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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Hure.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 13 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize janvier à 20 heure 30, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.
PRESENTS : MORIN – OLLIVIER – MAUGENET – CONSTANTIN – GARCIA – BARKA – MORILLON – DESME – KAMATE-LACOUR – MAUBOURGUET
ABSENTS : DUSSEAU – LARTIGUE
EXCUSES : BOCHET – LEGERE
Secrétaire de séance : MAUGENET
Monsieur LEGERE Johnny donne pouvoir à Madame GARCIA Dounia.
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX SALLE COMMUNALE :
Madame Le maire présente au Conseil Municipal les devis établis en faveur de la rénovation thermique de la mairie et de la salle communale. Ce projet s’inscrit dans la volonté d’avoir recours aux énergies renouvelables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de réaliser les travaux de rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle communale - de demander les subventions nécessaires pour la bonne réalisation du projet - d’adopter le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES Montant des travaux HT 93 155.48 € DETR (35%) 32 604.12 € TVA 20% 18 631.10 € Département (35%) 32 604.42 € Total TTC 111 786.58 € Fonds vert (10%) 9 315.55 € Autofinancement HT 18 631.10 €
sous-total 93 155.48 €
Autofinancement TVA 18 631.10 €
Total 111 786.58 €
Madame Le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette opération.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
REACTUALISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES GARAGES COMMUNAUX : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la revalorisation des loyers des logements et des garages communaux au 1er. janvier 2023. Cette augmentation est calculée en fonction de l’indice de référence des loyers, soit une augmentation de 3.49 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réactualiser les loyers au 1er. janvier 2023 en appliquant une augmentation de 3.49 %.
Le montant des loyers sera mensuellement de :
logement n° 1 de la poste : 422.38 €
logement n°2 de la poste : 388.63 €
logement n°3 de la poste : 252.62 €
logement de l’école : 488.91 €
logement de l’épicerie : 517.33 €
garages : 21.05 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
COURRIER DE L’ASSOCIATION « AIDE ALIMENTAIRE DU REOLAIS » : Madame Le Maire donne lecture du courrier de l’Association aide alimentaire du Réolais, dans lequel est expliquée l’utilisation de la subvention accordée en 2022. L’association remercie de l’aide octroyée.
COURRIER D’INFORMATION DE L’ASA IRRIGATION :
L’ASA d’irrigation a envoyé un courrier afin d’expliquer que, en raison de l’augmentation des prix de l’électricité, les premières analyses financières montrent que les tarifs pour le fonctionnement de leurs installations pourraient plus que doubler. L’ASA souhaite alerter la commune de l’impact de ces hausses prévisionnelles sur leur tarification. QUESTIONS DIVERSES :
Des problèmes ont été constatés au niveau de la sécurité incendie à la salle communale. La société ABC Feu, chargée de la maintenance, et un électricien seront contactés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.