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Déliberation - DELIB 2023 07 Demande Subvention Fipd 2023 Securisation du Groupe Scolaire
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 07 Demande Subvention Fipd 2023 Securisation du Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIRERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-07
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subvention
dans le cadre du Fond
interministériel de Prévention de
la Délinquance (FIPD) 2023
Sécurisation du Groupe Scolaire
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Affiché le OZ /OC /2O023
1D : 030-213002686-20230131-DELIB202307-DE
DEPARTEMENT
en DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du 4! janvier 2023,
NOMBRES DE MEMBRES À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Afférents au ui ont pris Monsieur Marc JEKAL
Conseil En exercice part à la °
Municipal délibération
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Fascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - 15 15 15 SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
DATE DE LA CONVOCATION BAZIZ Nordine donne pouvoir à HILLAIRE Bernard.
25 JANVIER 2073 FUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
D'AFFICHAGE Vu l'article à de la loi 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. DMEDSFCREE Vu le décret 2019-1259 du 28 novembre 2019,
25 JANVIER 2073 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une subvention peut être demandée dans le cadre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour les projets d'investissement relatifs à la sécurisation des établissements scolaires contre le risque d'intrusions extérieures malveillantes et notamment attentat.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le projet de sécurisation du groupe scolaire de la commune consiste en l'installation d'un déclencheur menace intrusian/attentat et l'installation d'un visiophone afin de sécuriser l'accès au bâtiment contre le risque d'intrusions extérieures malveillantes.
Monsieur le Maire rappelle que pour cette opération, une aide financière de la communauté d'agglomération Alès Agglomération a été obtenue.
Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 4 998.49 euras HT
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :
Plan de financement prévisionnel :
Organismes Montants HT en euros %
ALES AGGLOMERATION 80! euros 88 %
ETAT-FIDF 2023 2188 euros 44%
COMMUNE 988.48 euros 20%
TOTAL 4988.49 euros HT (00%
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la réalisation du projet sus énoncé et, approuve à
l'unanimité le plan de financement proposé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention auprès
des services de l'Etat et, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Chantal VIDAL | L art df
Le Maire, #% - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet àste{[GARD\ - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un rêtours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.