Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2022 004 SUBVENTION FIPD 2022 VIDEOPROTECTION
Déliberation - AR 2022 053 DEMANDE SUBVENTION ETAT POUR FIPD 2023
Déliberation - DEC 14.2024 Subvention FIPD groupe scolaire Rosa B
Déliberation - DELIB 2023 07 DEMANDE SUBVENTION FIPD 2023 SECURIS
Déliberation - AR 2022 012 GROUPEMENT DEMAT CIG
Déliberation - AR Decision 2025 04 FIPD
Déliberation - DELI 2023 041 FIPD 2024
Déliberation - AR 2022 021 SUBVENTION PREF DGD
Déliberation - 171112146 Securisation batiments scolaires FIPD
Déliberation - AR 2022 028 DEMANDE DE SUBVENTION CD91
Déliberation - AR 2022 005 SUBVENTION FIPD 2022 Securisation Groupe Scolaire
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 005 SUBVENTION FIPD 2022 Securisation Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
|Réf.|2022 [005 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation d'affichage
En exercice Présents Votants
28/01/2022 08/02/2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux le trois février à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, salle municipale Les Marronniers, située 2 rue de l’Ancienne Ferme École à Fontenay-
lès-Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DUPONT, HENNOCQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD et RABY.
Absents ayant donné procuration à :
M. BRUNEL a donné pouvoir à Mme JALABERT
Mme DUVAL a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUPONT
M. SCHMIDT a donné pouvoir à M. DEGIVRY
Mme DELANGUE a donné pourvoir à Mme MAINGONNAT
Mme HENNOCQ 3 été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU FIPD 2022 POUR LA SÉCURISATION DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES DORTET
VU l’article 5 de la loi N°2007-297 en date du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ayant
été réaffirmé par l’article 1 du décret N°2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le Code de la Sécurité Intérieure relatif au Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
CONSIDERANT que la fourniture et l'installation de cylindres peuvent être subventionnées entre 20 et 80%
par la Préfecture de l'Essonne, dans le cadre de la mise en œuvre de l’appel à projets 2022 pour la
sécurisation des établissements scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la demande de subvention formulée auprès de la Préfecture de l’Essonne selon le plan de
financement ci-après :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220203-2022_005-DE
Date de télétransmission : 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022 DEMANDE DE SUBVENTION
FIPD 2022 - SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
| PLAN DE FINANCEMENT |
DEPENSES
NATURE DES PRES TATIONS MONTANT HT TVA MONTANT TTC
Tranches 2-3-4:
Fourniture et installation de cylindres pour les portes intérieures, pour les portails 18 322,04 € 3 664,41 € 21 986,45 € et pour la sécurisation du local chaufferie du Groupe scolaire Georges Dortet
TOTAL 18322,04€| 3664,41 € 21 986,45 €
RECETTES
DIS POSITFIFS FINANCIERS TAUX SUBVENTIONS
FIPD 2022 60% 10 993,22 €
DETR 2022 20% 3 664,41 €
TOTAL | Base Montant HT des dépenses 14 657,63 €
ETAT TAUX FONDS COMPENSATION TVA
FCTVA 16,404% 3 606,66 €
TOTAL Base Montant TTC des dépenses 3 606.66 €
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE l 3 722,16 € |
ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES
Date
prévisionnelle Échéance de
NATURE DES PRESTATIONS MONTANT HT de réalisation paiement de
des facture
… prestations
Tranches 2-3-4: |
Fourniture et installation de cylindres pour les portes intérieures, pour les portails 18 322,04 € juil.-22 sept.-22 et pour la sécurisation du local chaufferie du Groupe scolaire Georges Dortet
|
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
S # % Vrair
p S
JEU
| Y/Fhierr Es
l
|
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220203-2022_005-DE
Date de télétransmission : 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022