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Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
13 juin
2024
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
RUESCAS
Flora,
MOREAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absents
:
SALACRUCH
Françoise,
PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: BALLANGER
Danielle.
Date
de
convocation
: 4 juin
2024
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 4 juin
2024
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2024
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
Finances 1
—
Décision
modificative
Personnel
communal
2 —
Création
de
poste
Domaine
communal
3
—
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
« l’enclos
Saint
Georges
»
: Autorisation
à conclure
et
authentifier
Pacte
administratif
de
transfert
de
propriété
4 —
Cession
d’un
terrain
communal
: détermination
du
prix
de
vente
et autorisation
de
signature
des
actes
Divers 5 — Convention
de
partenariat
pour
l’accueil
et la prise
en
charge
des
animaux
sauvages
en
divagation
ou
saisis
sur
le territoire
communal
entre
l’association
« CAPEND
» et
la commune
6 —
Signature
d’une
convention
de
prêt
de
matériel
avec
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
7
—
Mise
à
disposition
des
emplacements
pour
le
marché
annuel
de
producteurs.
Tarifs
et
signature
des
conventions 8 - Modification
des
statuts
du
SDEER
(maîtrise
de
la demande
en
énergie)
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
de
la démission
à compter
du
13 juin
2024,
de
Jérôme
FAUCILLON,
conseiller
municipal. Décision
modificative
n°
3
Suite
à la réfection
du
parvis
de
la mairie,
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est nécessaire
d’acquérir
des
bacs
à
plantations. Les
crédits
n’étant
pas
prévus
au
budget
2024,
il propose
la décision
modificative
suivante
: Section
d’investissement
:
Dépenses Opération
n°
591
article
21848
-3
120.00
€
Opération
n°
599
article
21848
+3
120.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
°
Accepte
la proposition
de
décision
modificative
proposée
ci-dessus
;
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Il est précisé
que
ces
éléments
contribueront
à diminuer
l’aspect
minéral
du
parvis.
La
question
est posée
de
réfléchir
à un
aménagement
plus
global
des
parvis
de
la
salle
des
fêtes
et de
la mairie
(fontaine...)
afin
« de
donner
l’envie
aux
usagers
de
s’assoir.
»
Création
d’un
poste
Monsieur
le Maire
indique
la nécessité
de
créer
le poste
suivant
à compter
du
1°
septembre
2024.
e
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(6
heures
hebdomadaires)
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Accepte
la création
de
poste
proposée ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision
;
e
Dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
suffisamment
prévus
au
budget
2024.
Au
1°
septembre
2024,
le tableau
des
effectifs
sera
ainsi
composé
:
Filière
administrative 1 attaché
territorial
1 adjoint
administratif pal
lère
classe
1 adjoint
administratif pal
2°"
classe
1 adjoint
administratif
Ï adjoint
administratif pal
2°"
classe
1 rédacteur
pal
1°
classe
Filière
technique 2
agents
de
maîtrise
2 adjoints
techniques
paux
2°"
cl]
2 adjoints
techniques
paux
1°
cl
1 adjoint
technique
2 adjoints
techniques
1 adjoint
technique
Filière
culturelle 1 adjoint technique
pal
1°
cl
1 adjoint
du
patrimoine
TC TC TC TC 35h00 TC TC TC TC 16h00 TC 6h00 17h50 28h00
Autorisation
à conclure
et authentifier
l’acte
administratif de
transfert
de
propriété.
Equipements
communs
du
Lotissement
« l’Enclos
Saint
Georges
».
VU
l’article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières
VU
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables, VU
l’article
L
1211-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et les
articles
L
1311-9
et L
1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
VU
l’article
L
1212-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
VU
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le Maire
est habilité
à
recevoir
et authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la forme
administrative,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
transfert
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
ZE
186
et ZE
187, CONSIDERANT
l'intérêt
public
d’un
tel transfert,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recevoir
et authentifier
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
;
e
D’autoriser
Madame
la première
adjointe
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
rédigé
en
la forme
administrative.
°
Précise
qu’il
s’agira
d’une
vente
à l'euro
symbolique
avec
dispense
de
verser
l'euro.
Cession
d’un
bien
communal
: Détermination
du
prix
de
cession
et autorisation
de
signature
des
actes
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
terrain
communal
cadastré
AH
47
d’une
surface
de
637
m°?
intéresse
un
particulier. Après
négociation,
Monsieur
le Maire
propose
un
prix
de
cession
à 50€
le m?°
soit
un
total
de
31
850
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
+
Accepte
le prix
de
cession
proposé
par
Monsieur
le Maire
;
+
Autorise
Monsieur
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
cession
notamment
les
actes
notariés.
Autorisation
de
signature
d’une
convention
entre
la commune
du
Thou
et l’association
Centre
d’Accueil
Provisoire
des
Espèces
Non
Domestiques
(CAPEND)
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
de
plus
en
plus
fréquent
de
trouver
sur
le territoire
communal
des
animaux
non
domestiques.
La
commune
ne
disposant
pas
de
structure
d’accueil
local
même
temporaire,
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
l’association
Centre
d’ Accueil
Provisoire
des
Espèces
Non
Domestiques
(CAPEND). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
e
_ Accepte
les termes
de
la convention
présentée
par
Monsieur
le Maire ;
+
Autorise
Monsieur
la Maire
à signer
la convention
entre
la commune
et
l’association
Centre
d’Accueil
Provisoire
des
Espèces
Non
Domestiques
(CAPEND)
;
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2024.
Convention
de
mise
à disposition
du
service
technique
(matériel
et
personnel)
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auprès
de
la
commune
du
Thou
Monsieur
le Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
peut
mettre
à disposition
du
matériel
et des
personnels.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
ponctuellement
(nacelle
avec
chauffeur
par
exemple),
il convient
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
e
Accepte
les termes
de
la convention
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
entre
la CDC
Aunis
Sud
et
la
commune
;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
2024.
Mise
à disposition
des
emplacements
pour
le
marché
annuel
des
producteurs.
Vote
des
tarifs.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
organise
le marché
annuel
des
producteurs
tous
les
premiers
mercredis
du
mois
d’août.
Il propose
un
montant
de
25
€
pour
la mise
à disposition
des
emplacements.
Des
conventions
définissant
les
modalités
financières
seront
établies
entre
la commune
et
les
exposants.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
+
Accepte
{a proposition
de
Monsieur
le Maire ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
;
e
Dit
que
les
présentes
conditions
seront
reconduites
par
tacite
reconduction
chaque
année
sauf
délibération
contraire. Modification
des
statuts
du
SDEER
(maîtrise
de
la demande
en
énergie)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et d’équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
ont
été
définis
par
l'arrêté
préfectoral
n°17-2022-03-31-0001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949),
Lors
de
la réunion
du
8 avril
2024,
le comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le but
que
les
groupements
et établissements
des
communes
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service
d’accompagnement
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
comme
suit :
-
A
l’article
2,
après
le deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« activités
accessoires
»,
il est
proposé
de
modifier
l’alinéa
suivant
:
« sur
demande
des
collectivités
membres,
de
leurs
groupements
et de
leurs
établissements,
le
Syndicat
peut
accompagner
leurs
interventions
dans
le domaine
de
la demande
en
énergie
et plus
particulièrement
dans
le domaine
de
la performance
énergétique
de
l’éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l’achat
d'énergies
et du
suivi
et de
l’optimisation
des
consommations
énergétiques
»
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
- _
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
SDEER
tel
qu’il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le
8 avril
2024.
Comptes
rendus
des
commissions
Commission
sociale
Avec
l’arrivée
de
l’été,
les
visites
aux
personnes
âgées
seront
renforcées.
Une
communication
sera
réalisée
pour
la distribution
de
brumisateurs
en
prévision
de
canicule.
CME La
tyrolienne
et
les
éléments
du
parcours
santé
sont
à installer.
Proposer
d’une
inauguration
à l’occasion
de
15
ans
du
conseil
municipal
d’enfants.
Commission
bâtiments
Doublage
des
salles
associatives
: réalisé
Doublage
archives
mairie
: à venir.
Commission
animation
« Fête
du
village
»
: 22 juin
2024
dès
15h00.
Repas
à partir
de
19h00
; concert
et feu
d’artifice.
Cinéma
de
plein
air
:26
juillet.
Voir
pour
faire
venir
des
foodtrucks
et
pour
la
mise
en
place
d’une
buvette.
Fin
de
réunion
: 21h45
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
BRUN
Danielle
BALLANGER