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Arrêté - 223 DEMENAGEMENT DEGOUTIN 15 10ook
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 223 DEMENAGEMENT DEGOUTIN 15 10ook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
MALAUCÈNE DU MAIRE DE MALAUCENE
VENTOUX & PATRIMOINE
AR20Z4 PM E 223
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE — DEMENAGEMENT — 15 OCTOBRE 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant la demande de :
- Monsieur DEGOUTIN Frédéric, pour son propre compte, 41 Grand’ Rue à MALAUCENE
- Afin d'effectuer un déménagement
- Le mardi 15 octobre 2024
Considérant le gabarit du véhicule qui sera utilisé pour le déménagement et l’étroitesse de la voie de
circulation,
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1: le demandeur est autorisé à stationner son véhicule de déménagement, sur la voie de
circulation, au droit de l'immeuble situé au numéro 41 de la Grand” Rue, parcelle cadastrée section AP
n°848, le mardi 15 octobre 2024 entre 07 heures et 19 heures.
Le véhicule utilisé pour le déménagement est immatriculé comme suit :
e 68-BRK:-9.
Article 2 : Au regard du gabarit du véhicule de déménagement, la circulation des véhicules est interdite
au droit de l’immeuble situé au numéro 41 de la Grand” Rue, le mardi 15 octobre 2024 entre 07 heures
et 19 heures, à l’exception de celle des véhicules des riverains souhaitant accéder ou quitter leur
domicile et des véhicules de secours et/ou de gendarmerie.
Article 3: Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation
réglementaires par les services municipaux et qui devront être apposées de telle façon que les véhicules
n’aient pas à faire de marche arrière.
Des déviations seront mises en place de part et d’autre des accès à la Grand’ Rue afin d'informer les
usagers de l’interdiction de circuler.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
Article 6 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation
et qui sera affiché sur le lieu du chantier.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène
Malaucène, le 14 octobre 2024
Publication Transmission Notification Publié le 28 octobre 2024
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