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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELEGATION OEC Mme LAMY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 09 juillet 2018
Extrait du Registre
Obiet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Madame LAMY Laurence,
Conseillère Municipale
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Madame LAMY Laurence, Conseillère Municipale de la Commune
de BON-ENCONTRE est déléguée pour exercer sous notre surveillance et notre
responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec Nous, les fonctions
d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 21 juillet 2018.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D'OUSTEAU
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180712-20180709OEC-AR
Date de télétransmission : 12/07/2018
Date de réception préfecture : 12/07/2018