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Déliberation - DEL 8 Convention MJR Negoce Huile Usagees
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 8 Convention MJR Negoce Huile Usagees)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Exploration spatiale,
Délibération n°8
27: 4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2026
Convention MJR NEGOCE collecte des huiles usagées
Extrait du registre des Délibérations
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
L'an Deux Mille Vingt six, le mardi 29 septembre à 17 heures 00. le Conseil d'Administration légalement
convoqué le 22 septembre 2026. s’est réuni en l'Hôtel de Ville.
Étaient présents :
Madame Lysiane CLAIRE
Madame Patricia RIDEL
Madame Pauline LEGRIS
Madame Marie-Odile POUSSET
Monsieur André GAUTIER
Madame Huguette MARCHAND
Madame Sophie MAILLARD
Madame Marie PESTRINAUX
Madame Milca DURAND
Madame Isabelle BOURDEL
Étaient absents et excusés :
Monsieur Nicolas LANGLOIS
Madame Laëtitia LEGRAND
Madame Marie-Luce BUICHE
Madame Éliane LAMBERT
Monsieur Willy DIKMAN
Madame Lucie PICHON
Monsieur Georges NIVESSE
Pouvoirs :
Donné par Monsieur Nicolas LANGLOIS à Madame Lysiane CLAIRE
Donné par Madame Marie-Luce BUICHE à Madame Pauline LEGRIS
Assistaient à la séance :
Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités. en qualité de secrétaire
Madame Anne POSTEL. Directrice adjointe
Madame Elodie ALLIX. Secrétariat du Conseil d'Administration de Dieppe Délibération n°8
Madame Lysiane CLAIRE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose que les restaurants sociaux
produisent environ 30 litres d'huiles alimentaires usagées par an et par site. La collecte de ces huiles est
effectuée depuis début 2015 par la société MJR Négoce.
MIR Négoce propose ce service sans contrepartie financière. Elle fournit des bidons, lesquels sont collectés à
la demande du restaurant concerné dès qu'ils sont remplis. Un coût forfaitaire d'un montant de 16 € HT. par
bidon est facturé au C.C.A.S. en cas de perte ou détérioration.
Les précédentes conventions de partenariat avec la société MJR Négoce, 467 Chemin de Gouberville à
Sierville ont pris fin le ler juillet 2026. il convient par conséquent de les renouveler pour les restaurants
sociaux gérés par le C.C.A.S. de Dieppe (restaurant des résidences Marcel Paul, Jacques Lemeunier, Beau
Site, Beau Soleil).
IL'est proposé aujourd'hui aux membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe :
-d’autoriser Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe à signer avec la société MJR Négoce la
convention relative à la collecte des huiles alimentaires usagées, ainsi que son formulaire d'auto-déclaration
d'ISCC annexé. pour chacune des résidences Marcel Paul, Jacques Lemeunier, Beau Site, Beau Soleil,
-de convenir que chacune de ces conventions est établie pour une durée indéterminée, cet accord est
résiliable par chaque partie par notification écrite, avec prise d'effet à la date de sa signature,
-de convenir qu'en cas de perte ou de détérioration des bidons mis à disposition de la société MJR Négoce,
un coût forfaitaire d'un montant de 16 € H.T. par bidon sera facturé au C.C.A.S. de Dieppe. La dépense sera
inscrite aux budgets annexes du C.C.A.S.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuvent, à
l'unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme:
La Vice-Présidente du C.C.A.S. , Certifiée ÉNSCUIG 0 : NOT. 9096
Madame Lysainé CLAIRE compte£né d Q Q APT. 908
: a) : etdelat andqision‘enSoe-pr écture le La Vice-Ph saie di Co
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www: telerecours.fr