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Déliberation - DCM 20240528 07 PRCAT Sports subventions 40eme anniversaire Fy Gym
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240528 07 PRCAT Sports subventions 40eme anniversaire Fy Gym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200958-20240528-DCM_20240528_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024]
Publication : 04/06/2024
= NO ÉNAESS a wwnwvile-firminy.fr RD
Le Corbusier
HIHI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528 07
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Jeunesse et Sports, Vie Associative
OBJET : Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle - « Anniversaire » — Gala - 40*"® Anniversaire — Firminy- Gym
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2541-12 alinéa 10, qui disposent que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les
affaires de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 relatif au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d'une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée,
d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ;
Vu le dispositif institué pour les anniversaires des associations ou sections locales, qui prend en compte la date anniversaire sur la base de 10 € / an, en retenant ce chiffre au décennal, hormis pour le %4 et le % de siècle où les us sont de nature à justifier cette prise en compte quinquennale ; le nombre d’adhérents de l'association, connu d'après l'effectif mentionné dans la dernière enquête transmise en Mairie, auquel il est appliqué un ratio de 1€ / adhérent ; une variable déterminée à partir du budget prévisionnel qui sera fonction des manifestations exceptionnelles mises en place à l’occasion de l'anniversaire et de leurs coûts.
Considérant la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'association de
Firminy-Gym, à l’occasion du 40è" anniversaire de leur gala qu'elle organise chaque année,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver, sur la base du dispositif précité, l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement « exceptionnelle » de 633 € à Firminy-Gym, Le Corbusier
HERO IHUHE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528_07
Référence Nomenclature n°7.5
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mai 2024
APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « exceptionnelle »de 633 € à Firminy-Gym,
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Christophe CHALAND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
En date dÜ nn.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. 6 Some Rene LU
Le Corbusier
HU IH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240528 07
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024
Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle - « Anniversaire » — Gala - 40°" Anniversaire — Firminy- Gym
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mai 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla Gusqu’à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laétitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES José à M. PETIT Marc.
ABSENT : M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 19)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACEÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33