Procès Verbal - PV CM 2026 01 15

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Procès Verbal - PV CM 2026 01 15 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 01 15)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX

du 15 janvier 2026

Présents : Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, Philippe HERNANDEZ, Isabelle HEURTIER, Karine JEANTET-PROST, Michaël PONCET

Secrétaire de séance : Isabelle HEURTIER

Excusés : Benoît COLLIN avec pouvoir à Jérôme GRENARD

Claude PERRIER-CORNET

Absents :

Pascale LOMBARD

Ordre du jour :

Délégation au Maire : Attribution d'une concession au cimetière

Approbation du Procès-Verbal du 14 novembre 2025

1. Demande de subvention DETR

2. Autorisation mandatement des investissements avant vote des

budgets 2026 (principal et assainissement)

3. Décision Modificative n°1 sur le Budget Photovoltaïque

4. Etude et assistance technique dans le cadre de la D.E.C.I

5. Autorisation signature convention T.E.R

6. Subvention voyage scolaire pour un collégien

7. Courriers

• RPI La Pesse Les Bouchoux, demande de création de poste

Questions diverses

• Point sur les commissions

• Organisation cérémonie des vœux

Ouverture de la séance à 19h15

Avant le début de séance, le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : L’autorisation de la convention avec la ville de St Claude pour la crèche. Demande acceptée à l’unanimité des présents.

Délégation du maire : Une concession au cimetière a été attribuée à Messieurs Paternostro et Griette

Approbation du procès-verbal du 14 novembre 20252

Le procès-verbal du 14 octobre est approuvé sans remarques à l’unanimité des présents plus un pouvoir.

1 – Demande de subvention DETR

JM HENROTTE explique qu’une demande de DETR a été déposée (avant le 31 décembre) pour la toiture du bâtiment de l’épicerie (partie ancien bâtiment) car il y a de nombreuses fuites et qu’il convient de prendre soin de ce qui a été fait en dessous.

Le dossier de demande de subvention doit être complet avant le 28 février pour qu’il passe à la 1ère commission. La participation DETR pourrait être de 30%

Un devis a été demandé à Vadim Nicollet car c’est lui qui a fait les réparations en urgence au mois de novembre. Il en a fait un premier pour la couverture mais l’isolation n’a pas été prise en compte. Actuellement il manque la délibération du conseil municipal et le plan de financement. Le 1er devis (sans isolation) est de 31 264,08 TTC pour 162 m2, il faudrait ajouter environ 30 €/m2 pour l’isolation en toiture, soit 4860 €, soit un total de 36 124,08 €.

Pour P HERNANDEZ, il faudra faire le calcul afin de voir si cela reste intéressant d’ajouter l’isolation pour obtenir la subvention ou faire seulement les travaux de réparation de la couverture sans l’isolation et sans subvention.

Il est rappelé que le dépôt d’une demande de subvention n’oblige en rien la réalisation des travaux. Les prochains élus pourront décider ou pas de les faire en fonction des finances communales. Après délibération, le conseil autorise le maire à valider la demande de subvention DETR et à déposer le plan de financement (à hauteur des montants évalués) à l’unanimité des présents plus un pouvoir.

2 – Autorisation mandatement des investissements avant vote des budgets 2026 (principal et assainissement

Comme tous les ans, le budget de n’ayant pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et de liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement on peut aussi autoriser de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette).

- Budget principal

Proposition pour le budget principal

Chapitres

(dépenses) Désignation Rappel budget 2025 Montant autorisé 25%

21 Immobilisations

corporelles

167 965,76 € 41 991,44 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents plus un pouvoir, le conseil municipal décide d’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget principal de l’année comme indiquées ci-dessus à l’unanimité des présents plus un pouvoir.

- Budget assainissement

Proposition pour le budget assainissement

Chapitres

(dépenses) Désignation Rappel budget 2025 Montant autorisé 25%

21 Immobilisations

corporelles

12 500,00 € 3 125,00 €

23 Immobilisations en cours 617 045,00 € 154 2615,00 €3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents plus un pouvoir, le conseil municipal décide d’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget principal de l’année comme indiquées ci-dessus à l’unanimité des présents plus un pouvoir.

3 – Décision Modificative n°1 sur le Budget Photovoltaïque

Afin de pouvoir clôturer le budget photovoltaïque et pour régulariser les ICNE, le maire propose de prendre la décision modificative selon le tableau ci-dessous

Dépenses Recettes

Article (Chap)-Opération Montant Article (Chap)-Opération Montant

61456 (011) : Maintenance -70,00

66112 66 : Intérêts – Rattachement des

ICNE 70,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Après délibération, le conseil approuve la décision modificative n°1 pour le budget photovoltaïque à l’unanimité des présents plus un pouvoir.

4 – Etude et assistance technique dans le cadre de la D.E.C.I

J GRENARD rappelle ce qui est prévu dans le cadre de cette assistance technique, à savoir une étude pour établir un état des lieux qui permettra au maire de prendre l’arrêté communal de DECI.

Il rappelle que le maire est le seul responsable de la DECI sur sa commune.

Lors du précédent conseil le point a été ajourné car il avait été proposé de contacter le bureau missionné par le Syndicat des Eaux qui fait actuellement une étude sur son réseau. Suite à la demande de JM HENROTTE, le bureau missionné par le syndicat s’est déclaré incompétent pour cette étude qui fixera l’état des lieux car il ne travaille que sur le réseau d’eau existant et pas sur l’ensemble de la commune.

M PONCET s’interroge sur la pertinence de cette étude et ses conséquences, si la commune doit s’engager à faire des travaux en citant l’exemple de la commune de Choux qui a installé plusieurs citernes souples ;

JM HENROTTE précise qu’il s’agit d’acter l’étude et l’assistance technique pour un montant de 1390.00€ mais surtout d’avoir une vision de la situation et d’enclencher ensuite des choses pour l’améliorer. J GRENARD précise que l’important est d’avoir un état de l’eau et une idée précise de ce qu’il y a comme réserve sur la commune.

Après délibération, la proposition est acceptée à l’unanimité des présents plus un pouvoir et le conseil autorise le maitre à signer le devis proposé par ED-Tech

5 – Autorisation signature convention T.E.R

I HEURTIER présente le dispositif Territoires Educatif Ruraux et précise qu’il existe déjà depuis 3 ans. C'est un dispositif qui permet aux 4 écoles du haut (celle des Bouchoux, de La Pesse, de Septmoncel et des Moussières), d'avoir des aides essentiellement pour les transports quand ils se déplacent, pour aller au musée ou pour mettre en place des actions culturelles. C'est essentiellement dans ce cadre-là que le Territoire Educatif Rural fonctionne. Il s'agit d'un renouvellement de convention pour les 4 écoles. Cela ne coûte rien à la commune.

La date de signature est fixée au 2 février à la cité scolaire du Pré Saint-Sauveur. La délibération a pour but d'autoriser le maire à signer cette convention et éventuellement un adjoint en cas d’empêchement du maire.4

Après délibération, le conseil autorise le maire ou un adjoint en cas d’empêchement du maire à signer la convention TER à l’unanimité des présents plus un pouvoir.

6 – Subvention voyage scolaire pour un collégien

Le maire lit la demande d’aide de Mme Smigielski pour son fils, Léo MORETTI, scolarisé au collège Pré Saint Sauveur en 5° option APPN et qui va être amené à participer à un voyage du 4 au 9 mai 2026 dans les Alpes autrichiennes et allemandes dans un but pédagogique.

Après délibération, le conseil accepte de participer au financement du voyage de cet élève à hauteur de 50 € à l’unanimité des présents plus un pouvoir.

7 – Courrier

- RPI La Pesse Les Bouchoux, demande de création de poste

Pour information, le maire lit le courrier qui a été envoyé par les parents d’élèves du RPI au Directeur Départemental de l’Education Nationale pour demander un poste de renfort ou a minima un demi-poste pour la classe de l’école de La Pesse qui a un effectif prévisionnel de 25 à 27 élèves à la prochaine rentrée.

8 – Convention avec la ville de Saint-Claude

I HEURTIER précise qu’il s’agit d’un renouvellement de convention, la précédente étant arrivée à échéance le 31 décembre 2025 ;

La commune de Saint-Claude majore de 15% la participation des familles extérieures à Saint- Claude mais ne peut pas le facturer aux familles car c’est illégal. Donc depuis la première convention, ces 15% sont refacturés aux communes. En sachant que par la loi, les communes n'ont pas le droit de les refacturer aux familles. Ceci est bien stipulé dans la convention. Cela concerne 2 enfants de la commune. le montant est d’environ 600 euros pour la commune. I HEURTIER précise qu’on n'a pas les possibilités d'accueillir les tous petits.

Après délibération, le conseil autorise le maire à signer cette convention pour une durée d’un an.

Questions diverses :

- Point sur les commissions

- Voirie : déneigement : il y a eu 2 ou 3 soucis mais les problèmes ont été réglés.

- Chemin du Reculet : L’entreprise Goyard va venir pour terminer les Bouchoux Nord et on profitera des engins pour voir ce qui est possible de faire pour stabiliser les endroits qui s’affaissent.

- Route du Mappa : les travaux semblent stabilisés mais la surveillance continue. Avant de réouvrir, il faut être sûr que ça tient. La décision de réouverture ne sera pas prise avant la fin de ce mandat.

- Bâtiments :

o Salle polyvalente : L’inventaire a été fait et il a été décidé de mettre en place un protocole de location plus précis afin de suivre plus facilement l’inventaire lors des locations et une commande sera faite pour pouvoir mettre à disposition 130 couverts au maximum.

o Appartement 22 : La douche a été refaite.5

o Logement 21 : Les deux fenêtres qui devaient être changées dans le ont dû l’être le 14/01.

- Assainissement :

Le chantier n’a pas avancé à ce jour, malgré les engagements des entreprises à reprendre aujourd’hui elles n’ont pas repris. La SOMEC doit intervenir pendant une semaine dès qu’ils pourront accéder au chantier.

Au vu des retards de l’entreprise Goyard, JM HENROTTE serait d’avis d’appliquer les pénalités de retard/

- AFET :

SD et CPC ont participé à la réunion sur les scolytes animé par M Guyonnet où il y a eu beaucoup d’informations techniques. les avis sont plutôt positifs sur l’évolution de l’épicéa et plus optimistes sur la situation. L’expérimentation de notre secteur a été rappelée mais ne semble peut-être pas à être reconduite. Le scolyte deviendrait endémique et plus qu’épidémique.

- Informations diverses :

Organisation cérémonie des vœux : rdv à 17h30

J GRENARD lit la carte de Mme Paulette Vuillermoz qui remercie pour le colis et présente ses vœux. Il la remercie très sincèrement pour son attention.

Prochains conseils le 27 février et le 9 mars à 19h00

La séance est levée à 20h50

Le Maire

Jérôme GRENARD

La secrétaire

Isabelle HEURTIER

Procès-verbal approuvé le6

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

de la séance du Conseil Municipal

du

Numéro Libellé Résumé Vote