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Procès Verbal - PV CM 20 01 25
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Budget,
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
du 20 janvier 2025
Présents : Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Isabelle HEURTIER, Jean-Marc HENROTTE, Philippe HERNANDEZ, Karine JEANTET-PROST, Claude PERRIER-CORNET, Michaël PONCET , Pascale LOMBARD
Secrétaire de séance : Jean-Marc HENROTTE
Excusés : Benoit COLLIN avec pouvoir à Jérôme GRENARD, Anne MICHAMBLÉ (sans pouvoir)
M. le maire propose d’ajouter une décision modificative N° 5 (subventions) sur le budget assainissement 2024. Le conseil approuve cet ajout à l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents par 10 voix pour dont 1 pouvoir.
Ouverture de la séance à 19 h 00
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2024
• Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif principal 2025.
• Renouvellement de la ligne de Trésorerie
• Décision modificative n°4 sur budget assainissement 2024
• Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif d'assainissement 2025
• Budget assainissement : achat d'une partie de la parcelle ZE 11
• Budget assainissement : achat d'une partie de la parcelle ZE 12
• Solidarité avec la population de Mayotte
• Questions diverses :
- Mairie de St Claude : révision de la facturation des charges des enfants de la commune des Bouchoux scolarisés dans les écoles de St Claude
- Plan particulier de mise en sûreté Ecole des Bouchoux (PPMS)
- Courrier de M. Jean-Charles MANZONI
- Point d'installation Boite à livres
- Point sur les commissions
Informations diverses
Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2024
Le Procès-verbal du 2 décembre 2024 est approuvé par 9 voix pour dont 1 pouvoir et 1 abstention (Claude Perrier-Cornet, absent au dernier conseil) 2
1 – Autorisation de mandatement
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de cette autorisation qui permet de régler les factures d’investissement avant le vote du budget.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2025 étant voté avant le 15 avril dernier délai, il est proposé d’autoriser l’exécutif à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Chapitres (dépenses) Désignation Rappel budget 2024 Montant autorisé 25%
204 Subventions d’équipement versées 3573,94 € 893,48 €
21 Immobilisations corporelles 190 134,45 € 47 533,61 €
Ayant entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, par un vote à l’unanimité (dont 1 pouvoir), le conseil municipal décide :
• D’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget principal de l’année comme indiquées ci-dessus.
• Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.
2 – Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie a été renouvelée par délibération n° 2024- 005 en date du 18 janvier 2024 auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 60 000 € pour 1 an.
Cette ligne de trésorerie arrive à échéance le 13 février 2025.
Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler cette ligne de trésorerie d’un montant de 60 000 € pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 1 pouvoir), le conseil municipal :
- Accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 60 000 €.
Durée 1 an
Taux : Marge sur €str 1.40%
Commission d’engagement : 220 €
Commission de non-utilisation : 0,0750% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Paiement des intérêts : trimestriel
- Autorise le maire, et en cas d’empêchement du maire, la 1ère adjointe, à signer le contrat avec la Caisse d’Epargne. 3
3 – Décision modificative N°4 sur budget assainissement 2024
Après avoir délibéré le conseil adopte la décision modificative n°4 proposée dans les conditions ci-dessus à l’unanimité des présents par 10 voix pour dont 1 pouvoir
5 – Décision modificative N°5 sur budget assainissement 2024
Isabelle Heurtier expose la prudence que la commune doit avoir concernant l’amortissement sur du moyen terme, comme le propose le trésorier, la question se posera lors du montage du budget.
Après avoir délibéré le conseil adopte la décision modificative n°5 proposée dans les conditions ci- dessus à l’unanimité des présents par 10 voix pour dont 1 pouvoir
6 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif d’assainissement 2025
Monsieur le Maire rappelle que pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2025 étant voté avant le 15 avril dernier délai, il est proposé d’autoriser l’exécutif à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après : 4
Chapitres (dépenses) Désignation Rappel budget 2024 Montant autorisé 25%
204 Subventions d’équipement versées 1000,00 € 250,00 €
21 Immobilisations corporelles 6400,00 € 1 600,00 €
23 Immobilisations en cours 1 301 709,77 € 325 427,44 €
Ayant entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, par un vote à l’unanimité (dont 1 pouvoir), le conseil municipal décide :
• D’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget principal de l’année comme indiquées ci-dessus.
• Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.
7 – Budget assainissement : achat d’une partie de la parcelle ZE 11
Monsieur le Maire précise que l’achat de cette parcelle est nécessaire à la réalisation du filtre de Très la Ville Sud (bief de la Galanche)
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir du foncier pour la réalisation des systèmes d'assainissement ;
Considérant que la parcelle ZE 11 appartient à M. Pascal DALLOZ, M. Simon CUZIN-RAMBAUD, Mme Emma CUZIN-RAMBAUD,
Considérant qu'il est nécessaire d'en acquérir environ 200 m2 ;
Considérant que M. Pascal DALLOZ, M. Simon CUZIN-RAMBAUD, Mme Emma CUZIN-RAMBAUD acceptent la vente à la commune d'environ 200 m2 de terrain de la parcelle ZE 11 à un prix de 3 € le m2 ;
Après en avoir délibéré, par l0 voix pour (dont I pouvoir), le conseil municipal :
• Accepte d'acheter environ 200 m2 de la parcelle ZE 11 à 3 € TTC le m2 à M. Pascal DALLOZ, M. Simon CUZIN-RAMBAUD, Mme Emma CUZIN-RAMBAUD,
• Décide que les frais de bornage et de notaire seront supportés par la commune,
• Autorise le maire, ou la 1ère adjointe en cas d'empêchement du maire à signer tous documents.
6 – Budget assainissement : achat d’une partie de la parcelle ZE 12
Monsieur le Maire précise que l’achat de cette parcelle est nécessaire passage de la conduite de raccordement au réseau principal et à l’accès au filtre de Très la Ville Sud (bief de la Galanche)
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir du foncier pour la réalisation des systèmes d'assainissement ;
Considérant que la parcelle ZE 12 appartient à M. Michel PELLETIER
Considérant qu'il est nécessaire d'en acquérir environ 200 m2 ;
Considérant que M. Michel PELLETIER accepte la vente à la commune d'environ 200 m2 de terrain de la parcelle ZE 12 à un prix de 3 € le m2 ; 5
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 1 pouvoir), le conseil municipal
• Accepte d'acheter environ 200 m2 de la parcelle ZE 12 à 3 € TTC le m2 à Michel
PELLETIER,
• Décide que les frais de bornage et de notaire seront supportés par la commune,
• Autorise le maire, ou la 1ère adjointe en cas d'empêchement du maire à signer tous documents.
7 – Solidarité avec la population de Mayotte
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’AMF proposant aux communes une aide financière d’urgence pour venir en aide à la population de Mayotte.
Vu I’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, I'AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, I'ANEL et I'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et I’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune des Bouchoux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Un tour de table s’en suit et les questions et remarques suivantes :
- faut-il fixer le montant maintenant ou doit-on attendre le montage du budget (vote subventions) ?
- l’état et les particuliers sont déjà sollicités pour cette aide, les communes doivent-elles aussi participer ?
- ne serait-il pas opportun de proposer des dons de bois de construction, les communes du Jura ont des difficultés à vendre leurs stocks et les besoins à Mayotte sont importants ?
Après discussion, il est proposé au conseil municipal que la commune des Bouchoux contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, par un don à la Protection civile.
Après en avoir délibéré, par un vote à l'unanimité (dont 1 pouvoir), le conseil municipal
- décide de faire un don d'un montant de 200 € à la Protection civile et autorise le Maire à signer tout document relatif à I ’exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
- Mairie de St Claude : révision de la facturation des charges des enfants de la commune des Bouchoux scolarisés dans les écoles de St Claude
Apparemment aucun enfant de la commune n’est scolarisé à Saint-Claude actuellement, aucune facturation n’a été reçue en mairie à l’heure actuelle (facturation 50% des frais réels demande sur les bases de facturation). La demande est donc sans suite.
- Plan particulier de mise en sûreté Ecole des Bouchoux (PPMS) Chaque conseiller a reçu le document, Jérôme rappelle ce qu’est le PPMS obligatoire pour les écoles, le PPMS devra être complété en précisant que les compteurs d’eau et le déclenchement de la sirène d’alarme se situent dans les garages. 6
Il est demandé une relecture attentive par l’ensemble des conseillers pour un complément si besoin.
- Courrier de M. Jean-Charles MANZONI
Isabelle Heurtier fait lecture du courrier que l’ensemble des conseillers a reçu en amont par mail. Suite à la lecture,la problématique des aboiements et de la divagation des chiens restent un problème sur la commune et qu’il conviendra de prendre des décisions prochainement (amendes pour divagation ?).
- Point d'installation Boite à livres
Suite à la réception de la boite à livres, il parait important de placer la boite dans un endroit protégé des intempéries, elle sera donc placée sous le préau de l’école.
- Point sur les commissions
o Voirie : une commission se tiendra dans la semaine. Route du Mappas : à la suite de l’enneigement, Jérôme Grenard rappelle que personne n’est resté coincée et déplore que les gens ne lisent pas les arrêtés et les mails envoyés, les travaux doivent se faire.
Sylvain Dionnet demande qu’un point soit fait sur les véhicules stationnés devant le foyer Jurassien (caravane, fourgon, etc.)
• Bâtiments : la rénovation du carrelage de la salle polyvalente est terminée, Les logements disponibles (Mairie et bâtiment de la poste) devraient être reloués début février, les travaux de peinture et d’électricité de la salle paroissiale sont en cours d’achèvement.
• Assainissement : bon avancement, le planning sera disponible jeudi.
Divers :
Permanence du secrétariat : suite au départ de Patricia Murtin et relais du suivi des dossiers en attendant l’arrivée de la nouvelle secrétaire, un planning devra être mis en place pour assurer une permanence.
Réunion défense incendie le 8 février au SIVU des couloirs un appel aux élus pour un état des lieux.
Jérôme Grenard et Isabelle Heurtier adressent leurs remerciements à l’ensemble des élus présents pour leur participation à l’organisation de la célébration des vœux.
Jérôme Grenard fait part des remerciements de Mme Paulette Vuillermoz et de Mme Isaline SONDERREGER pour le colis de Noël
Le conseil remercie Mme Isaline SONDERREGER qui fait un don de 1000€ à la commune pour participation citoyenne.
Prochain conseil vendredi 21 février à 19H00
La séance est levée à 21H09
Le Maire
Jérôme GRENARD
Le secrétaire
Jean-Marc HENROTTE 7
Procès-verbal approuvé le 21 02 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du lundi 20 janvier 2025
Numéro Libellé Résumé Vote
2025-001 Budget principal : autorisation de
mandatement de dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif
Le Conseil Municipal autorise le maire à
liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget précédent, avant le
vote du budget principal de l'année 2025
10 voix pour
dont 1 pouvoir
2025-002 Renouvellement ligne de trésorerie Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de
60 000 €
10 voix pour
dont 1 pouvoir
2025-003 Budget Assainissement 2024 : décision
modificative n° 4
Le Conseil municipal approuve la décision
modificative n°4
10 voix pour
dont 1 pouvoir
2025-004 Budget Assainissement 2024 : décision
modificative n° 5
Le Conseil municipal approuve la décision
modificative n°5
10 voix pour
dont 1 pouvoir
2025-005 Budget assainissement : autorisation de
mandatement de dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif
Le Conseil Municipal autorise le maire à
liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget précédant avant le
vote du budget assainissement de l'année 2025
10 voix pour
dont 1 pouvoir
2025-006 Budget assainissement : achat d'une partie de
la parcelle ZE 11
Le Conseil Municipal accepte d'acheter environ
200 m² de la parcelle ZE 11 à 3 € le m² à M.
Pascal DALLOZ, M. Simon CUZIN-
RAMBAUD et Mme Emma CUZIN-
RAMBAUD, décide que les frais de bornage et
de notaire seront supportés par la commune et
autorise le maire, ou la 1ère adjointe en cas
d'empêchement du maire, à signer tous
documents.
10 voix pour
dont 1 pouvoir
2025-007 Budget assainissement : achat d'une partie de
la parcelle ZE 12
Le Conseil Municipal accepte d'acheter environ
200 m² de la parcelle ZE 12 à 3 € le m² à M.
Michel PELLETIER, décide que les frais de
bornage et de notaire seront supportés par la
commune et autorise le maire, ou la 1ère
adjointe en cas d'empêchement du maire, à
signer tous documents.
10 voix pour
dont 1 pouvoir
2025-008 Solidarité avec la population de Mayotte Le Conseil municipal décide de faire un don de 200 € à la Protection civile et autorise le maire à
signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération
10 voix pour
dont 1 pouvoir