Compte-Rendu - CR du 31 mai 2022

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Compte-Rendu - CR du 31 mai 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Pierreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, CR DU 31 MAI 2022 Page 1

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Cherbourg

Canton des Pieux

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COMMUNE DE PIERREVILLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 MAI 2022

✓ Désignation d’un secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2022,

✓ Décisions du maire,

✓ Délibération portant sur la restitution du dépôt de garantie suite au départ d’un locataire (logement de la maternelle),

✓ Présentation de mouvipress par Lionel Cauchebrais,

✓ Délibération portant modification de la convention tripartite relative à la fourrière animale (changement de cabinet vétérinaire),

✓ Informations concernant les services communs (budget par entité), ✓ Elections législatives (organisation de la tenue du bureau de vote), ✓ Délibération portant sur la participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes et fonds social logement pour l’année 2022,

✓ Délibération portant sur le choix de l’entreprise chargée de la destruction des frelons asiatiques pour l’année 2022,

✓ Délibération portant sur la création d’un poste permanent d’adjoint administratif à temps non complet (10h/35h),

✓ Décision modificative budgétaire (règlement des honoraires de négociation parcelle Vuillin),

✓ Délibération autorisant M. le Maire à encaisser un chèque de remboursement provenant de GROUPAMA (suite sinistre incendie salle d’activité du groupe scolaire)

✓ Affaires et questions diverses.

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En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, le trente-et-un mai à 20 heures le conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la mairie de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire.

Étaient présents : MM. Thierry LEMONNIER, Philippe CLERMONT, Mme Bernadette MARTIN, MM. Jean-Paul LE BOISSELIER, Pierrick SORIN, MMES Laurie ROULLAND, Christine HOCHET, MM. Lionel CAUCHEBRAIS, Mme Mélanie BESSIN, MM Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI, Yves SIMON, Mmes Nadia NOËL et Emilie LELERRE.

Excusé(s) : M. David CASTELEIN, qui a donné pouvoir à Mme Emilie LELERRE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Emilie LELERRE été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2022CR DU 31 MAI 2022 Page 2

Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

▪ Décision du Maire :

Décision n° 2022-04 du 27 avril 2022 portant sur la location du logement de l’école maternelle à Mme LEBARBENCHON Mathilde.

DELIBERATION N° 2022-011 PORTANT SUR LA RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE SUITE

AU DEPART D’UN LOCATAIRE (LOGEMENT DIT DE LA MATERNELLE).

Exposé :

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que Monsieur Tony BIHEL a quitté le logement communal

qu’il occupait au 19 B route de St Marcouf le 27 avril dernier et qu’un état des lieux de sortie a été

établi le 27 avril 2022, celui-ci n’appelle aucune réserve de sa part.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• autorise Monsieur le Maire à restituer à Tony BIHEL la somme de 400.00 € versée lors de son entrée dans logement au titre du dépôt de garantie

• dit que la dépense sera prélevée à l’article 165 du budget 2022.

▪ PRESENTATION DE MOUVIPRESS PAR LIONEL CAUCHEBRAIS

MOUVOPRESS est un service mobile pour le pressage des fruits. Le déplacement se fait à partir

de trois tonnes de pommes à presser, pour une conservation de 24 mois. Des informations

complémentaires seront demandées sur cette proposition qui permettrait de mettre en valeur

les communes avoisinantes.

DELIBERATION N° 2022-012 PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE

RELATIVE A LA FOURRIERE ANIMALE (CHANGEMENT DE CABINET VETERINAIRE).

Exposé :

Par délibération du 26 novembre 2007, le conseil municipal de Pierreville a approuvé le transfert de la compétence fourrière à la Communauté de Communes des Pieux avec mise à disposition des équipements nécessaires, notamment la fourrière animale du « But ».

Par délibération du 28 juin 2016, le conseil municipal a approuvé la convention portant sur l’amélioration des pratiques en matière de gestion de la fourrière, notamment sur l’identification des animaux en sortie de fourrière et la possibilité pour la SPA d’intervenir au titre de l’adoption des animaux non réclamés, la gestion des chats sauvages et les tarifs de la fourrière.

Dans le cadre de la refonte de ladite convention tripartite, un nouveau vétérinaire a été désigné, il s’agit du Cabinet Vétérinaire de la Divette dont le siège social est à Sideville (mais dispose également d’une antenne sur Les Pieux).CR DU 31 MAI 2022 Page 3

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• décide d’adhérer à la nouvelle convention tripartite relative à la gestion de la fourrière animale, • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les avenants éventuels.

▪ INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES COMMUNS (BUDGET PAR ENTITE)

 Affaire suivie par M. Le Maire

▪ ELECTIONS LEGISLATIVES (ORGANISATION DE LA TENUE DU BUREAU DE VOTE)

ELECTIONS LEGISLATIVES 2022

SCRUTIN DU DIMANCHE 12 JUIN 2022

TENUE DU BUREAU DE VOTE

PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE : M. Philippe CLERMONT

SUPPLEANT : M. Thierry LEMONNIER

8 H 00 – 11 H 30

M. Philippe CLERMONT

Mme Bernadette MARTIN

M. Lionel CAUCHEBRAIS

11 H 30 - 15 H 00

M. David CASTELEIN

M. Pierrick SORIN

M. Sylvain BULGARELLI

15 H 00 - 18 H 00

M. David CASTELEIN

M. Pierrick SORIN

M. Sylvain BULGARELLI

SCRUTIN DU DIMANCHE 19 JUIN 2022CR DU 31 MAI 2022 Page 4

TENUE DU BUREAU DE VOTE

PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE : M. Phillipe CLERMONT

SUPPLEANT : M Thierry LEMONNIER

8 H 00 – 11 H 30

M. Philippe CLERMONT

Mme Nadia NOEL

Mme Laurie ROULLAND

11 H 30 – 15 H 00

M. Lionel CAUCHEBRAIS

M. Xavier COTTEBRUNE

Mme Mélanie BESSIN

15 H 00 – 18 H 00

M. Yves SIMON

M. Jean-Paul LEBOISSELIER

Mme Bernadette MARTIN

DELIBERATION N° 2022-013 PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) ET FONDS SOCIAL LOGEMENT (FSL) POUR L’ANNEE 2022.

Exposé :

Monsieur le Maire présente aux conseillers les courriers provenant du Conseil Départemental de la Manche portant demande de participation de la commune au FSL (fonds social logement) et FAJ (fonds d’aide aux jeunes) pour l’année 2020.

Le conseil départemental sollicite une contribution de la commune à hauteur 0.60 € par habitant pour le FSL et 0.23 € par habitant pour le FAJ.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’ils peuvent participer sans toutefois s’en tenir aux montants donnés par le conseil départemental.

Ceci exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’allouer les contributions

suivantes:

Association/organisme

Vote Montant

estimé

Montant

voté par

le conseil Pour Contre Abstent°

Fonds social logement (FSL) 15 / / 451.20 € 451.20 €

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) 15 / / 172.96 € 172.96 €CR DU 31 MAI 2022 Page 5

*Population totale au 1er janvier 2022 : 752 (source INSEE)

DELIBERATION N° 2022-014 PORTANT SUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA DESTRUCTION DES FRELONS ASIATIQUES.

Suite au renouvellement de l’adhésion de la commune à lutte collective contre les frelons asiatique

pour les 2021 à 2023, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au choix de

l’entreprise qui réalisera la destruction des nids sur la commune de Pierreville.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ choisit en choix n° 1 : Désinsectisation Jean-Michel BOLLUT à Helleville,

➢ choisit en choix n° 2 : CONSTANTINIDIS Jean à Grosville,

➢ Dit que les choix du conseil municipal demeurent valides jusqu’à la fin de la convention signée

avec la FDGDON de la Manche soit jusqu’en 2023.

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

délibération.

DELIBERATION N° 2022-015 PORTANT SUR LA CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (10H/35H).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par délibération n° 2021-035 du 1er juillet 2021, le conseil municipal avait créé un poste non permanent d’adjoint administratif à temps non complet et recruté Madame Aurélie CAUCHEBRAIS dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.

Ce genre de contrat ne peut excéder une durée de 12 mois ; il n’est donc pas possible de renouveler le contrat de Madame Aurélie CAUCHEBRAIS sur ce type de contrat au-delà du 30 juin 2022,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de d’adjoint administratif territorial pour compléter et apporter une aide à Madame LECONTE Laurence, secrétaire de mairie à temps non complet, dans les diverses tâches administratives du secrétariat de mairie,CR DU 31 MAI 2022 Page 6

Considérant qu’il n’est plus possible de renouveler le contrat de travail de Madame Aurélie CAUCHEBRAIS sur le fondement de l’article L 332-23 du Code de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire propose aux conseillers

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, soit 10h00/35h00 pour exercer diverses tâches administratives liées au secrétariat de mairie notamment enregistrement et suivi des dossiers d’urbanisme, traitement de l’état civil, réception et envoi des courriers, accueil du public, accueil téléphonique, travaux de classement et d’archivage à compter du 1er juillet 2022.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L 332-8, 3° du Code Générale de la Fonction Publique :

- L 332-8 3° pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de créer à compter du 1er juillet 2022 un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires (10h00/35h00), - Autorise le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 3° du Code de la Fonction Publique,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement et à fixer le niveau de rémunération qui sera limité à l’indice terminal du grade de référence.

DELIBERATION N° 2022-016 AUTORISANT M. LE MAIRE A ENCAISSER UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT PROVENANT DE GROUPAMA (SUITE A SINISTRE INCENDIE SALLE D’ACTIVITES DU GROUPE SCOLAIRE).

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un chèque d’un montant de 1 116.00 € provenant de GROUPAMA et correspondant à un remboursement suite au sinistre dû à l’incendie de la salle d’activités du groupe scolaire du 27 août 2020..

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser la somme susdite au nom et pour le compte de la commune de Pierreville,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures comptables nécessaires à cet encaissement.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Repas des Aînés : photos du repas à Mathilde.CR DU 31 MAI 2022 Page 7

-M. le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de la limite de l’agglomération aux abords du terrain Cauchebrais.

-Subvention APE 2021 : vérifier si elle a été versée.

-Invitation est faite aux membres du Conseil Municipal pour l’Assemblée Générale de Evi’Danse le 20 juin prochain à 20h30.

-Le Conseil Municipal est informé que des portes ouvertes auront lieu les 10 et 11 juin prochains à la GAEC Blé D’Or.