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Procès Verbal - reunion du 9 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Hure.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 9 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.
PRESENTS : MORIN – DUSSEAU – GARCIA – BOCHET G – OLLIVIER – CONSTANTIN – MAUGENET LARTIGUE
ABSENTS :
EXCUSES : MORILLON – BOCHET M – MAUBOURGUET
Secrétaire de séance : OLLIVIER
Madame MORILLON Stéphanie donne pouvoir à Madame GARCIA Dounia Madame BOCHET Maria donne pouvoir à Madame MAUGENET Sabrina Monsieur MAUBOURGUET Laurent donne pouvoir à Monsieur CONSTANTIN Florian
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Suite à l’avis favorable du Comité Social territorial en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal décide d’instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Madame Le Maire prendra des arrêtés individuels afin de fixer les sommes à attribuer à chaque agent conformément au décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
REVALORISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES GARAGES COMMUNAUX Il est rappelé au Conseil Municipal que la revalorisation des loyers des logements et des garages communaux intervient chaque année au 1er. janvier. Cette augmentation est calculée en fonction de l’indice de référence des loyers, soit une augmentation de 3.49% au 1er. janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réactualiser les loyers des logements communaux au 1er. janvier 2024 en appliquant une augmentation de 3.49% et décide de ne pas réactualiser les loyers des garages Le montant des loyers des logements sera mensuellement de :
Logement n°1 de l’ancienne poste : 437.12 €
Logement n°2 de l’ancienne poste : 402.19 €
Logement n°3 de l’ancienne poste : 261.43 €
Logement de l’épicerie : 535.38 €
Logement de l’école : 512.38 €
Les loyers des garages sont maintenus à 21.05 € par mois.
Loyers des logements Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Loyers des garages Pour : 1 Contre : 4 Abstention : 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD-GIRONDE : commission agriculture et zone FRR Commission agriculture
Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants à la commission agriculture de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde :
- Stéphanie MORILLON, titulaire
- Gilles OLLIVIER, suppléant
Zone FRR
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde est exclue d’un classement en zone FRR (France Revitalisation Rurale).
Au vu des problèmes que cette décision implique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une motion en soutien à celle de la Communauté de Communes.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 QUESTIONS DIVERSES :
Il est décidé d’affecter le fonds de concours de la Communauté de Communes aux travaux de la toiture amiantée de la salle communale. Un nouveau dossier sera présenté.
Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des arrêtés préfectoraux relatifs à l’obligation de débroussaillement et au brûlage des ceps de vigne.
Le Conseil Municipal est informé que les gérants de l’épicerie sont gênés par les coupures d’électricité assez régulières qui occasionnent un important manque à gagner.
Par ailleurs, au sujet de l’épicerie, il est prévu que la rénovation électrique soit réalisée avant la fin du 1er. trimestre 2024.
Il est décidé que les têtes de ponts soient repeintes au niveau des carrefours. Les places de parking communales seront également peintes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.