Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 014pm 2026 vcida brm200
Arrêté - 037pm 2026 food truck la tartine
Arrêté - 034pm 2026 vide grenier fight club
Arrêté - 040pm 2026 fete des voisins 5 juin
Arrêté - 038pm 2026 food truck pata roulette
Arrêté - 026pm 2026 arrete vogue 2026
Arrêté - 015pm 2026 cyclo club de communay
Arrêté - 2025 19 arrete permanent enedis pour 2026
Arrêté - 2025 22 arrete permanent suez pour 2026
Arrêté - 2025 20 arrete permanent grdf pour 2026
Arrêté - 013pm 2026 courrier a seyssuel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 013pm 2026 courrier a seyssuel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Chasse Sur Rhône, le 27/01/2026
ARRETE n° 013PM/2026
Le Maire de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE :
-_ VUles articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales,
- VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 à R.411-32, R. 412-9 et R. 414-
3-1,
- VU la demande par courrier électronique déposée en mairie par M. ROUVEURE Jean-
François, Président de l'Association « COURIR A SEYSSUEL », concernant l'organisation d'une course pédestre intitulée « La ronde des châteaux » ayant lieu sur la commune de SEYSSUEL et sur la commune de Chasse sur Rhône le 29/03/2026 de 08h00 à 12h00.
Considérant que d'un point de vue d'ordre public, rien ne s'oppose à la présente demande.
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation sportive, il convient de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité de circulation des biens et des personnes dans de bonnes conditions par la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement.
ARRETE
Atticle 1e: : M. ROUVEURE Jean-François, Président de l'Association { COURIR A SEYSSUEL, est autorisé dans le cadre de l'organisation d'une course pédestre intitulée « La ronde des châteaux » le 29/03/2026 de 08h00 à 12h00, à emprunter les voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Chasse sur Rhône.
Atlicle 2 : La course pédestre empruntera les routes ouvertes à la circulation
suivantes :
-_ Chemin de la Combe Serin
- Chemin de Champsouffray
- Chemin de Trembas
- Chemin du Gormeton
Article 3 : La signalisation temporaire et la matéridlisation des éventuels périmètres de
sécurité seront mises en place par les organisateurs de la manifestation.
Atticle 4 : Avant le signal de départ, les organisateurs de l'épreuve devront
recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales prises par
cet arrêté, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Ils devront assurer la sécurité des coureurs et des usagers, en liaison avec les forces de l'ordre.
Atticle 5 : Il est interdit de manière absolue, tant aux concurrents qu'à leurs
accompagnateurs où qu'a tout autre personne, de lancer sur la voie publique, au cours ou
à l'occasion de l'épreuve, des journaux, des prospectus, des tracts ou des échantillons de produits quelconques, sous peine de sanctions prévues par l'article R 610-5 du Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accidents.
Aticle 6 : La pose d'affiches sur les plantations des routes où chemins ainsi que sur les
poteaux de signalisation et les ouvrages d'art est formellement interdite, ainsi que toutes
indications par peinture ou par affiches sur le sol même des chaussées. Les fléchages et
détritus éventuels devront être retirés dans les huit jours suivant la manifestation.
Aticle 7 : Les organisateurs assureront les réparations des dommages causés à la voie publique ou à ses dépendances du fait de la manifestation.
Aticle 8 : Ampliations du présent arrêté sera adressés à :
- _M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- __M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHASSE/RHONE
- M. ROUVEURE Jean-François
Fait à Chasse sur Rhône, le 27/01/2026
Le Maire,
Christophe BOUVIER