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Déliberation - 2022 290 32 PRCAT Sports subvention 40 ans aniversaire ALFG Cyclos
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 290 32 PRCAT Sports subvention 40 ans aniversaire ALFG Cyclos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur #
+ ne 042-214200958-20220920-2022-290-DE sHiPMINy
Ceres : es vus. Ville-rmtinydr Accusé certifié exécutoire Le Corbusier Réception par le préfet : 23/09/2022
HUE EUR Notification : 26/09/2022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-290
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Jeunesse et Sports, Vie Associative
OBJET : Subvention exceptionnelle « Anniversaire » — Amicale
Laïque Fayol-Gaffard -section Cyclos- 40 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, entre autres son article L.1611-4 relatif au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention :
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du budget :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques :
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou
consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une
association de droit français fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public
l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi
que le montant et la nature de l'avantage accordé ;
Vu le dispositif institué pour les anniversaires des associations ou sections locales, qui prend en compte la date anniversaire sur la base de 10 € / an, en retenant ce chiffre au
décennal, hormis pour le 4 et le % de siècle où les us sont de nature à justifier cette prise
en compte quinquennale ; le nombre d’adhérents de l'association, connu d'après l'effectif
mentionné dans la dernière enquête transmise en Mairie, auquel il est appliqué un ratio de 1€ / adhérent ; une variable déterminée à partir du budget prévisionnel qui sera fonction des manifestations exceptionnelles mises en place à l'occasion de l'anniversaire et de
leurs coûts.
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'ALFG section cyclos, à l'occasion du 40è"e anniversaire de la randonnée pédestre « le Babet Appelou »
qu'elle organise chaque année,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver, sur la base du dispositif précité, l'attribution et le versement d'une
subvention de 445 € à la section Cyclos de l'Amicale Laïque de Fayol-Gaffard
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
-_ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune. ville
de 4EI #
Lo avr vitle-firminy.fr U
Le Corbusier
HUE IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-290
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- __ APPROUVE, sur la base du dispositif précité, l'attribution et le versement d’une subvention de 445 € à la section Cyclos de l'Amicale Laïque de Fayol-Gaffard,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- _ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 20 septembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyens » sur le site wwww.telerecours.fr. sFIPMINU Le Corbusier
HU DH EH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-290
Référence Nomenclature n°7.,5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Objet : Subvention exceptionnelle « Anniversaire » — Amicale Laïque
Fayol-Gaffard -section Cyclos- 40 ans
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 13 Septembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 20
Septembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la
Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 15), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 09), M. ZEDDA Marc, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS : .
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 15).
POUVOIRS :
Mme GUILLOT Laëtitia à Mme GIL Nathalie, M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER
Béatrice (jusqu'à 18 h 09), Mme CAMOSSO Jacqueline à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE Gaëtan.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 és laine— à Attelé» Bianduliqions aomavdee 380 een 06 et ntlfanigr traétadine
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