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Déliberation - DCM 2015 044 du 02 04 2015 Compte de gestion 2014 Budget Annexe régie des Transports
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 044 du 02 04 2015 Compte de gestion 2014 Budget Annexe régie des Transports)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
‘ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/044
Afihe,
C
14
AVR
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN :- ‘Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
«Anthony,
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO-
Jean-François
FARNET
- Michel
DA. LARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ::+, : Malik
OUAREZKI -
LOUE feet
À
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etieine: LANGAGE.
j ‘Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique‘
LEBLANC
:
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
7
Merise Lÿ° ‘GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Erie MASSON.:
4
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
ce
€
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
Le compte
de
gestion
de
l'exercice
2014
du
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
dressé
par
Le Trésorier
Principal
de
Grimaud.
La
page
22
présente
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2014.
Investissement
:
+
8 924,
36
€ (excédent)
Exploitation
:
- 31
452,88
€
(déficit]
Soit
un
déficit total de
- 22
528,52
€.
La
page
23
présente
Les
résultats
à La clôture
de
l'exercice
2014.
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
ANNEXE
« REGIE
DES
TRANSPORTS
» N°
2015/044
APN
lo
14
AR
2016
CM
du
02/04
/2015
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
ANNEXE
« REGIE
DES
TRANSPORTS
»
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
considérant
que
Les
comptes
concordent
et
sont
conformes
au
Compte
Administratif
2014,
soit
:
investissement
:
+
80
175,93
€
Exploitation
:
+
6467,54€
Soit
un
excédent
total
de
86
643,47
€.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil.
Municipal
de
5e
prononcer
sur
ces
résultats,
conformes
au
cérmplé
administratif
2014.
ect
LE
€
se
&
té
se
ce
Lecect
£
€
€
£:
ie
&
€
.
…
,
«
sp
se
LL,
et
ec
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
detbéré.
décide
cent
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
de.
l'ékercice: 2014"
du
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
dressé
‘par
lé‘ ‘Trésorier: «Principal
de
Grimaud,
dont
les
résultats
son,
“cpnformes; *
au
compte
administratif.
cute
fete
e
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois et äñ
cuséits A LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKII.
Qnne
LANSADE