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Arrêté - 055 DEMENAGEMENT RICHAND 07 04 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 055 DEMENAGEMENT RICHAND 07 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRETES
MALAUCENE
DU
MAIRE
DE MALAUCENE
VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR2023
PM6
OSS
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
-
DEMENAGEMENT
-
07
AVRIL
2023
| =)
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la
demande:
Madame
RICHAND
Julie
-__
Pour
son
propre
compte,
89
Grand’
rue
à
MALAUCENE
-_
Afin
d'effectuer
un
déménagement
-
Le
vendredi
07
avril
2023
Considérant
le
gabarit
du
véhicule
qui
sera
utilisé
pour
le
déménagement
et
l'étroitesse
de
la voie
de
circulation,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1:
le
demandeur
est
autorisé
à
stationner
sur
la
voie
de
circulation,
au
droit
de
limmeuble
situé
au
89
Grand’
Rue,
le
temps
du
chargement
des
véhicules
sur
une
route
barrée,
le
vendredi
07
avril
entre
08
heures
et
18
heures.
Article
2
:la
circulation
des
véhicules
sur
la
Grand’
Rue,
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
89
Grand”
Rue,
est
interdite
pendant
les
opérations
de
chargement
et
déchargement
du
véhicule
de
déménagement,
à
l'exception
de
celle
des
riverains
souhaitant
accéder
ou
quitter
leur
domicile
et
des
véhicules
de
secours
et/ou
de
gendarmerie.
Article
3
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
le
demandeur
et
qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
4
:Une
déviation
sera
mise
en
place
de
part
et
d'autre
des
accès
à
l'immeuble
situé
au
89
Grand’
Rue
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
6 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
7
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
L
Publication
Transmission
L
Notification
|
D Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le
#4 j _ ï
pe
+
Porte Chabertin
“364
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Publication
Transmission
Notification
|
Publié le 20 avril 2023