Déliberation - Note Synthetique de Presentation bp 2026 1

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Déliberation - Note Synthetique de Presentation bp 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longué-Jumelles. Lien du pdf (Déliberation - Note Synthetique de Presentation bp 2026 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 5

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la

commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il

respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté

par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au

31 décembre de l’année civile.

Lors de la séance du 20 novembre 2023, le conseil municipal a décidé d’opter pour la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, à partir du 1er janvier 2024. Cette instruction, est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. Depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales.

Le budget est voté par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la

mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- de ne pas augmenter les taux de taxe foncière ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès des organismes financeurs dès que possible.

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026Page 2 sur 5

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,

la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement

qui a vocation à préparer l'avenir.

En 2026, la ville de Longué-Jumelles dispose de 2 budgets : - Le budget principal,

- Le budget annexe « Résidence ex-centre hospitalier ».

BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, service périscolaire, location de salles, loyers, ventes de places de spectacles, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat ainsi qu’au résultat d’exploitation reporté d’un montant de 727 666,28€.

Les recettes de fonctionnement 2026 représentent 7 462 138,28 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées, entre autres, par les salaires et charges du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 49,76 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement 2026 représentent 6 562 908,00 €.

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue le montant du virement à la section d’investissement, soit 899 230,28 € appelé également autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante

diminution. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est passé de 1 582 776 € en 2013

à 1 353 252 € en 2023. Dans le même temps, la hausse des coûts des matières premières, de l’énergie,

des services et des charges patronales a fortement impacté l’autofinancement.Page 3 sur 5

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 1 854 434,00 € Résultat de fonctionnement reporté 727 666,28 €

Charges de personnel 2 940 000,00 € Atténuation de charges 80 000,00 €

Atténuations de produits 24 500,00 € Produits services 282 000,00 €

Charges de gestion courante 940 294,00 € Impôts et taxes 1 358 245,00 €

Charges financières 143 160,00 € Fiscalité locale 2 829 269,00 €

Charges exceptionnelles 4 000,00 € Dotations, subventions 1 940 060,00 €

Provisions 2 000,00 € Produits gestion courante 113 000,00 €

Opérations d’ordre 654 520,00 € Produits financiers 1 228,00 €

Opérations d’ordre 130 670,00 €

TOTAL 6 562 908,00 € TOTAL 7 462 138,28 €

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune

à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de

véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit

sur des structures en cours de création.

- en recettes : les recettes sont diverses. On retrouve entre autres, les recettes dites patrimoniales

telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), le

FCTVA (TVA reversée sur les investissements réalisés en année N-2), les cessions ; les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus ; les emprunts ; le solde

d’exécution reporté et l’autofinancement.Page 4 sur 5

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Immobilisations incorporelles 100 000,00 € Opérations d’ordre 654 520,00 €

Subventions d’équipement versées 924 504,18 € Dotations (FCTVA, taxe aménagt) 167 600,00 €

Immobilisations corporelles 1 222 371,23 € Excédents de fonctionnement 700 000,00 €

Immobilisations en cours 5 449,72 € Subventions d’investissement reçues

213 973,00 €

Emprunts et dettes 582 922,00 € Emprunts et dettes 350 000,00 €

Opérations d’ordre 130 670,00 € Produits de cessions 20 000,00 €

Opérations d’ordre patrimoniales 500 000,00 € Opérations d’ordre patrimoniales 500 000,00 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

859 824,13 €

TOTAL 3 465 917,13 € TOTAL 3 465 917,13 €

c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants

Travaux de rénovation énergétique et économie d’énergie – 135.000 € Installation de panneaux photovoltaïques au PTM (autoconsommation collective) – 135.000 € Renouvellement parc de véhicules et engins (vieillissants et onéreux) – 130.000 € Travaux divers dans les bâtiments communaux – 130.000 € Politique du développement de l’habitat – 164.000 €

Travaux sur les équipements sportifs + achat d’un robot de tonte – 60.000 € Travaux de voirie – 100.000 €

Rénovation de l’éclairage public et achat d’illuminations – 90.000 €

3. ETAT DE LA DETTE

Le remboursement du capital des emprunts de la commune représente 582 922,00 € en 2026 contre 584 790,00 € en 2025.

Le capital restant dû au 01/01/2026 s’élève à 4 849 798,91 €.

BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE – RESIDENCE EX-CENTRE HOSPITALIER

a) Généralités

Ce budget annexe créé en 2024 retrace les dépenses relatives à l’acquisition de l’ancien centre hospitalier, à sa démolition et à la réhabilitation du site afin de pouvoir proposer des lots de terrains à bâtir. Les recettes seront constituées des subventions, des produits des ventes des lots ainsi qu’une participation du budget principal de la Ville.

Il est rappelé que ce budget annexe est assujetti à la TVA. Par ailleurs, ce budget annexe doit obligatoirement comptabiliser les stocks de terrains. C'est un budget particulièrement technique puisque les écritures comptables de gestion des stocks émargent sur les deux sections.Page 5 sur 5

b) Vue d’ensemble du budget primitif

DEPENSES RECETTES

Etudes / honoraires 100 000,00 € Subventions 510 000,00 €

Travaux (démolition,

réhabilitation, viabilisation)

1 004 515,82 € Excédent reporté 100 036,07 €

Virement en section d’invest. 600 000,00 € Variations de stocks 1 939 000,00 €

Variations de stocks 844 520,25 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 549 036,07 € TOTAL FONCTIONNEMENT 2 549 036,07 €

Déficit reporté 844 520,25 € Emprunt d’équilibre (non réalisé) 1 339 000,00 €

Variations de stocks 1 939 000,00 € Variations de stocks 844 520,25 €

Virement de section de fonct. 600 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 2 783 520,25 € TOTAL INVESTISSEMENT 2 783 520,25 €

Seules les inscriptions budgétaires en rouge donnent lieu à des mouvements de trésorerie. Le reste des inscriptions budgétaires ont pour but de constater les variations de stock de terrain et ne donneront pas lieu à des mouvements de trésorerie.