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Arrêté - 040pm 2026 fete des voisins 5 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 040pm 2026 fete des voisins 5 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 04/05/2026
ARRETE N°040PM/2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la « Fête des Voisins » — Allée des Müriers — 05 juin 2026
Le Maire de Chasse Sur Rhône :
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité, de tranquillité
publique, et de circulation sur la voie publique,
-Vu le Code de la route, notamment ses dispositions concernant la circulation, le
stationnement et la mise en fourrière des véhicules en infraction,
-Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 relatif aux contraventions pour violation des règlements municipaux,
-Vu le Code de l'environnement, notamment les dispositions relatives à la prévention des nuisances sonores dans le cadre d'évènements festifs,
-Vu la demande formulée par Mme Flavie AUDRY, domiciliée 480 allée des Müriers à CHASSE-
SUR-RHÔNE, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour
l'organisation d'une manifestation dénommée « Fête des Voisins », le vendredi 05 juin 2028 de 19h00 à 23h59 au samedi 06 juin 2026 de minuit à 01h00.
- Vu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à proximité de la manifestation pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il appartient au Maire, en veriu de ses pouvoirs de police générale, de
prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité
publique,
Considérant que la tenue de cette manifestation implique l'occupation temporaire de la
voie publique ainsi qu'une modification de la circulation et du stationnement,
Considérant la nécessité de sécuriser les lieux pour prévenir tout risque d'accident ou de
trouble à l'ordre public,
Considérant qu'il convient de prévenir tout désagrément pour les riverains et les autres
usagers de la route par une signalisation adaptée et une information suffisante, Aticle 1°:
L'emplacement réservé à la manifestation est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté. Il s'étend entre les numéros 472 et 480 allée des Müriers.
Portion où la
manifestation se
déroule
V x
Atticle 2 :
La circulation des véhicules est interdite, sauf pour les véhicules d'intérêt général (secours, forces de l'ordre, service public), entre les numéros 472 et 480 allée des Müriers, du vendredi 05 juin 2026 à 19h00 au samedi 06 juin 2026 à 01h00.
Aticle 3:
Une déviation de la circulation sera mise en place par l'allée des Églantiers, en direction du
178 allée des Müriers.
Atticle 4 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de 8 emplacements situé entire le
numéro 485 allée des Müriers et l'angle de l'allée des Cognassiers, du vendredi 05 juin 2026 à 19h00 au samedi 06 juin 2026 à O1h00.
Aticle 5:
Tout véhicule stationné en infraction pourra être mis en fourrière, conformément aux
dispositions du Code de la route.
Aticle 6 :
L'organisateur, Mme Flavie AUDRY, est chargé(e) de la mise en place des barrières de
sécurité et de la signalisation réglementaire (panneaux de circulation et de stationnement interdits), afin de sécuriser le périmètre de la manifestation.
Les panneaux d'interdiction et des copies du présent arrêté devront être affichés sur site au
moins 48 heures avant le début de l'événement.
Aticle 7 :
En cas de détérioration du domaine public au cours de la manifestation, les frais de remise
en état seront à la charge de Mme Flavie AUDRY. Aticle 8 : Recours administratif
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le
Maire de CHASSE-SUR-RHONE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Aticle 9 : Recours contentieux
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou déposé en ligne sur la plateforme www.telerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, ou à compter de la réponse administrative suite à un recours gracieux.
Atticle 10 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Vienne,
-__ Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHASSE-SUR-RHONE,
- Madame Flavie AUDRY, organisatrice de l'évènement.
Fait à Chasse sur Rhône, le 04/05/2025
Le Maire, Christophe BOUVIER