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Arrêté - Arrete n191 2023 Circulation et stationnement Rue de Rennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n191 2023 Circulation et stationnement Rue de Rennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 09/06/2023
N° 191 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Rue de Rennes
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de terrassement pour l’ajout d’un regard sur la canalisation gaz. CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une fermeture de chaussée et d’un stationnement interdit Rue de Rennes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : ajout d’un regard gaz en accotement du pont à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : Le régime de fermeture de chaussée et l’interdiction de stationnement seront mis en place pour une durée de 2 jours à partir du 12/06/2023.
La société CANA OUEST s’engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux terminés. Durant les travaux, le stationnement sera interdit dans la zone des travaux, la société CANA OUEST à l’autorisation durant la période prévue ci-dessus pour mettre en place une fermeture de chaussée avec régulation par feux tricolores. Cette fermeture ne devra être mise en place qu’en cas de nécessité et pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des travaux en toute sécurité.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise CANA OUEST.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur www.chateaubourg.fr le 12/06/23 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Fait à Châteaubourg, le 09/06/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.