PAR

LA COLLECTIVITE

PIECE JUSTIFICATIVE

Mariage de l’agent 4 Extrait d’acte de mariage

ou attestation

d’enregistrement de PACS

Conclusion d’un pacte civil de solidarité 4 Extrait d’acte de mariage

ou attestation

d’enregistrement de PACS

Mariage d’un enfant de l’agent 1

Extrait d’acte de mariage

ou attestation

d’enregistrement de PACS

Naissance survenue au foyer de l’agent, pour chacune 3 Extrait d’acte de naissance

Arrivée chez l’agent d’un enfant placé en vue de son adoption,

pour chacune 3 Certificat d’adoption

Décès d’un enfant de l’agent contractuel 5 Extrait d’acte de décès4

Décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de

25 ans dont le contractuel a la charge effective et permanente 7 Extrait d’acte de décès

Décès d’un enfant du fonctionnaire ou du contractuel quel que soit son

âge si l’enfant décédé était lui-même parent 7 Extrait d’acte de décès

Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS et du concubin de

l’agent 3 Extrait d’acte de décès

Décès du père / de la mère et du beau-père / de la belle-mère de l’agent 3 Extrait d’acte de décès

Décès d’un frère / d’une sœur de l’agent 3 Extrait d’acte de décès

Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant de l’agent 2

Le nombre de jours d’absence pour le personnel à temps non complet sera proratisé.

BÉNÉFICIAIRES DURÉE DES AUTORISATIONS D’ABSENCE

Agent à temps complet = obligations hebdomadaires de service + 1 jour Exemple : agent travaillant 5 jours par semaine, 5 + 1 = 6 jours

Agent à temps non complet

= (obligations hebdomadaires de service d’un agent à temps complet + 1 jour)

X quotité de travail (…/35ème)

Exemple : agent travaillant 17h30 (17.5/35ème) sur 5 jours, (5 + 1) x

17.5/35 = 3 jours

Agent à temps partiel

= (obligations hebdomadaires de service d’un agent à temps complet + 1

jour) X quotité de travail (%)

Exemple : agent travaillant à 80 %, (5 + 1) x 80 % = 4.8 jours soit 5 jours

Précisions supplémentaires :

- L’autorité territoriale accorde les autorisations d’absence sous réserve des nécessités de service et de

la production de justificatifs ;

- Le jour de l’événement ouvrant droit à l’autorisation d’absence est obligatoirement inclus dans cette

autorisation d’absence ;

- Un certificat médical est à donner comme pièce justificative ;

- L’âge limite des enfants est de seize ans (aucune limite d’âge pour les enfants handicapés) ;

- Le décompte des jours octroyés s’effectue par année civile (01/01 au 31/12) ;

- Aucun report n’est autorisé d’une année sur l’autre ;

L’autorité territoriale apprécie les cas exceptionnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’instauration des autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux telles que décrites ci-avant. ---------------

VII. Délibération portant création d’emplois permanents dans le cadre d’avancement de grade : Monsieur le Maire précise que les postes seront créés lors d’une prochaine séance de conseil municipal mais présente les Lignes Directrices de Gestion.

Les lignes directrices de gestion sont un arrêté du Maire pris après avis du Comité Technique du Centre de Gestion qui précise les conditions d’avancement de grade des agents, sous réserve qu’ils soient promouvables (conditions d’échelon et d’ancienneté dans le grade). Les lignes directrices de gestion sont élaborées par l’autorité territoriale pour une durée maximale de 6 ans, mais révisables à tout moment après avis du Comité Technique.

Les Lignes Directrices de Gestion élaborées pour la commune de Hauteville-sur-Mer privilégient l’avancement de grade en fonction des conclusions de l’entretien annuel et valorisent l’investissement professionnel des agents. ---------------

VIII. Délibération relative à l’attribution d’une subvention :

Une demande de subvention a été reçue le 7 juin dernier pour l’organisation du Raid de l’Archange 2021 qui se déroulera du 16 au 19 septembre 2021 et qui passera sur Hauteville-sur-Mer le 18 septembre prochain. La subvention sollicitée est de 50 € au profit de l’association « Cœur d’enfant » qui a pour objet d’organiser des manifestations sportives pour une œuvre caritative. Monsieur le Maire précise que les subventions sont normalement réservées aux associations hautaises mais propose de déroger à cette règle au vu du caractère caritatif de l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association « Cœur d’enfant » une subvention d’un montant de 50€. ---------------

Droit commun5

IX. Décision modificative budgétaire au budget principal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget de la commune afin de corriger une anomalie constatée lors de la prise en charge de celui-ci par le Service de Gestion Comptable de Coutances ; la DM est la suivante :

Section de fonctionnement – Dépenses :

➔ C/ 675 Chapitre 042 (Opérations d’ordre entre sections) : - 248 000,00 €

Section de fonctionnement – Recettes :

➔ C/ 775 Chapitre 77 (Recettes exceptionnelles) : - 248 000,00 €

Section d’investissement – Dépenses :

➔ C/ 2135 Opération 82 (Construction d’une supérette) : + 2 521,29 €

Section d’investissement – Recettes :

➔ C/ 001 (Solde d’investissement reporté) : + 2 521,29 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord et autorise le maire à prendre les corrections nécessaires comme présentées ci-dessus. ---------------

X. Informations municipales :

- Inauguration des Places des Robans et de Normandie

Monsieur le Maire précise que l’inauguration des Places de Normandie et des Robans aura lieu le samedi 10 juillet à 18h sur la Place de Normandie en présence du conseil municipal actuel et précédent. Ont été invités : Mme la sénatrice Béatrice GOSSELIN, M. le sénateur Philippe BAS, M. le sénateur Jean-Michel HOULLEGATE, M. le député Stéphane TRAVERT, M. le préfet de la Manche, Mme la sous-préfète de Coutances, M. le président du conseil régional de Normandie, M. le président du conseil départemental de la Manche, MMES et MM. les conseillers régionaux David MARGUERITE, Pascal MARIE, Sylvain LETOUZE, Pierre VOGT, Valérie LAISNEY, M. le président de Coutances Mer et Bocage, l’entreprise Eurovia, l’Atelier du Marais, l’entreprise Concept Nature, l’entreprise Lehodey, le CAUE. ---------------

- Apéro-concert devant la mairie

Monsieur le Maire informe que la municipalité, en partenariat avec la Festiv’Hautaise, organise un apéritif devant la mairie le vendredi 9 juillet à 19h. L’esprit de cet évènement est d’organiser une manifestation dans le bourg en début de saison. La commune offrira un apéritif et un concert d’Aurore Baker et la Festiv’Hautaise organise une buvette et une vente de crêpes et installera des tables, le grilleur Christian GOUTIERE sera également présent. ---------------

- Poste de secours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le poste de secours a dû être mis aux normes européennes par des bandes de couleur rouge et jaune, une nouvelle dénomination, un mât de 9 mètres de haut et de nouvelles signalétiques. Il précise par ailleurs que la zone de bain n’est dorénavant plus matérialisée par des bouées mais seulement par deux flammes que les sauveteurs installeront lors de la surveillance de baignade ; la zone de baignade surveillée pourra donc être déplacée ou rétrécie en fonction des besoins. Monsieur Emmanuel MACE s’interroge sur le maintien de la matérialisation du chenal. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et précise que celui-ci a été modifié sur demande de l’ANH en forme d’entonnoir vers le large.

Monsieur Philippe BOUBET demande si la SNSM peut avoir une voie réservée dans le chenal car il est parfois arrivé que les sauveteurs soient gênés lors de sorties en urgence par des personnes installées sur la trajectoire du chenal. Monsieur Jacques DURET lui répond que c’est du ressort des surveillants de plage. Monsieur Philippe BOUBET s’interroge concernant le contrôle des objets flottants qui ne sont pas dans la zone de baignade surveillée. Monsieur le Maire lui répond que les drapeaux installés devant le poste de secours ont une simple vocation informative et que la seule zone de baignade surveillée est située devant la cale Sud.

Madame Dominique IMBERT évoque la question d’un deuxième poste de secours. Monsieur le Maire lui répond en avoir fait la demande auprès de Coutances Mer et Bocage et des pompiers mais au vu des normes de sécurité à respecter et des coûts de réalisation, la question sera étudiée lorsque la digue des Garennes sera construite. ---------------

- Webcam

Une webcam a été installée sur le poste de secours par Coutances Mer et Bocage. Monsieur le Maire précise la vidéo se trouve en page d’accueil du site internet de la commune. ---------------

- Mouvements d’agents

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Jacques NEEL, agent des services techniques, part en retraite le 31 juillet ; il sera remplacé par Aurélien DOGON, recruté depuis le 1er juin aux services techniques. Un agent placier, Matthieu FREULON, étudiant, a été recruté pour la saison 2021 et travaille déjà avec Jacques NEEL depuis plusieurs semaines. Monsieur le Maire précise que le nécessaire sera fait pour engager un placier permanent à partir de 2022. ---------------6

- Restaurant de la Cale de la Bréquette

Monsieur le Maire précise que l’inauguration du restaurant de la Cale de la Bréquette est prévue le 1er juillet. ---------------

- Wifi territorial

Monsieur Emmanuel MACE présente aux membres du conseil municipal l’expérimentation de wifi public gratuit qui sera lancé à compter du premier week-end de juillet sur quatre sites : la Place de Normandie, la Cale de la Bréquette, la Place du marché et les gîtes communaux pour une durée de 2 mois sur la Place de Normandie, la Cale de la Bréquette et les gîtes communaux pour les estivants et 14 mois sur la Place du marché pour les commerçants du marché. Le budget de cette expérimentation est de 3 400 € pour toute la durée. Deux réseaux seront proposés : un wifi public avec des horaires et un wifi à destination des professionnels accessible avec des codes 24h/24. Un bilan sera établi à l’automne. Monsieur Patrice HELAINE précise qu’il existe déjà un wifi gratuit à l’office de tourisme. Madame Caroline DUDOUIT demande comment ont été choisis les lieux d’implantation et précise que le bourg semble oublié. Il lui est répondu que c’est en fonction de deux conditions cumulatives : la présence de bâtiments communaux et la possibilité de capter le réseau 4G orange. Monsieur le Maire précise que le bourg ne semble pas avoir besoin de ce réseau et que cette solution n’a pas vocation à remplacer le wifi des habitants.

Monsieur Philippe BOUBET s’interroge sur la date du raccordement à la fibre sur la commune. Le déploiement de la fibre est prévu pour 2022 sur l’ensemble de la commune. ---------------

- Agenda de l’été

Le livret de l’été est en cours de finalisation par Madame Caroline DUDOUIT et Monsieur Luc GOSSET pour envoi à l’imprimeur en fin de semaine. Madame Caroline DUDOUIT évoque la distribution de ce document et précise qu’il devra être distribué également dans les communes des alentours. ---------------

XI. Questions diverses :

- Tarif de pain et viennoiseries aux campings :

Il est nécessaire de voter les tarifs qui seront appliqués durant la saison estivale concernant la vente de pain et de viennoiseries dans les campings. Les tarifs et les conditions de vente du prestataire, la boulangerie SUZANNE de Lingreville, sont identiques à l’année précédente.

Pain et viennoiseries Tarifs en € T.T.C

Baguette ordinaire 0.85

Baguette tradition 1.15

Baguette aux céréales 1.20

Pain de 2 livres boule 1.20

Pain de 2 livres long 1.20

Croissant 0.90

Pain au chocolat 1.00

Gâche 2.70

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs de pain et de viennoiseries tels que présentés. ---------------

- Prêt de la salle du Sud :

Afin de préserver les estivants du Camping du Sud, la salle du Sud n’est pas louée du 15 juin au 15 septembre ; cependant, Monsieur Luc GOSSET demande s’il est possible d’autoriser le prêt de cette salle pour les associations sous certaines conditions :

- Prêt en journée seulement ;

- Activités non-bruyantes ;

- Accord de l’élu en charge de la salle ou de l’élu en charge des associations. Monsieur Franck VIGOT lui répond que l’été cette salle occupée par des tables de ping-pong et que c’est un lieu de rencontre pour les estivants.

Monsieur Philippe BOUBET demande ce qu’il en est des assemblées générales ; dans ce cas, c’est la salle polyvalente qui est mise à disposition. ---------------

- Circulation :

Madame Dominique IMBERT évoque les problèmes liés à la vitesse de circulation des voitures à la plage et au manque de visibilité du panneau à l’entrée de la plage Avenue de l’Aumesle. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut réfléchir de manière globale sur les modalités à mettre en œuvre et propose de créer une commission à compter du mois de septembre.7

Madame Caroline DUDOUIT demande s’il est possible de demander des contrôles de vitesse. Monsieur Luc GOSSET demande si un panneau 20 km/h est installé sur l’Avenue de l’Aumesle. ---------------

- Borne escamotable sur le marché :

Monsieur Philippe BOUBET demande où en est la réflexion au sujet d’une borne escamotable en haut de la rue du Rocher Maillard car des personnes se permettent de bouger les barrières. Un devis est à demander à Eurovia. ---------------

- Boîtes aux lettres :

Monsieur Philippe BOUBET évoque les problèmes de distribution liés à l’absence de nom et/ou de numéro sur les boîtes aux lettres des habitants. ---------------

- Stationnement vélo :

Monsieur Philippe BOUBET demande si le propriétaire du terrain Rue des Vikings a été contacté pour l’installation des arceaux à vélos. ---------------

- Nourrissage des animaux sur la voie publique :

Monsieur Luc GOSSET évoque le problème de personnes qui nourrissent les oiseaux ou autres animaux sur la voie publique. Monsieur Franck VIGOT précise que le fait de nourrir les animaux sur la voie publique est punissable de 4 500 € d’amende. Monsieur le Maire propose, si les faits sont constatés et les contrevenants identifiés, de leur envoyer un courrier leur demandant d’arrêter. ---------------

- Trottoirs :

Monsieur Patrice HELAINE évoque le trottoir situé face au Carpe Diem sur lequel les voitures stationnent et abiment le trottoir tout en gênant le passage des piétons. Monsieur le Maire lui répond que la portion de trottoirs entre les deux places est à réaménager et que des dispositifs anti-stationnement pourront y être installés à ce moment-là. Monsieur Jacques DURET précise que si des voitures sont stationnées devant les portails, c’est du ressort de la gendarmerie.

Monsieur Olivier BELLENGER évoque la possibilité de mettre des poteaux supplémentaires devant l’épicerie du bourg pour éviter que les voitures stationnent juste devant l’entrée de la boutique. ---------------

- Marché :

Madame Sophie CLEMENT-ROBIN évoque le problème de deux crêpières nouvellement arrivées sur le marché. L’une d’elle arrête son activité pour reprendre le café de la gare à Regnéville-sur-Mer ---------------

Séance levée à 22 h 30.