Compte-Rendu - CR du 16 Avril 2026

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Compte-Rendu - CR du 16 Avril 2026 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 06h52 par la commune de Bresse-sur-Grosne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 Avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE

71460 BRESSE SUR GROSNE

L'an deux mil vingt six et le 16 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. MONNOT Marc, Maire.

Secrétaire de séance : Mme FAURE Christelle

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques concernant le dernier compte-rendu de réunion. Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vote des Adjoints :

Suite à une erreur de procédure quant à l’élection des adjoints ; il faut revoter ceux-ci par mode de scrutin paritaire (soit les trois noms sur le bulletin). Le vote ayant été fait par bulletin secret, il en ressort les résultats suivants à savoir :

11 voix pour M. CORTES

11 voix pour Mme MATHIEU

11 voix pour M. CHAMBARD

Subventions :

Plusieurs associations ont demandé une aide financière :

L'association des Ecoliers de Jouvence de St Gengoux le National

Le Comité des fêtes de Bresse Sur Grosne

Le CFA de lAin

L'association des Amis du Château de Bresse Sur Grosne

Après concertation, le Conseil Municipal décide d’allouer :

500€ au Comité des fêtes pour le noël des enfants

200€ pour l'association les Ecoliers de Jouvence de St Gengoux Le National 100€ pour le CFA de l'AIN

Les Amis du Château n’ont pas été retenus cette année, le Conseil Municipal a rejeté la demande 09 voix et 1 blanc.

Devis du Bois du Vernay

Monsieur Le Maire présente un devis de l'ONF pour le bois du vernay à hauteur de 980€ HT. A l'unanimité, il a été décidé de refuser ce devis, et l'entretien qui y est lié.

Commission Voirie

Le Conseil Municipal a procédé au vote pour la commission voirie à savoir : G. BOURSET - M. CHAMBARD - JB ROY — R.CORTES - M. MONNOT -— Sophie BERTHOD -— Catherine MATHIEU — Christelle FAURECommission Bâtiments

G. BOURSET — JB ROY — R. CORTES — C.BIHEAURO PERCZAK -— M. MONNOT — Anne de Murard — Catherine MATHIEU — Christelle FAURE — Aurélie VACHER

COMMISSION DES IMPOTS

Cette dernière se réunit une fois par an. La préfecture demande de leur transmettre 23 noms et procèdera au tirage au sort de 12 noms. Ceux-ci seront notifiés lors d'un prochain compte-rendu.

Vote du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

Pour l'année 2026, le Compte de gestion et le Compte Administratif ont été regroupés en un seul compte le CFU (Compte Financier Unique) ; sachant que celui- ci est toujours en accord avec les résultats de la Trésorerie.

Résultat de clôture de l'exercice 2025 pour le budget principal : Un excédent de fonctionnement de 83 379.16€ Un déficit d'investissement de : 25 845.45€ Soit un résultat global de : 57 533.71€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RESULTAT EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 83 379,16€ AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1063) 25 845.45€ RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 57 533,71€

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 25 845.45€

Vote du Compte Financier Unique 2025

Mme de Murard assure la présidence et fait voter le compte financier unique 2025 qui est approuvé à l'unanimité.

Budget Primitif 2026

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 à l’unanimité.

Pour le budget principal 2026 les dépenses et les recettes s'équilibrent pour la section de fonctionnement à 258 208€ et la section d'investissement à 62 006€.

Vote du taux des taxes 2026

Il est à noter que les taxes foncières bâties et non bâties pour 2026 ne seront pas augmentées. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.Question diverse

Monsieur ROY donne le rapport de la réunion du Syndicat du Grand Bragny. La Commune de Bresse devrait prétendre à la même somme que l’année 2025 soit environ 5 500€

Élections du bureau du Grand Bragny

Le Président sortant, Noël FRADET, s’est présenté, et a été réélu à l'unanimité. Le vice-président sortant, Didier CADENEL a été réélu. Les CFU et BP ont été votés,

à l'unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENNECEY LE GRAND :

Le président sortant, Mr Jean-Claude BECOUSSE a été réélu.

Marc MONNOT a été réélu vice-président en charge des déchets.

Levée de séance à 22h41

Le Maire La secrétaire de séance M. MONNOT C. FAURE

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