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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101109 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Démocratie,
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
di
9 novembre
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
27
OCTOBRE
2010
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SARL
SEM
PROTECTION"
à
BEAUVAIS,
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE
DU
2
NOVEMBRE
2010
ABROGEANT
L'AUTORISATION
ADMINISFTRATIVE
DE
FONCTIONNEMENT
DELIVREE
À
LA
"SOCIETE
NOUVELLE
ALPHA
SECURITE"
à
CREIL
ARRETE
DU
4
NOVEMBRE
2010
NOMMANT
M.
Alain
VIARD
ANCIEN
MAIRE
DE
LAVERSINES,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
4
NOVEMBRE
2010
NOMMANT
M,
Jean-Marie
ROISIN
ANCIEN
ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LAVERSINES,
EN
QUALITE
D'ADIOINT
AU
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2010
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
GAUDECHART DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
28
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
LA
SARL
"PFMO
ROC'ECLER"
SISE
à
NOGENT-SUR-OISE
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
28
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
LA
SARL
"ETS
LANGLOIS"
SISE
à
TRACY-LE-MONT
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
28
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HABILITATION
ACCORDEE
À
LA
SARL
"POMPES
FUNEBRES
AUGUET
FILS"
à
MOUY
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
°
N°
de
page 10
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
9 novembre
2010
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2010
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CENTRE
DE
PREMIERE
INTERVENTION
DE
CANNECTANCOURT-EVRICOURT-THIESCOURT
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
GRAND
NORD
>
ARRETE
DU
27
OCTOBRE
2010
PORTANT
TARIFICATION
DE
LA
MESURE
DE
REPARATION
PENALE
DE
L'ASSOCIATION
DE
LA
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANCE
ET
DE
L'ADOLESCENCE
DE
L'OISE
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
>
ARRETE
N°
2010-13
DPRS
DU
4
NOVEMBRE
2010
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
OUEST
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
:
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
>
DECISION
DU
13
OCTOBRE
2010
PORTANT
RETRAIT
DE
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: LA
SARL
PPD
INFORMATIQUE
à
ROUVILLE
>
ARRETE
DU
18
OCTOBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: LA
SARL
MCS
HOME
SERVICES
à
SENLIS
>
ARRETE
DU
18
OCTOBRE
2010
MODIFIANT
L'ARRETE
INITIAL
DU
1%
AVRIL
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ET
LES
ARRETES
MODIFICATIFS
DES
1i
MAI
2008
et
15
AVRIL
2010
: SARL
DOMICILE
SANTE
PLUS
à
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2010
MODIFIANT
L'ARRETE
INITIAL
DU
17
JUIN
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ET
L'ARRETE
MODIFICATIF
DU
5
JUILLET
2010
: L'ENTREPRISE
DEGERY
Chrystel
à
COURTIEUX
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
MANUEL-LEBLANC
Joséphine
à
PONTARME
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: LA
“SARL
1.2.3
SERVICES"
à
CHANTILLY
É
>
DECISION
DU
26
OCTOBRE
2010
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DE
LA
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
CREIL
2
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
>
ARRETE
DU
29
OCTOBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
ADICEAM
Clément
à
PONTPOINT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2010
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2010
PORTANT
PRESCRIPTION
D'UN
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
POUR
L'ETABLISSEMENT
CLARIANT
SPECIALITY
FINE
CHEMICALS
à
TROSLY-BREUÏL
12 14 17 20 22 24 26 28 30 32 33 35 36 Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial_du
9 novembre
2010
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
PORTANT
CONSTTEUTION
DU
GROUPE
DE
TRAVAIL
CHARGE
DE
L'ELABORATION
D'UNE
REGLEMENTATION
SPECIALE
DE
LA
PUBLICITE,
DES
ENSEIGNES
ET
PREENSEIGNES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHANTILLY
SERVICE
DES
TRANSPORTS,
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRETE
MODIFICATIF
DU
22
OCYOBRE
2010
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
DE
L'AUTOROUTE
A16,
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
PROTECTIONS
ANTICORROSION
DE
LA
STRUCTURE
METALLIQUE
DES
OUVRAGES
D'ART
PS
51.2
SITUE
AU
PR
51+200,
PS
52.7
SITUE
AU
PR
52+700
ET
PS
56.7
SITUE
AU
PR
56+700
DE
L'AUTOROUTE
A16,
SENS
PARIS-BOULOGNE
ET
BOULOGNE-PARIS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
OÙ
29
CCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
50 52 57