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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parisot.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Cybersécurité, Données personnelles,
Département
du
Tarn
République
Française
Commune
de
Parisot
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
27
février
2024
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-sept
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 20
février
2024,
s'est
réunie
sous
la présidence
Présents
: 13
de
Sébastien
CHARRUYER
Sont
présents:
Sébastien
CHARRUVYER,
Didier
VALAX,
Magali
Votants:
13
PEZOUS,
Didier
DEMBLANS,
Pascal
NÉEL,
Michelle
NOUVELLON,
Céline
ASTRIE,
Laurent
BOIZIOT,
Leslie
CARRASCO,
Anne-Sophie
DEVIENNE,
Fabrice
LEMONNIER,
Jean-Benoît
LEPERS,
Anne
MARROCANO Représentés: Excuses: Absents:
Jésus
ARCA,
Isadora
DANJAU
Secrétaire
de
séance:
Didier
VALAX
Ouverture
de
séance
:20h30
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: M.
VALAX
Didier
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25/01/2024
à l'unanimité
Objet:
Autorisation
d'ouverture
d'un
compte
à
terme
- 2024
06
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
au
Conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
attributions,
Vu
l'article
L2122-23
qui
en précise
les
conditions
d'exécution,
Vu
l'article
116
de
la loi de finances pour
2004 prévoyant
la possibilité pour
une
collectivité
territoriale
de placer
une partie
de
ses fonds
sur
des
comptes
à terme.
La
commune
de
Parisot
avait
perçu
en
2008
une
donation
de
la part
de
Mr
MAUREL
Pierre
de
300
000
€.
Au
décès
de
Mr
MAUREL
Pierre
survenu
en
2015,
celui-ci,
par
dispositions
testamentaires,
a
désigné
la commune
de
Parisot
comme
fégataire
à titre particulier.
La
commune
a donc
perçu
des
legs
pour
un
montant
de
568
000
€
de
Mr
MAUREL
Pierre
avec
mission
d’affecter
le montant
de
ces
legs
à la reconstruction
de
l’église
Saint
Jacques.
Une
partie
du
leg
ayant
déjà
été
affecté
à
l’achat
du
terrain
en
2010
et aux
études
du
projet
pour
la
reconstruction
de
l’église
en
2019,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
placer
fe montant
du
leg
restant,
soit
712
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le conseiller
des
décideurs
locaux
à communiquer
quelques
données
d’encadrement
supplémentaires
pour
le placement
du
leg
:
+
Le
type
de
produits
de
placement
est
strictement
défini,
il s'agit : o
des
Comptes
à terme
(CAT)
rémunérés
et ouverts
auprès
de
l'Etat,
dont
les
barèmes
sont
mis
à jout
mensuellement
suite
à diffusion
des
taux
par
l'Agence
France
Trésor
(ART) ;
+
Les
CAT
sont
gérés
dans
l'application
CATLOC
et
ne
peuvent
pas
être
ouvert
dans
une
autre
banque
commerciale.
«
_Fiscalisation
des
intérêts
: S'agissant
d'une
collectivité
locale,
les
produits
des
comptes
à
terme
ne
sont
pas
soumis
aux
prélèvements
sociaux
(art
1600-0
€
et suivants
du
Côde
Général
des
Impôts),
et sont
exonérés
d'Impôt
sur
les
Sociétés
(art
207-1-6
du
Code
Général
des
Impôts),
+ __ Définition
du
taux
actuariel
: le taux
de
rendement
actuariel
brut
correspond
au
taux
de
croissance
du
capital
de
base,
déterminé
pour
une
année
civile
entière,
par
la méthode
des
intérêts
composés.
C'est
un
taux
indicatif,
mais
sa
mention
est obligatoire
dans
les supports
d'information
lors
de
la souscription
ou
du
retrait total
anticipé).
+
Retrait
anticipé
: les
demandes
de
retrait
partiel
anticipés
ne
sont
pas
autorisés.
Seuls
sont
autorisés
les
demandes
de
retrait
total
anticipé
o
Le
taux
appliqué
en
cas
de
retrait anticipé
est
le taux
de
fa maturité
immédiatement
inférieure
à la durée
effective
d'immobilisation,
tel qu'il
figure
sur
Le barème
en
vigueur le
jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
Monsieur
le
Maire
propose
de
placerce
leg
sur
un
compte
à
court
terme
(CAT)
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-Montant
712
000
€
-durée
: 12
mois
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l’unanimité,
-APPROUVE
Pouverture
d’un
compte
à terme
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
-Montant
du
placement
: 712
000
€
-une
durée
: 12
mois
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
ouvrir
un
compte
à
court
terme
avec
le
service
de
gestion
comptable.
-DIT
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
202402 Objet:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
la
pose
d'un
poteau
incendie
à
Nacaire
(Route
de
Mourens)
- 2024
07
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
Etat,
dans
le cadre
de
fa DETR
2024
pour
la création
d’un
poteau
de
défense
contre
l’incendie
à Nacaire,
à
l’intersection
de
la
Route
de
Mourens
et
de
la
Route
de
Puybegon.
Montant
subventionnable
HT
: 4449
31
€
Montant
subventionnable
HT
| Taux
de
Montant
de
la
subvention
subvention
DETR
4449.31
€
50%
2224.65 €
Autofinancement
50%
2
224.65
€
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
lunanimité,
- DECIDE
de
solliciter
l’État
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre de
la DETR
2024
pour
la
création
d’un
poteau
de
défense
contre
l'incendie
à Nacaire
, à
l’intersection
de
ia Route
de
Mourens
et de
la route
de
Puybegon.
-APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté.
-MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
adresser
le dossier
de
demande
de
subvention
à l'Etat. Objet:
Demande
de
subvention
liaisons
piétonnes
Le
Vigné
- La
Mondine
,Chemin
du
Ruisseau
- 2024
08
Dans
le
cadre
de
l’opération
cœur
de
village
et
dans
la
poursuite
de
la
création
de
plusieurs
liaisons
douces
sur
le village
afin
de
relier
les
zones
d’habitat
périphériques
au
centre
du
village
et
aux
équipements
et
espaces
publics,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
sur
les
secteurs :
-RD87
du
Vigné
à La
Mondine
-le
Chemin
du
Ruisseau
et
Le plan
de
financement
prévisionnel
pour
2024
: CF annexes
Subventions
à solliciter :
Montant
Taux
de
subvention |
Montant
de
la
subventionnable
subvention
HT
Etat
DSIL
92000
€
30%
27600
€
Département
92000
€
30%
27600
€
Fonds
de
concours
92000
€
20
%
18400
€
Commune
de
Parisot
18
400
€
Autofinancement
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l’unanimité,
-APPROUVE
le
projet
présenté
pour
les
créations
des
liaisons
piétonnes
RD87
du
Vigné
à
La
Mondine
et
du
Chemin
du
Ruisseau
- APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté.
- MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
adresser
les
dossiers
de
demande
de
subvention Objet:
Demande
de
subvention
pour
la
création
d'un
City
stade
- 2024
09
Dans
le cadre
du
projet
du
City
stade
en
collaboration
avec
le CIJ
de
Parisot
Peyrole
,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
l’avancement
du
projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel Subventions
à solliciter
:
Montant
Taux
de
subvention
| Montant
de
la
subventionnable
subvention
HT
Etat
DETR
54
517€
30%
16355
€
Région
Fond
Régional |
66
767
€
30%
20
030€
d’Intervention Agence
Nationale
du
|
66
767€
20%
13353€
Sport Commune
de
Parisot
17
029
€
Autofinancement
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l’unanimité,
-APPROUVE
le projet
présenté
pour
la création
du
City
stade
- APPROUVE
le plan
de
financement
tel que
présenté.
-
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
adresser
les
dossiers
de
demande
de
subvention Obiet:
Règlement
intérieur
du
panneau
d'affichage
- 2024
_10
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
panneau
d'affichage
électronique
a été
installé
sur
la
route
du
Pastel
au
centre
du
village,
lieu
permettant
de
capter
un
flux
important
de
circulation.
Ce
panneau
permet
la diffusion
d’informations
municipales
et associatives
en
complément
de
la
newsletter
et du
site
internet.
Afin
de
mettre
en
place
une
communication
répondant
à des
critères
de
lisibilité,
visibilité
et
attractivité
de
l’information,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
mettre
eu
un
règlement
intérieur
pour
ce
panneau
d’affichage
électronique.
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
du
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
pour
le panneau
d'affichage
électronique
tel que
présenté Objet:
Renouvellement
convention
RGPD
avec
l'ADM
- 2024
11
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
collectivité
est
liée
depuis
plusieurs
années
par
un
contrat
de
service
« « RGPD
et
Délégué
à la
Protection
des
données
» avec
l’association
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
du
Tarn
,désignée
comme
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Ce
contrat
de
service
arrivant
prochainement
à
terme,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
le
nouveau
contrat
de
service
de
Délégué
à
la
protection
des
données
proposé
par
l’Association
des
Maires
et des
Elus
Locaux
du
Tarn.
—
«Proïongation
de
la désignation
de
l'association
des
maires
du
Tarn
en
tant
que
délégué
à la
protection
des
données
;
—
Organisation
de
sessions
de
sensibilisation
et d’information
aux
enjeux
du
RGPD
auprès
des
élus
et
agents
;
—
Mise
à disposition
d'outils
et d’une
base
de
données
de
documients
et modèles
(autorisation
de
droits
à l’image,
charte
informatique...)
;
—
Suivis
personnalisés
par
visioconférence
et en
présentiel
pour
réaliser
des
actions
de
mise
en
conformité
ciblées
;
—
Assistance
afin
de
répondre
aux
demandes
d'exercice
des
droits
RGPD
des
administrés
et/ou
agents
;
—
Assistance
lors
des
cyberattaques
et/ou
incidents
de
sécurité
;
Tarif
de
contrat
: forfait
annuel
ancien
adhérent
:351
€
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le
renouvellement
du
contrat
de
service
« RGPD
et
Délégué
à
la
Protection
des
données
»
avec
l’Association
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
du
Tarn
désignée
comme
étant
notre
Délégué
à la Protection
des
Données,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
service
Questions
diverses
:
-Information
sur
l'opération
de
collecte
et de
recyclage
des
pneus
:
Le
bilan
fait
apparaitre
un
total
de
40.57
tonnes
de
pneus
collectés,
chez
1
agriculteurs.
Ils ont
participé
à hauteur
de
20%
soit un
cout
de
2434
€ TTC,
la commune
à hauteur
de
6%
soit
771.84
€
TTC
et
1168416
€ TTC
ont
été
pris
en
charge
par
l’agglomération
Gaillac
Graulhet
(financement
ADEME...) - Travaux
pour
la terrasse
de
l’épicerie
:
La
commission
a décidé
de
prévoir
ces
travaux
en
2025.
-Date
de
la commission
communales
des
impôts
directs
:e
mardi
12
mars
2024
à
15h00
-Date
des
commissions
des
finances.
: les
mardi
5 et
19
mars
2024
à
18h00 -Date
du
prochain
Conseil
Municipal :le jeudi
21
mars
2024
à 20h30
Fin
de
séance
: 23h00
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
CHARRUVYER
Didier
DEMBLANS