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Déliberation - Liste DES Deliberations 18 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 18 01 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES D TIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi l8 janvier 2024
Numéro Libellé Résumé Vote
2024 -001 Décision modificative Nol - Budget Principal 2023 Le Conseil Municipal approuve la décision modificative Nol
ll voix pour dont
2 pouvoirs
2024-002 Décision modificative No2 - Budget Principal 2023 Le Conseil municipal approuve la décision modificative No2
ll voix pour dont
2 pouvoirs
2024-003
Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif
principal
Le Conseil municipal autorise le maire à liquider les
dépenses drinvestissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de I'exercice précédent
nvant le vote du budget principal
ll voix pour dont
2 pouvoirs
2024-004
Autorisation de mandatement de dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif
drassainissement
Le Conseil municipal autorise le maire à liquider les
dépenses drinvestissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de lexercice précédent
avant le vote du budget d'assainissement
1l voix pour dont
2 pouvoirs
2024-005 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Conseil municipal accepte le renouvellement de la
ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne
pour un montant de 60 000 € et autorise le maire à
signer ou la lère adjointe en cas d'mepêchement du
maire à signer le contrat.
ll voix pour dont
2 pouvoirs
2024-006 Versement d'une prime de pouvoir drachat exceptionnelle à certains agents publics
Le Conseil Municipal fixe le montant de la prime
exceptionnelle de pouvoir drachat versé à certains
asents Dublics
ll voix pour dont
2 pouvoirs
2024-007
Signature drune convention avec M. Vivien BLANC
Multis-Travaux pour lrentretien de la voirie
communale
Le Conseil Municipal âccepte la convention et
autorise la maire à signer cette convention avec M.
BLANC Vivien Multis-Travaux
ll voix pour dont
2 pouvoirs
Certifié affiché le 22 janvier 2024
Le Maire
Jérôme GRENARD