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Procès Verbal - pv conseil du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le 25 janvier
2024
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
RUESCAS
Flora,
MOREAU
Marjorie,
LUCAS
Jacky.
Absents
excusés
: LEJEUNE
Sébastien,
CHARRIE
Nathalie.
Absents
: SALACRUCH
Françoise,
PORTMANN
Cyril,
FAUCILLON
Jérôme.
Secrétaire
de
séance
: DESFOUGERES
Christine.
Date
de
convocation
: 18 janvier
2024,
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 18 janvier
2024.
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
est approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
1 — Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR).
Bilan
de
la concertation
et arrêt
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR).
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables.
Conformément
à la loi,
une
concertation
au
sujet
des
ZAEnR
a été
organisée
dans
la commune
:
e
Un
dossier
d’information a
été
consultable
lors
de
permanences
organisées
les
13
décembre
2023
(de
18h
à 20h)
et
le
16
décembre
2023
(de
10h
à
12h).
Un
registre
de
concertation
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
e
La
concertation
a été
mentionnée
sur
le panneau
d’information
de
la mairie,
sur
la page
Facebook
et
sur
le site
de
la collectivité.
Le
Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe.
e
5 personnes
ont
consigné
des
observations
sur
le registre.
A
l’issue
de
la concertation,
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
listés
ci-après
(voir
carte
ci-jointe)
ont
été
identifiées :
ZAERnR
photovoltaïques
e
Centrale
PV
au
sol
: voir
carte
ci-annexée.
+
Centrale
PV
toitures
: ensemble
des
zones
urbanisées
actuelles
et à venir
(U,
AU,
À
et N).
1/4 ZAEnR
géothermiques
e
Ensemble
des
zones
urbanisées
actuelles
et à venir
(U,
AU,
À
et N).
ZAEnR
électricité
éolienne
e
Zones
potentielles
indiquées
sur
la carte
annexée.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Identifie
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-après
et figurant
sur
le plan
ci-annexé
:
ZAEnR
photovoltaïques
e
Centrale
PV
au
sol
: voir
carte
ci-annexée.
e
Centrale
PV
toitures
: ensemble
des
zones
urbanisées
actuelles
et à venir
(U,
AU,
A
et N).
ZAEnR
géothermiques
e
Ensemble
des
zones
urbanisées
actuelles
et à venir
(U,
AU,
A
et N).
ZAEËEnR
électricité
éolienne
+
Zones
potentielles
indiquées
sur
la carte
annexée
avec
quelques
remarques
relatives
aux
difficultés
d'implantation
:
o
Présence
du
radar
de
l’aéroport
de
Saint
Agnant
;
o
Présence
de
l’aérodrome
sur
la commune
du
Thou ;
o
Présence
d’un
important
maillage
d’infrastructures
de
transport
d’électricité.
o
Protection
de
la trame
verte
e
Charge
monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération :
o
Au
Secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
en
Charente-Maritime
;
o
À
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud ;
o
Au
Syndicat
mixte
en
charge
de
l’élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
La
Rochelle-Aunis.
Bilan
de
l’exercice
budgétaire
2023
Les
chiffres
présentés
sont
quasiment
définitifs.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
réalisées
1 169
027.92
€
Recettes
réalisées
1 680
950.03
€
Soit
un
excédent
de
511
922.11
€
Section
d’investissement
Dépenses
réalisées
1 089
308.40
€
Restes
à réaliser
dépenses
52
692,95
€
Total
dépenses
: 1
142
001.35
€
Recettes
réalisées
931
820.22
€
Restes
à réaliser
recettes
236
165.44
€
Total
recettes
:
1
167
985.66
€
Soit
un
excédent
de
25
984.31
€
Budget
2024
Une
esquisse
du
budget
primitif 2024
est
abordée.
L’excédent
de
fonctionnement
2023
pourrait
être
ainsi
réparti :
Report
en
recette
d’investissement
2024
: 280
000
€
Report
en
recette
de
fonctionnement
2024
: 231
922.11
€
2/4 Dépenses
d’investissement
(grandes
lignes)
Petit
matériel
:
3
000.00
€
Agrandissement
salle
Conseil
:
40
000.00
€
Sécurité
salle
des
fêtes
:
23
500.00
€
o
Îlest
précisé
que
cette
dépense
paraît
trop
importante
; en
effet,
le
changement
de
destination
des
anciens
vestiaires
en
locaux
de
stockage
pour
certaines
associations
a
engendré
un
avis
défavorable
de
la
commission
de
sécurité
pour
l’ouverture
de
la
salle
des
fêtes.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l’avis
de
la
commission
de
sécurité,
une
autorisation
de
travaux
a
été
déposé.
Ce
document
mentionne
la
création
de
parois
résistantes
au
feu.
Il
est
proposé
de
prévoir
des
stockages
ailleurs
et
envisager
de
détruire
ces
locaux.
B.Roblin
souhaite
rencontrer
un
représentant
de
cette
commission
pour
exposer
le projet,
À
suivre.
Restes
à réaliser
cœur
de
bourg
:
52
692.95
€
Volets
anciennes
mairie,
office :
15
000.00
€
Panneaux
photovoltaïques
mairie :
65
000.00
€
Plantations
cœur
de
bourg
:
17
000.00
€
Camion
service
technique :
25
000.00
€
Tyrolienne,
projets
CME
:
10
000.00
€
Mobilier
salles
des
fêtes,
conseil
:
10
000.00
€
o
C.
LEGROS
va
communiquer
l’ancien
devis.
Candélabres
photovoltaïques
commerces
: 10
000.00
€
Bardage
local jeunes
: dépenses
en
fonctionnement.
o
Chantier
participatif (membres
du
CME,
citoyens)
encadré
par
un
agent
technique.
°
Clôture
terrain
de
tennis
:
4 300.00
€
+
Porte
salle
des
fêtes :
6
700.00
€
°
Borne
recharge
voitures
électriques
:
30
000.00
€
e
Ordinateurs
mairie
:
4 000.00
€
e
Eclairage
publique
:
5
000.00
€
°
Opérations
d’ordre
:
20
000.00
€
e
Remboursement
capital :
127
000.00
€
e
TOTAL
provisoire
:
840
193
€
Recettes
d’investissement
e
FCTVA:
42
000.00
€
+
Taxe
d'aménagement
:
120
000.00
€
e
Excédent
fonctionnement
:
280
000.00
€
°
Subventions
:
50
000.00
€
e
Restes
à réaliser :
236
165.00
€
+
Excédent
investissement
;
35
985.00
€
e
Opération
d’ordre :
23
877.60
€
e
TOTAL
provisoire
:
778
028.00
€
°e
Emprunt
provisoire :
62
165€
Dette La
dette
2024
est
ainsi
composée :
Remboursement
du
capital
:
126
985.38
Remboursement
des
intérêts
:
12
220.69
Comptes
rendus
des
commissions
Communication Rencontre
avec
un
représentant
de
la
société
Rex
Rotary
pour
une
proposition
financière
relative
à
la
téléphonie
et au
parc
informatique.
Faire
comparaison
avec
l’existant.
À
suivre.
Urbanisme Rencontre
avec
une
société
pour
un
projet
de
lotissement
d’une
vingtaine
de
lots
à La
Folie.
A
suivre.
3/4 Informations
et questions
diverses
Centrale
photovoltaïque
« ancienne
carrière
»
Début
des
travaux
: avril
2024.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
Pôle
Gare
: projet
en
cours
de
finalisation.
Budget
: nette
amélioration
par
rapport
à 2023.
Zone
artisanale
du
Fief Girard
est
: agrandissement
prévu
sur
la commune
d’Aïgrefeuille.
Logement
rue
du
Puits
Fleuri
: un
« terrain
familial
»
est
disponible
pour
la création
par
la CDC
de
logements.
Le
Conseil
dit qu’une
construction
est envisageable.
|
Projet
de
liaison
douces
Création
d’un
groupe
de
travail
constitué
de
: Danielle
BALLANGER,
Jean-Pierre
RENAUD,
Jacky
LUCAS,
Sébastien
LEJEUNE,
Didier
QUINCONNEAU,
Christian
BRUNIER.
S’adjoindront
2
usagers:
MM.
BOURDASSOL
et GLANGETAS.
Population
légale
2024
L’INSEE
recense
2078
habitants
pour
l’année
2024.
Elections
Européennes
Le
scrutin
aura
lieu
le 9 juin
2024
de
8h00
à
18h00.
Fin
de
réunion
: 23h00
Le
Baux
ru
C<
Det
4/4