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Déliberation - LISTE DELIB 06 07 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 01 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 01 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Commune des Bouchoux
Départelnent du Jura
Anondissement de SainÈClande
Canton de Côteaux du Lizon
LISTB DES NÉT,TBÉN.ITTONS
de la séance du Conseil Municipal
du eudi 26 vier 2023
Numéro Libellé Résumé Vote
2023-001
Budget principal : autorisation de mandatements de
dépenses d'investissement
Autorise le maire à liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget principal de I'année
I I voix pour dont
I pouvoir
2023-002
Budget assainissement: autorisation de mnndatements de
dépenses d'investissement
Autorise Ie maire à liquider et mândâter les dépenses
d'investissement avânl le vote du budget d'assainissement de
I'année
I I voix pour dont
I pouvoir
2023-003 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un
montânt de 60 000 €
I I voix pour dont
I pouvoir
2023-004 Crédit-bail pour I'achat d'une qravillonneuse
Accepte le linancement de la gravillonneuse pâr un crédit-bail de
5 ans auprès de AGCO Finance
I I voix pour dont
I pouvoir
2023-00s
Budget Assainissement : Consultation pour réalisation
relevé topographique
Retient Ie cabinet ABCD pour un montnnt de
9177,00 € HT suite à consultâtion pour réalisation relevé
topoqraphique
I 1 voix pour dont
I Douvoir
2023-006
Budget Assainissem€nt : Consultation pour réalisation
Etude Géotechnique
Retienl Ain Géo Technique pour un montant de
7160,00 € HT suite à consultâtion pour réalisation Etude
Géotechnique
I I voix pour dont
I pouvoir
2023-007
Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service
d'assainisement colleclif 202 I
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif 202 I
l0 voix pour dont
I pouvoir et
I ahstention
2023-008
Signature d'une convention avec la commune de
Saint-Claude
Accepte la signature d'une convention avec la commune de
Saint-Claude pour la prise en charge au multi-accueil collectif de
Saint-Chude des enfânts résidant hors de la commune de Saint-
Claude
I I voix pour dont
I pouvoir
2023-009
Signature bail commercial avec M. Burdeyron, repreneur
de la Société DG Carrelages
Décide de louer I'atelier artisanal à la Société DG Carrelages,
représentée par M. Burdeyron Damien, à compter du ler février ll voix pour dont
I pouvoir
2023-010
Validation devis Alimentation en eau du garage communal
et Atelier Artisnnal
Décide de retenir le devis de I'entreprise SANI-CLIM pour un
montant de 4301,00 € HT - 4731,10 € TTC
I I voix pour dont
I pouvoir
Certifié affiché le 2 février 2023
Le Maire
.lérôme GRENARD
I
.F