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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101221 RAA sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du
21
décembre
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
30
NOVEMBRE
2010
ABROGEANT
L'AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SECURITE
RONDE
PROTECTION
GARDIENNAGE”
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE ARRETE
MODIFICATIF
DU
3
DECEMBRE
29010
POUR
LES
ASPECTS
DE
SURETE
SUR
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
ARRETE
DU
3
DECEMBRE
2010
PORTANT
CREATION
DE
PARTIES
CRITIQUES
DANS
LE
TERMINAL
2
DE
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2010
PORTANT
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"GRAND
FROID“
APPLICABLES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2010
PORTANT
ADMISSION
AU
BREVET
NATIONAL
DE
MONITEUR
DES
PREMIERS
SECOURS
POUR
L'ANNEE
2010
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2010
PORTANT
ORGANISATION
ET
COMPETENCES
DES
SERVICES
DE
LA
PREFECTURE
ET
DES
SOUS-PREFECTURES
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
PONCTUELLE
à
M,
Patrick
COUSINARD,
SOUS-PREFET
DE
CLERMONT,
À
L'EFFET
DE
SIGNER
DU
27
DECEMBRE
2010
AU
31
DECEMBRE
2010
N°
de
page 19 22 23 24 48 56
Recueil
des actes
administratifs
n°
12
du
21
décembre
2010
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
OÙ
5
NOVEMBRE
2010
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
À
LA
SARL
"ROC-
ECLERC
GRENIER"
à
COMPIEGNE
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES ARRETE
DU
S
NOVEMBRE
2010
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
L'ÉTABLISSEMENT
"POMPES
FUNEBRES
GENERALES"
SIS
à
CHANTILLY
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2010
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDÉE
A
L'ETABLISSEMENT
"POMPES
FUNEBRES
GENERALES"
SIS
à
CREIL
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2010
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
À
L'ETABLISSEMENT
“POMPES
FUNEBRES
DU
VALOIS-MARBRERIE
MAROT"
SIS
à
CREPY-EN-
VALOIS
POUIR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2010
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
L'ÉTABLISSEMENT
"POMPES
FUNEBRES
GENERALES"
SIS
à
NOYON
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
200
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
À
L'ETABLISSEMENT
"HYGIENE
FUNERAIRE
Eric
BALLANGER"”
SIS
à
BONNEUIL-EN-VALOIS
POUR
EXERÇER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2010
RENOUVELANT
L'HABILITAFION
ACCORDEE
A
LA
SARL
"BRAS
ET
FERNANDES"
SISE
à
LACROIX-SAINT-OUEN
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2010
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
À
LA
SARL
"MARBRERIE
André
POIRIE"
SISE
à
BEAUVAIS
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2010
PORTANT
CREATION
D'UNE
CHAMBRE
FUNERAIRE
à
LA
SARL
MARBRERIE
POMPES
FUNEBRES
André
POIRIE
4,
rue
de
Calais
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
5
NOVMEBRE
2010
AUTORISANT
LA
SARL
"POMPES
FUNEBRES
FONTAINE"
à
BETHISY-SAINT-PIERRE
À
CRÉER
UNE
CHAMBRE
FUNERAIRE
à
CREPY-
EN-VALOIS
ARRETE
DU
6
DECEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
"RECHERCHE
NATURE
PATRIMOINE"
AU
TITRE
DE
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
N°
DROS-2010-517
DU
12
OCTOBRE
2010
PORTANT
COMPOSITION
COMPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMSSION
D'ORGANISATION
ELECTORALE
ET
LA
COMMISSION
DE
RECENSEMENT
DES
VOTES
POUR
L'ELECTION
À
L'UNION
REGIONALE
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
RASSEMBLANT
LES
CHIRURGIENS
DENTISTES
ARRETE
N°
DROS-2010-518
DU
12
OCTOBRE
2010
PORTANT
COMPOSITION
COMPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMSSION
D'ORGANISATION
ELECTORALE
ET
LA
COMMISSION
DE
RECENSEMENT
DES
VOTES
POUR
L'ELECTION
A
L'UNION
REGIONALE
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
RASSEMBLANT
LES
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
ARRETE
N°
DROS-2010-509
DU
13
OCTOBRE
2010
PORTANT
DEFINITION
DU
MATERIEL
ELECTORAL
DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
POUR
LES
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DES
UNIONS
REGIONALES
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
RASSEMBLANT
LES
PHARMACIENS,
LES
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
LES
CHIRURGIENS-DENTISTES
ET
LES
INFIRMIERS
ARRETE
N°2010-0i5
DPRS
DU
15
NOVEMBRE
2010
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
EST
ARRETE
N°2010-015
DPRS
DU
19
NOVEMBRE
2010
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
EST
58 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 79 81 83 86 Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du
21
décembre
2010
ARRETE
N°2010-020
ODPRS
DU
19
NOVEMBRE
2010
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
OUEST
ARRETE
N°2010-021
DPRS
DU
19
NOVEMBRE
2010
PORTANT
CONSTITUTION
DU
BUREAU
ET
FIXANT
LE
SIEGE
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
OUEST
ARRETE
N°2010-106
DPRS
DU
1°
DECEMBRE
2010
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
INTERHOSPITALIER
DE
L'OISE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRÈTE
DU
22
NOVEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
MAYET
Gaëtan
à
GUIGNY
EN
BRAY
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
FASSIH
Mansour
à
MERU
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
ROBERT
Audrey
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
OU
22
NOVEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
SAINT
LEON
Romain
à VENÊTTE
ARRETE
DU
1°
DECEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
"NATURE
MULTISERVICES"
ADMINISTREE
PAR
M.
GALLOPIN
Julien
à
BAZICOURT DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2010
REGLEMENTANT
LES
LIMITATIONS
DE
VITESSE
SUR
LA
RN
330
ENTRE
LES
PR
4+239
(GIRATOIRE
SUD
DE
L'ECHANGEUR
ENTRE
LA
RN
2
ET
LA
RN
330)
et
19+1107
(CARREFOUR
GIRATOIRE
ENTRE
LA
RN
324
et
Ja
RN
330)
DANS
LES
DEUX
SENS
DE
CIRCULATION
- DEPARTEMENT
DE
L'OISE
- RN
330
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
ARRETE
DU
i7
NOVEMBRE
2010
RELATIF
AU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ANALYSE
ET
DE
COUVERTURE
DES
RISQUES
(S.D.A.C.R).
LE
DOCUMENT'ANNEXE
PEUT-ETRE
CONSULTE
A
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
à
La
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
-
Bureau
des
affaires
juridiques
et
de
l'urbanisme
-
1
Place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex-
Tél
: 03
44
06
12
21
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DU
7
DECEMBRE
2010
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
OU
i4
AVRIL
1994
MODIFIE
PAR
L'ARRETE
DU
8
DECEMBRE
2003
RELATIF
A
LA
REGIE
D'AVANCES
ARRETE
DU
7
DECEMBRE
2010
PORTANT
NOMINATION
DU
REGISSEUR
D'AVANCES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PORTANT
PRESCRIPTION
SPECIFIQUE
A
DECLARATION
CONCERNANT
LA
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
STOCKAGE
D'EAU
À
USAGE
AGRICOLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
FRANCIERES
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
( Article
L.
331-2
et
R.
331-6
du
Code
Rural}
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2010
CONCERNANT
LE
LOYER
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
DANS
LE
CADRE
D'UN
BAIL
RURAL
APPLICABLE
AUX
BAUX
CONCLUS
OÙ
RENOUVELES
À
COMPTER
DU
1°
OCTOBRE
2009
III
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
DECISION
DU
5
NOVEMBRE
2010
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Gilles
MARCILLAUD,
DIRECTEUR
ADJOINT
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
89 92 93 95 97 99 101 103 105 108 109 111 113 118 124 126
Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du
21
décembre
2010
DECISION
DU
5
NOVEMBRE
2010
PORTANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Jacques
SIMONET,
DIRECTEUR
ADJOINT
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
DECISION
DU
S
NOVEMBRE
2010
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Lucien
GERARDIN,
DIRECTEUR
ADJOINT
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
-
DECISION
DU
5
NOVEMBRE
20:30
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Jocelyne
GUERRA,
DIRECFRICE
DES
SOINS
DECISION
DU
5
NOVEMBRE
2010
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Maryse
CARLIER,
RESPONSABLE
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
128 131 133 135