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Procès Verbal - reunion du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Hure.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 7 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.
PRESENTS : MORIN – GARCIA – DUSSEAU – MORILLON – LARTIGUE – BOCHET - OLLIVIER ABSENTS :
EXCUSES : MAUBOURGUET – CONSTANTIN – MAUGENET – KAMATE LACOUR
Secrétaire de séance : GARCIA
Monsieur MAUBOURGUET Laurent donne pouvoir à Madame GARCIA Dounia Monsieur CONSTANTIN Florian donne pouvoir à Monsieur BOCHET Gérald Madame MAUGENET Sabrina donne pouvoir à Monsieur OLLIVIER Gilles
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le Conseil Municipal décide de mettre en place dès que possible la participation financière des employeurs en matière de protection sociale complémentaire.
La procédure nécessite l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion après avoir choisi le montant de la participation et la formule : labellisation ou convention de participation.
Le Conseil Municipal décide :
- formule contrats labellisés
- participation de 50.00 € pour la complémentaire santé
- participation de 15.00 € pour la prévoyance
Madame Le Maire est chargée de recueillir l’avis du Comité Social Territorial.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
COMPTABILITE M57
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan de comptes développé pour le budget principal de la commune de HURE et pour le budget annexe épicerie, à compter du 1er. janvier 2024.
L’avis du SGC de LA REOLE va être recueilli afin de finaliser la mis en place de cette nouvelle nomenclature.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DISSOLUTION DU SIVU
Le Conseil Municipal est informé que suite à la dissolution du SIVU du Réolais, la somme de 2 490.14 € revient à la commune. Par ailleurs, il reste 2 immobilisations a amortir en une seule fois.
Aussi, il est nécessaire de prendre une Décision Modificative pour reprendre le résultat et procéder à l’amortissement exceptionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Principal 2023 comme suit :
Section de fonctionnement
D 6811-042 – dot amort immos incorp et corp 149.00 € D 678 – autres charges exceptionnelles 2 329.20 €
R 002 – excédent antérieur reporté 2 478.20 €
Section d’investissement
D 2152 – installations de voirie 160.94 € opération 72 – voirie
R 001 – solde d’exécution d’investissement reporté 11.94 € R 28041581-040 – GFP : biens mobiliers , matériel 21.56 € R 28041582-040 – GFP : bâtiments et installations 127.44 € ADRESSAGE
Gilles OLLIVIER fait une présentation suite à la dernière réunion avec le référent des services de La Poste. Un courrier d’information sera transmis aux habitants.
RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE Les Conseillers Municipaux ont pris connaissance du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette présentation.
QUESTIONS DIVERSES :
Il a été signalé un problème au niveau du sol du garage communal loué par Monsieur DESPUJOLS Luc. Le locataire sera contacté afin de constater quels seraient les travaux à réaliser.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 58.