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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 154 301020
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 001 030120
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 085 160720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 085 160720)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-085
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2020 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2020-07-16-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-A80 PORTANT
AUTORISATION DE BATTUE ADMINISTRATIVE DE DESTRUCTION DE
RENARDS SUR LA COMMUNE DE THEIZÉ (2 pages) Page 4
69-2020-07-10-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés à
l'opération avenir métro "Transit sur la ligne A des rames MPL16 en interface avec
l'exploitation" du métro de Lyon (3 pages) Page 7
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône
69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE
(8 pages) Page 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-16-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de
médecin(s) consultant au sein de la commission médicale primaire, chargé(s) d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire (4 pages) Page 20
69-2020-07-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de
médecin(s) consultant hors commission médicale, chargé(s) d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire (4 pages) Page 25
69-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant interdiction de
manifestation dans des périmètres à Lyon le 18 juillet 2020 (4 pages) Page 30
69-2020-07-10-010 - arreté préfectoral portant habilitation à la SARL INTENCITÉ, n°
d’immatriculation 531 498 830 RCS Paris, en application du III de l'article L.752-6 du
Code de commerce (2 pages) Page 35
69-2020-07-10-011 - arrêté préfectoral portant habilitation à la SARL LE
MANAGEMENT DES LIENS, n° d’immatriculation 494 702 368 RCS Marseille, en
application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce (2 pages) Page 38
69-2020-07-10-009 - arreté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité
limitée IMPLANT’ACTION, n° d’immatriculation 439 379 363 RCS Lille Métropole en
application de l’article L.752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 41
69-2020-07-10-008 - arrêté prefectoral portant habilitation à la société à responsabilité
limitée SigmaPrisma Consultor LDA n° d’immatriculation
515829684-PORTUGAL, en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce (2 pages) Page 44
69-2020-07-10-007 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité
limitée SigmaPrisma Consultor LDA n° d’immatriculation
515829684-PORTUGAL, en application de l’article L.752-23 du Code de commerce (2
pages) Page 47
69-2020-07-10-012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Marbrerie Francis PILOT (1 page) Page 50
2 69-2020-07-10-013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Marbrerie Francis PILOT (2 pages) Page 52
69-2020-07-10-016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire SAS
ATL (1 page) Page 55
69-2020-07-10-015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine funéraire PF
MEDIPOLE LEON BLUM (1 page) Page 57
69-2020-07-10-014 - Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire RCL SERVICES (1
page) Page 59
69-2020-07-10-005 - portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction,
n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, en application du III de l'article L.752-6 du
Code de commerce (2 pages) Page 61
69-2020-07-10-006 - portant habilitation à la société à responsabilité limitée COGEM, n°
d’immatriculation 317 167 450 RCS Clermont-Ferrand en application de l’article
L.752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 64
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-07-01-008 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des
services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 (1 page) Page 67
69-2020-07-01-009 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des
services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 (4 pages) Page 69
3 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-07-16-004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-A80
PORTANT AUTORISATION DE BATTUE
ADMINISTRATIVE
DE DESTRUCTION DE RENARDS SUR LA
COMMUNE DE THEIZÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-A80
PORTANT AUTORISATION DE BATTUE ADMINISTRATIVE
DE DESTRUCTION DE RENARDS SUR LA COMMUNE DE THEIZÉ
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-A80 PORTANT AUTORISATION DE BATTUE ADMINISTRATIVE 4 Direction Départementale des
Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
Unité Nature et Forêt
Lyon le 16 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-A80
PORTANT AUTORISATION DE BATTUE ADMINISTRATIVE
DE DESTRUCTION DE RENARDS SUR LA COMMUNE DE THEIZÉ
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ; VU l’arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU la décision DDT_SG_2020_01_08_007 du 8 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la demande de M. André LAPIERRE, président de la société de chasse privée des Bois d'Alix du 13 juillet 2020 ;
VU le rapport du lieutenant de louveterie du 16 juillet 2020 ;
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 16 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT le classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du renard dans le Rhône par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de THEIZÉ et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriété situées sur cette commune et la commune limitrophe de LIERGUES ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d'autres formes de propriété causés par des renards ;
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-A80 PORTANT AUTORISATION DE BATTUE ADMINISTRATIVE 5 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant est chargé de la direction technique de battues administratives de destruction du renard :
• le 18 juillet 2020, de 6h00 à 12h00 sur la commune de THEIZÉ, lieu-dit les Bois d'Alix
ARTICLE 2 : La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
THEIZÉ chasse privée des Bois d'Alix André LAPIERRE
ARTICLE 3 : À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 et l’ arrêté du 28 juin 2016.
ARTICLE 4 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
ARTICLE 5 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, prend tant que cela sera demandé par le gouvernement, toutes les précautions nécessaires à la non propagation du Covid-19, pour assurer sa propre sécurité ainsi que celle de toute autre personne.
ARTICLE 6 : Le lieutenant de louveterie préviendra la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le maire la commune concernée, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité et le commandant du Groupement de gendarmerie. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dressera un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal sera transmis à la Direction départementale des territoires.
ARTICLE 7 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du Service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de THEIZÉ, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L’adjoint au chef de service,
signé
Denis FAVIER
2 2 2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-A80 PORTANT AUTORISATION DE BATTUE ADMINISTRATIVE 6 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-07-10-017
Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais
associés à l'opération avenir métro "Transit sur la ligne A
des rames MPL16 en interface avec l'exploitation" du
métro de Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés à l'opération avenir métro "Transit sur la ligne A des rames MPL16 en interface avec l'exploitation" du métro de Lyon 7 Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Déplacements
Objet : Opération Avenir métro – Transit sur Ligne A des MPL16 en
interface avec l’exploitation
Lyon, le 10 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS ASSOCIÉS
À L’OPÉRATION AVENIR MÉTRO
« TRANSIT SUR LIGNE A DES RAMES MPL16 EN INTERFACE AVEC L’EXPLOITATION » DU MÉTRO DE LYON
• Vu le Code des Transports ;
• Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
et départements ;
• Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
• Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
• Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
• Vu l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports
publics guidés urbains ;
• Vu l’arrêté du 2 février 2011 portant organisation du STRMTG ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à
M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ;
• Vu la décision n°69-2020-01-08-007 portant subdélégation de signature en matière d’attributions
générales ;
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés à l'opération avenir métro "Transit sur la ligne A des rames MPL16 en interface avec l'exploitation" du métro de Lyon 8 • Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et
de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du
décret du 17 décembre 2010 ;
• Vu les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de
sécurité ;
• Considérant l’avis du préfet du Rhône en date du 21 juin 2017 sur le dossier préliminaire de
sécurité relatif au projet « Opération Avenir Métro » du métro de Lyon ;
• Considérant le courriel du Sytral au préfet du Rhône en date du 17 avril 2020 ;
• Considérant l’avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 8 juillet 2020 ;
ARRÊTE
Article 1
Le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) et son
exploitant sont autorisés à transiter les rames MPL16 sur la ligne A en interface avec l’exploitation
pour la réalisation des tests et essais associés à l’Opération Avenir Métro du métro de Lyon.
Article 2
L’autorisation est assortie des prescriptions suivantes :
• Le transit des rames MPL16 sur la ligne A en interface avec l’exploitation sera effectué dans le
respect strict des dispositions opérationnelles figurant dans le dossier d’autorisation des tests et
essais (indice B du 25 mars 2020). Il sera réalisé de la façon suivante :
• sur la voie 1 de la ligne A, en mode manuel (CM), à l’issue du départ de la dernière rame
MPL75 en exploitation de la station La Soie (vers Perrache), sur le linéaire La Soie – Charpennes A ;
• sur la voie 2 de la ligne A, en mode manuel (CM), à l’issue du franchissement, par les
trains blancs ligne A et ligne B, de l’aiguillage de Charpennes.
L’insertion des rames MPL16 sur la ligne B ne pourra s’effectuer que lorsque l’ensemble des rames MPL75 en exploitation commerciale aura quitté cette ligne et les stations fermées.
• Les rames MPL16 en transit sur la ligne A devront marquer un arrêt en amont de la station
Charpennes A, au niveau du SM10, quel que soit l’aspect de ce signal, dans l’attente de
l’autorisation d’insertion sur la ligne B.
• Dans le cas où une rame MPL16 en transit sur la ligne A subirait une avarie conduisant à isoler
deux bogies, son retour au dépôt de La Poudrette s’effectuera hors exploitation ou derrière la
dernière rame MPL75 en exploitation sur la ligne A.
• L’acceptation des consignes de l’annexe D du dossier d’autorisation des tests et essais (lignes 1
et 2 du registre des situations dangereuses relatives à l’exigence DAE_TRANSIT_FORM_01)
par les responsables d’essais, formalisée par leur signature, sera à transmettre pour information
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés à l'opération avenir métro "Transit sur la ligne A des rames MPL16 en interface avec l'exploitation" du métro de Lyon 9 au STRMTG avant la réalisation du premier transit sur la ligne A en interface avec
l’exploitation.
• L’application de l’exigence DAE_TRANSIT_MPL16_012 « En cas de rupture d’attelage d’une
rame en unité multiple (UM), le freinage d’urgence doit être déclenché sur les deux parties
résultantes (unité simple (US)) » n’ayant pu être justifiée en tant que fonction du matériel
roulant, l’exigence temporaire DAE_TRANSIT_EXPL_TEMP_01 a été proposée comme
mesure compensatoire. Elle précise que : « […] un conducteur d’essai ou une personne
habilitée à la conduite du MPL16 sous la responsabilité du responsable d’essai, doit être présent
lors du transit en UM dans la rame menée afin de réaliser un freinage d’urgence en cas de
rupture de l’attelage ou scindage intempestif des deux éléments. ». Elle s’appliquera jusqu’à ce
qu’il soit démontré que l’exigence DAE_TRANSIT_MPL16_012 est assurée par le matériel
roulant.
• Tout événement notable lié à la sécurité survenant durant ces essais sera porté sans délai à la
connaissance des services compétents de l’État.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié :
• à la Présidente du SYTRAL ;
• au Responsable du STRMTG Bureau Sud-Est.
Pour le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation
L’adjointe au directeur départemental des territoires
Signé
Christine GUINARD
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés à l'opération avenir métro "Transit sur la ligne A des rames MPL16 en interface avec l'exploitation" du métro de Lyon 10 69_DSDEN_direction des services départementaux de
l'Education nationale du Rhône
69-2020-07-06-007
Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE
SCOLAIRE RHONE
Arrêté carte scolaire RS 2020
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 11 L’INSPECTEUR D’ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU RHONE
Arrêté n° DSDEN_DOS1_2020_07_06_107 du 6 juillet 2020
portant sur les mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2020 annulant l’arrêté n° DSDEN_DOS1_2020_04_17_106 du 17 avril 2020
- Vu le Code de l’Education, notamment ses articles R222-19-3 et D211-9,
- Vu les avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux des 14 avril et 1er juillet 2020
- Vu les avis des Conseils Départementaux de l’Education Nationale des 17 avril et 6 juillet 2020.
ARRETE
Article 1er :
Les mesures de carte scolaire du 1er degré applicables pour l’année scolaire 2020-2021 dans les écoles publiques du Rhône sont décrites dans la liste annexée à cet arrêté.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° DSDEN_DOS1_2020_04_17_106 du 17 avril 2020.
Lyon, le 6 juillet 2020
Pour le recteur et par délégation,
L’inspecteur d’académie, directeur académique
des services de l’éducation nationale du Rhône
Guy CHARLOT
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 12 1
le 06/07/2020
Division de l’Organisation Scolaire
DOS1
I - CREATIONS, RETRAITS PAR COMMUNE : 129 créations et 67 retraits
ANSE Ecole maternelle Ninon Vallin
Ecole élémentaire René Cassin
4297W
3382B
Création 6ème classe
Création 12ème classe
BEAUVALLON Ecole primaire La Rose des Vents (Chassagny)
0781Z Création 5ème classe élémentaire
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Ecole maternelle Jean Macé (Belleville)
Ecole élémentaire Jean Macé (Belleville)
0442F
3535T
Création 6ème classe
Création 11ème classe
BELMONT D’AZERGUES Ecole primaire Le Petit Prince 1422W Création 2ème classe maternelle
BRIGNAIS Ecole élémentaire Jacques Cartier 3465S Création 7ème classe
BRON Ecole élémentaire Anatole France
Ecole primaire Saint Exupéry
Ecole primaire Jean Moulin
3530M
1225G
3212S
Retrait 10ème classe
Création 11ème classe élémentaire
Création 14ème classe élémentaire
CAILLOUX SUR FONTAINES Ecole primaire Place du 8 Mai 1945 0839M Retrait 5ème classe maternelle Création 8ème classe élémentaire
CHASSELAY Ecole primaire La Fontaine 1233R Retrait 3ème classe maternelle Création 6ème classe élémentaire
COMMUNAY Ecole élémentaire Des Brosses
Ecole primaire Des Bonnières
3262W
2594V
5 Retraits (12ème, 11ème, 10ème, 9ème et 8ème
classes)
7 Créations (1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème,
6ème et 7ème classes élémentaires)
CURIS AU MONT D’OR Ecole primaire Rue de la Mairie 2572W Création 2ème classe maternelle Retrait 5ème classe élémentaire
DECINES-CHARPIEU Ecole primaire E. Herriot Le Prainet 1
Ecole primaire Le Prainet 2
Ecole primaire Les Sablons Les Marais
Ecole primaire Charpieu
3979A
2620Y
3946P
1601R
Création 12ème classe élémentaire
Retrait 13ème classe élémentaire
Création 14ème classe élémentaire
Retrait 6ème classe maternelle
DENICE Ecole primaire Du Bourg 1092M Création 2ème classe maternelle Retrait 4ème classe élémentaire
ECULLY Ecole élémentaire Centre 2571V Retrait 7ème classe
FLEURIE Ecole primaire de la Treille 2836H Retrait 2ème classe maternelle Création 4ème classe élémentaire
FLEURIEU SUR SAONE Ecole primaire Grande Rue 0846V Création 4ème classe élémentaire
FONTAINES SUR SAONE Ecole primaire Rêves en Saône 3513U Création 6ème classe maternelle
GENAS Ecole primaire Joanny Collomb 1580T Création 10ème classe élémentaire
PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2020
DANS LES ECOLES PUBLIQUES
LISTE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE
arrêtées après consultation du Comité Technique Spécial Départemental le 14 avril et le 1er juillet 2020 et du Conseil Départemental
de l’Education Nationale le 17 avril et le 6 juillet 2020
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 13 2
GIVORS Ecole élémentaire Picard-Liauthaud
Ecole élémentaire Joliot Curie
Ecole primaire Simone Veil
0791K
3339E
0465F
2 Créations (13ème et 14ème classes)
Création 14ème classe
Création 5ème classe maternelle
2 Créations (2ème et 3ème classes
élémentaires)
GLEIZE Ecole maternelle J Viollet 2850Y Retrait 3ème classe
GREZIEU LA VARENNE Ecole primaire Georges Lamarque 0738C Création 8ème classe maternelle Création 14ème classe élémentaire
JOUX Ecole primaire Place de la Mairie 0763E Création 3ème classe élémentaire
LA MULATIERE Ecole primaire du Grand Cèdre 3775D Retrait 12ème classe élémentaire
LAMURE SUR AZERGUES Ecole primaire Avenue de la Gare 2737A Création 4ème classe élémentaire
L’ARBRESLE Ecole primaire Dolto - Lassagne (école fusionnée)
0342X Création 10ème classe élémentaire
LA TOUR DE SALVAGNY Ecole élémentaire Edmond Guion 1447Y Création 9ème classe
LENTILLY Ecole élémentaire Pré Berger 2529Z Création 14ème classe
LIMONEST Ecole primaire Antoine Godard 2894W Retrait 4ème classe maternelle
LISSIEU Ecole primaire Montvallon 2773P Création 6ème classe élémentaire
LYON 3EME Ecole maternelle Antoine Charial
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole élémentaire Paul Painlevé
1060C
2263K
2858G
Retrait 8ème classe
Création 11ème classe
Création 11ème classe
LYON 5EME Ecole élémentaire Les Gémeaux 3420T Retrait 9ème classe
LYON 7EME Ecole maternelle Marc Bloch
Ecole primaire Jean Pierre Veyet
Ecole primaire Julie-Victoire Daubié
Ecole primaire Parc Blandan
Ecole primaire Françoise Héritier
1179G
3954Y
4189D
4367X
4258D
2 Retraits (9ème et 8ème classes)
Retrait 7ème classe maternelle
Création 11ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
Création 5ème classe maternelle
Création 5ème classe élémentaire
Création 8ème classe maternelle
Création 9ème classe élémentaire
LYON 8EME Ecole maternelle Maryse Bastié
Ecole élémentaire Charles Péguy
Ecole élémentaire Jean Mermoz
Ecole élémentaire Louis Pasteur
Ecole primaire Simone Veil
Ecole primaire Louis Pergaud
2600B
3237U
1272H
3907X
4369Z
2828Z
Retrait 5ème classe
Retrait 20ème classe
2 Retraits (14ème et 13ème classes)
Retrait 15ème classe
Création 6ème classe maternelle
2 Créations (6ème et 7ème classes
élémentaires)
Création 11ème classe élémentaire
LYON 9EME Ecole maternelle Audrey Hepburn
Ecole maternelle Hector Berlioz
Ecole maternelle de la gare d’eau
Ecole élémentaire Audrey Hepburn
Ecole élémentaire Jean Zay
Ecole élémentaire Les Dahlias
Ecole primaire Joannes Masset
Ecole primaire Antonin Laborde
1158J
1147X
1155F
0409V
3418R
3293E
4298X
3957B
2 Retraits (10ème et 9ème classes)
Retrait 6ème classe
Retrait 7ème classe
3 Retraits (19ème, 18ème et 17ème classes)
Création 17ème classe
Retrait 13ème classe
2 Créations (9ème et 10ème classes
élémentaires)
Création 8ème classe élémentaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 14 3
LYON 9EME (suite) Ecole primaire Les Anémones
Ecole primaire Les Géraniums
Ecole primaire Montel
2977L
3991N
4408S
Création 10ème classe élémentaire
Création 13ème classe élémentaire
5 Créations (2 classes maternelles et 3
classes élémentaires) Nouvelle école
MEYZIEU Ecole primaire Le Carreau
Ecole primaire Jacques Prévert
3843C
3958C
Création 12ème classe élémentaire
2 Créations (15ème et 16ème classes
élémentaires)
MORNANT Ecole maternelle Le Petit Prince 2405P Création 7ème classe
NEUVILLE SUR SAONE Ecole primaire Bony-Aventurière 3896K Création 4ème classe élémentaire
OULLINS Ecole primaire Marie Curie
Ecole primaire La Glacière
3994S
1714N
Création 8ème classe élémentaire
Création 6ème classe élémentaire
PIERRE BENITE Ecole élémentaire Langevin-Jaurès
Ecole élémentaire Paul Eluard
0326E
3716P
Retrait 19ème classe
2 Créations (18ème et 19ème classes)
REGNIE DURETTE Ecole primaire Du Bourg 0973H Création 2ème classe maternelle
RILLIEUX LA PAPE Ecole élémentaire Les Charmilles
Ecole élémentaire Le Mont Blanc
3569E
3431E
2 Créations (21ème et 22ème classes)
Création 19ème classe
SAINT ETIENNE DES OULLIERES Ecole maternelle René Dumont 3099U Création 4ème classe
SAINT FONS Ecole primaire Maison des 3 Espaces
Ecole primaire Salvador Allende
Ecole primaire Simone Veil
3760M
4190E
4299Y
Création 12ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
Création 11ème classe élémentaire
SAINT GENIS LAVAL Ecole primaire Paul Frantz 3848H Retrait 11ème classe élémentaire
SAINT GENIS LES OLLIERES Ecole élémentaire Victor Hugo 2532C Création 14ème classe
SAINT GEORGES DE RENEINS Ecole élémentaire Route de Vallières 0946D Création 11ème classe
SAINT LAURENT DE MURE Ecole maternelle Le Bois Joli 2535F Retrait 7ème classe
SAINT PIERRE DE CHANDIEU Ecole maternelle Louise Michel
Ecole élémentaire René Cassin
2490G
2474P
Retrait 7ème classe
Création 15ème classe
SAINT PRIEST Ecole élémentaire Joseph Brenier
Ecole primaire Claude Farrère
Ecole primaire François Mansart
Ecole primaire Hector Berlioz
Ecole primaire Les Marendiers
Ecole primaire Jean Jaurès
Ecole primaire Pablo Neruda
Ecole primaire Honoré De Balzac
3614D
0168H
0170K
3317F
3850K
2536G
2752S
1820D
2 Créations (19ème et 20ème classes)
Retrait 8ème classe élémentaire
Création 12ème classe élémentaire
2 Créations (14ème et 15ème classes
élémentaires)
Retrait 5ème classe maternelle
Création 8ème classe maternelle
Retrait 7ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
SAINT ROMAIN AU MONT D’OR Ecole primaire Les Sources 0860K Création 4ème classe élémentaire
SAINT SYMPHORIEN D’OZON Ecole élémentaire Les Marais
Ecole primaire Du Parc
2901D
2896Y
Création 7ème classe
Retrait 5ème classe maternelle
Création 9ème classe élémentaire
SAINTE FOY LES LYON Ecole primaire La Plaine
Ecole primaire Châtelain
0332L
0329H
Retrait 3ème classe maternelle
Retrait 4ème classe maternelle
SEREZIN DU RHONE Ecole élémentaire Jean de la Fontaine 2832D 2 Créations (9ème et 10ème classes)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 15 4
TASSIN LA DEMI LUNE Ecole maternelle La Demi Lune
Ecole primaire Grange-Blanche
3138L
4370A
Retrait 5ème classe
Création 2ème classe maternelle
Création 3ème classe élémentaire
TERNAY Ecole maternelle Les Pierres
Ecole élémentaire de Flévieu le haut
2754U
1513V
Retrait 5ème classe
Création 7ème classe
VAL D’OINGT Ecole maternelle Rue du 11 Novembre 1918 (Le Bois d’Oingt)
Ecole élémentaire Rue du 11 Novembre
1918 (Le Bois d’Oingt)
3118P
0863N
Création 3ème classe
Retrait 6ème classe
VAULX EN VELIN Ecole maternelle Angelina Courcelles
Ecole élémentaire Federico Garcia Lorca
Ecole élémentaire Henri Wallon
Ecole élémentaire Jean Vilar
Ecole élémentaire Youri Gagarine
Ecole primaire René Beauverie
Ecole primaire Odette Cartailhac
2272V
3571G
3534S
3533R
0164D
4226U
4368Y
Retrait 9ème classe
Création 16ème classe
2 Créations (19ème et 20ème classes)
Création 20ème classe
Création 19ème classe
Création 12ème classe élémentaire
Création 9ème classe élémentaire
VENISSIEUX Ecole maternelle Saint-Exupéry
Ecole maternelle Jules Guesde
Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole élémentaire Centre
Ecole élémentaire Jules Guesde
Ecole élémentaire Max Barel
Ecole élémentaire Le Charreard
Ecole élémentaire Léo Lagrange
Ecole élémentaire Saint Exupéry
Ecole primaire Charles Perrault
Ecole primaire Ernest Renan
Ecole primaire Joliot Curie
Ecole primaire Flora Tristan
Ecole primaire Louis Pasteur
Ecole primaire Gabriel Péri
3900P
1186P
3021J
3514V
2882H
3156F
3428B
3326R
0163C
3852M
0908M
3035Z
4259E
3290B
3034Y
Retrait 7ème classe
Création 8ème classe
Retrait 7ème classe
Création 20ème classe
Création 14ème classe
Retrait 20ème classe
Création 13ème classe
2 Créations (15ème et 16ème classes)
Création 13ème classe
2 Créations (10ème et 11ème classes
élémentaires)
Retrait 12ème classe élémentaire
Création 15ème classe élémentaire
Création 16ème classe élémentaire
Création 16ème classe élémentaire
Création 9ème classe maternelle
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Ecole élémentaire Armand Chouffet
Ecole élémentaire Jean Macé
Ecole primaire Pierre Montet
Ecole primaire Jean Bonthoux
Ecole primaire Monnet Roland
3458J
3586Y
2861K
3163N
1124X
Création 6ème classe
Création 20ème classe
Retrait 4ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
Création 5ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
VILLEURBANNE Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Emile Zola
Ecole maternelle Jean Zay
Ecole maternelle Lakanal
Ecole maternelle Nigritelle Noire
Ecole maternelle Saint Exupéry
Ecole élémentaire Lakanal
Ecole élémentaire Nigritelle Noire
Ecole élémentaire Jean Zay
1210R
1207M
1218Z
1206L
4301A
2847V
0378L
3303R
3084C
Retrait 9ème classe
Retrait 8ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 4ème classe
Retrait 7ème classe
Création 9ème classe
Retrait 12ème classe
Création 12ème classe
Retrait 15ème classe
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 16 5
VILLEURBANNE (suite) Ecole élémentaire Jules Guesde
Ecole élémentaire Jules Ferry
Ecole élémentaire Léon Jouhaux
Ecole élémentaire Louis Pasteur
Ecole primaire Simone Veil
Ecole primaire Rosa Parks
3394P
2853B
2978M
3042G
4331H
4260F
Création 21ème classe
Retrait 19ème classe
Retrait 16ème classe
2 Créations (19ème et 20ème classes)
Création 5ème classe maternelle
Création 5ème classe maternelle
Création 8ème classe élémentaire
II - FUSIONS D’ECOLES (avec direction unique) :
L’ARBRESLE maternelle Françoise Dolto (0691139N) et élémentaire André Lassagne (0690342X)
LYON 5EME maternelle Irène Joliot Curie (0691044K) et élémentaire Joliot Curie (0693385E)
LYON 6EME maternelle Pierre Corneille (0691031W) et élémentaire Pierre Corneille (0693030U)
III - CREATION D'ECOLE :
LYON 9EME Création d’une école primaire Montel (0694408S)
IV - SCISSIONS D'ECOLES :
GREZIEU LA VARENNE Scission de l’école primaire Georges Lamarque (0690738C) en deux écoles distinctes :
- l’école maternelle De la Voie Verte (0694414Y)
- l’école élémentaire Georges Lamarque (0690738C)
SAINT PRIEST Scission de l’école primaire Revaison (0693532P) en deux écoles distinctes :
- l’école maternelle Revaison (0694415Z)
- l’école élémentaire Revaison (0693532P)
V - SCOLARISATION DES ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS :
Référent (ERSH) :
- Création d’un poste de référent implanté au collège Professeur Dargent à Lyon 3ème
ULIS école :
Transfert :
- Transfert de l’ULIS de l’école primaire Albert Camus (0692976K) à l’école primaire Monnet Roland (0691124X) à Villefranche sur Saône
Postes d'enseignants spécialisés en établissements médico-éducatifs et hôpitaux :
Créations :
- Création d’un demi-poste d’enseignant spécialisé à l’IME Seguin à Lyon 3ème (0692637S)
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé à la Halte Montaberlet à Saint Priest (0694068X)
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé pour l’ouverture d’une unité d’enseignement autisme en maternelle fonctionnant à l’école primaire Claudel-Dumontet de Villefranche sur Saône (0691123W)
Retraits :
- Retrait d’un poste d’enseignant spécialisé à l’ITEP Clair’Joie à Saint Just d’Avray (0691833T)
- Retrait d’un poste d’enseignant spécialisé à l’ITEP Jean Fayard à Theizé (0691828M)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 17 6
Postes UPE2A :
Créations :
- Création d’un demi-poste UPE2A à l’école primaire Joannès Masset à Lyon 9ème (0694298X) qui complètera le demi-poste existant.
- Création d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Simone Signoret à Saint Priest (0690167G)
- Création d’un demi-poste UPE2A à l’école primaire Rosa Parks à Villeurbanne (0694260F)
- Création d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Léon Jouhaux à Villeurbanne (0692978M)
Retraits :
- Retrait d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Les Cerisiers à Ecully (0692733W)
- Retrait du demi-poste UPE2A de l’école élémentaire Albert Camus à Lyon 5ème (0693908Y)
- Retrait d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Victor Hugo à Saint Genis les Ollières (0692532C)
- Retrait du poste UPE2A itinérant (IEN Ecully-Lyon Duchère et Lyon Vaise-Tassin) rattaché à l’IEN ASH3 (0693020H)
Transferts :
- Le poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Robert Doisneau à Lyon 1er (0691299M) est transféré à l’école élémentaire Diderot à Lyon 5ème (0693708F)
- Le poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Langevin-Jaurès à Pierre Bénite (0690326E) est transféré à l’école élémentaire Paul Eluard à Pierre Bénite (0693716P)
- Le poste UPE2A implanté à l’école primaire Charles Perrault à Vénissieux (0693852M) est transféré à l’école élémentaire Le Charréard à Vénissieux (0693428B)
- Le demi-poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Ernest Renan A à Villeurbanne (0690382R) est transféré à l’école élémentaire Saint-Exupéry à Villeurbanne (0693563Y)
Transformation de fonctionnement des postes :
- Le poste itinérant (Vaulx en Velin et Villeurbanne) rattaché à l’IEN ASH3 (0693020H) est implanté à l’école élémentaire Berthelot à Villeurbanne (0693738N)
- Le poste itinérant (0,5 Lyon 3ème et 0,5 Villeurbanne) implanté à l’école primaire Montbrillant à Lyon 3ème (0693993R) sera partagé 0,5 Lyon 3ème et 0,5 Vaulx en Velin à la rentrée 2020
Postes poles ressources : Créations de 2 postes :
- 0,5 pour la circonscription d’Ecully-Lyon Duchère
- 0,5 pour la circonscription de Neuville-Val de Saône
- 0,5 pour la circonscription de Lyon 4ème-Caluire
- 0.5 pour la circonscription de Rillieux la Pape
RASED :
Changements de rattachement administratif :
Implantation du poste Rattachement adm. Rentrée 2019 Rattachement adm. Rentrée 2020
IEN Ecole Type de poste Ecole
0692725M BELLEVILLE 0690946D
Elém. Route de
Vallières à Saint
Georges de Reneins
RASED
Pédagogique 0692751R
Elém. Rue des écoles
à Saint Etienne des
Oullières
0690176S LYON VAISE- TASSIN 0693621L Prim. Le Baraillon à Tassin la Demi Lune Psychologue 0694370A Prim. Grange-Blanche à Tassin la Demi Lune
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 18 7
VI - PIAL :
Réorganisation académique des PIAL : suppression des décharges particulières octroyées aux directeurs à la rentrée 2019 (2 ETP)
VII - POSTES FLECHES « Langues Vivantes » :
Créations sur postes vacants :
- Elémentaire Louis Pasteur à Grigny (0693258S) - 1 poste fléché allemand
- Maternelle Raoul Dufy à Lyon 1er (0693202F) - 1 poste fléché allemand
- Création d’un poste fléché allemand à l’école élémentaire Aveyron application à Lyon 1er (0693632Y)
- Maternelle Cavenne à Lyon 7ème (0692499S) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Création d’un poste fléché anglais à l’école primaire Les Grillons application à Lyon 9ème (0690413Z) pour la section internationale
- Création de 2 postes fléchés anglais à l’école élémentaire Jean Zay à Lyon 9ème (0693418R) pour projet EMILE
- Création de 2 postes fléchés anglais à l’école élémentaire Saint Fortunat à St Didier au Mont d’Or (0691254N) pour projet EMILE
Retraits de postes fléchés :
- Primaire Victor Basch à Caluire et Cuire (0693841A) - 2 postes fléchés allemand
- Elémentaire Reverchon à Couzon au Mont d’Or (0692826X) - 2 postes fléchés allemand
VIII – CLASSE PASSERELLE :
Le poste de la classe passerelle de l’école maternelle Alain Fournier à Lyon 8ème (0694213E) créé à titre provisoire à la rentrée 2014 fonctionnera avec un poste définitif à compter de la rentrée 2020.
IX - Brigade REP+ :
Suite à la redéfinition des missions des postes de brigade REP+, les 103 postes sont redéployés au sein de la brigade départementale de remplacement.
X - Poste de conseiller pédagogique :
- Création d’un poste de conseiller pédagogique départemental éducation prioritaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-07-06-007 - Arrete DSDEN DOS1 2020 07 06 107 CARTE SCOLAIRE RHONE 19 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-16-002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément en qualité de médecin(s) consultant au
sein de la commission médicale primaire,
chargé(s) d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats
au permis de conduire
Agrément des médecins en commission compétent pour les visites médicales en matière de permis
de conduire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant au sein de la commission médicale primaire, 20 Préfecture
Missions départementales
de proximité
Lyon, le 16 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément en qualité de médecin(s) consultant au sein de la commission médicale primaire, chargé(s) d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, et notamment les articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-14-1, R.221-19 et R.224-12, R.224-21 à R.224-23, R. 226-1 à R. 226-4 ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, et notamment ses articles 5 à 8;
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
VU la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la fin d’activité professionnelle du Dr Claude SIMONET en date du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le responsable des missions départementales de proximité ;
ARRETE
Article 1
Il est mis fin à l’agrément en commission médicale primaire du Docteur Claude SIMONET.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 – www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant au sein de la commission médicale primaire, 21 Article 2
La liste départementale des médecins consultant au sein de la commission médicale primaire et chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire est modifiée en conséquence. Elle est jointe en annexe au présent arrêté.
Article 3
Le directeur du centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire – responsable des missions départementales de proximité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous- préfet, secrétaire général adjoint,
Clément VIVÈS
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 – www.rhone.gouv.fr
MAJ du 16/07/20
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant au sein de la commission médicale primaire, 22 ANNEXE
Liste des médecins agréés en commission médicale primaire du département du Rhône (page 1/2)
NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE
ALBERTINI Sylvie 322, avenue Berthelot 69008 LYON 04 78 74 06 57
AMOROS Thomas 8, chemin de l’Atelier 69330 JONS 04 26 59 69 26
AMPRINO Jean-Jacques 391, rue Brillat Savarin 01000 SAINT DENIS LES BOURG 06 62 53 51 38
ANDONIAN Alexandra 39, rue de la République 69680 CHASSIEU 04 78 49 01 08
ANNIC Jean-Marie 6 bis, rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE SUR SAONE 04 78 91 41 36
BADIN Eric 12, rue Victor Hugo 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE 04 78 91 32 43
BAKRI Marc 18, cours Gambetta 69007 LYON 04 78 69 46 27
BLANC Ludovic 17, rue Neuve 69400 GLEIZE 04 74 68 36 20
BOTA Sebastien 2-4, impasse des Grandes Terres 69340 FRANCHEVILLE 04 78 34 61 22
COCHE Pascal 138, boulevard de la Croix-Rousse 69001 LYON 04 78 27 14 77
COCOZZA Roland 11, rue Simon Buisson 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 04 37 49 99 42
COUDURIER Stephan 39, rue d’Anse 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 33 39
DE MONTGRAND Olivier 29, quai Saint Antoine 69002 LYON 04 72 40 99 36
ESTEBANEZ Gilles 7, rue de l’Église 69480 MORANCE 04 78 43 06 50
FERRER Jean-Francois 61, route de Genas 69100 VILLEURBANNE 06 17 27 43 32
GENTHIALON Guillaume 17, rue Neuve 69400 GLEIZE 04 74 68 36 20
GIORGIO Marie-Thérèse AGEMETRA 15, avenue Auguste Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE 07 60 74 14 07
GUEZ Charles-Henri 55 avenue Valioud 69110 SAINTE FOY LES LYON 04 78 25 00 03
HIVERT Patrick 43 rue auguste comte 69002 LYON 04 78 37 82 33
JOURDAIN Jean-Jacques 6 rue de la Martinière 69001 LYON 04 78 27 31 90
LAFFAY André 304, rue Garibaldi 69007 LYON 04 72 73 17 55
LEMHOUER Jaouad 5, rue Gaston Bachelard 69120 VAULX-EN-VELIN 04 78 80 65 80
MASSON Pierre 1 bis, place des Croix 42410 PELUSSIN 04 74 54 00 71
MIELE Pascal 40, place de l’Église 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS 04 74 67 64 77
MORAND Jean-Pierre 72, rue Centrale 69960 CORBAS 04 72 50 48 12
MORETTON Lucien 12, rue Carnot 69190 SAINT FONS 04 78 70 94 32
MUZELLE Véronique 264, Alphonsine Courajod 69460 BLACE 04 74 07 05 36
PONT Jean-Claude 8, cours Eugénie 69003 LYON 04 78 54 77 32
POTENCIER Benjamin 72, rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN 04 74 97 08 65
PREVAUTEL Pierre-Robert 2, rue des Charmettes 69100 VILLEURBANNE 04 78 89 81 00
REBATTU Francois 14 rue chapeau rouge 69009 LYON 04 78 83 69 37
ROZAND Guy Clinique du Parc - 155 ter, boulevard de Stalingrad 69006 LYON 04 72 44 87 76
SIMIAN Myriam 86, rue de Saint-Cyr 69009 LYON 04 78 83 78 32
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 – www.rhone.gouv.fr
MAJ du 16/07/20
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant au sein de la commission médicale primaire, 23 Liste des médecins agréés en commission médicale primaire du département du Rhône (page 2/2)
SOUTERENE Marie-Pierre 215, rue André Philip 69421 LYON CEDEX 03 04 72 84 54 91
SOYRIS Bruno 19 bis rue bertrange imeldange 69390 VOURLES 04 78 05 29 43
THEVENARD Eric Place du 8 Mai 1945 69270 FONTAINES SAINT MARTIN 04 78 22 24 88
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 – www.rhone.gouv.fr
MAJ du 16/07/20
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant au sein de la commission médicale primaire, 24 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-16-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément en qualité de médecin(s) consultant hors
commission médicale,
chargé(s) d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats
au permis de conduire
Agrément des médecins compétents en cabinet libéral pour les visites médicales en matière de
permis de conduire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant hors commission médicale, 25 Préfecture
Missions départementales
de proximité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément en qualité de médecin(s) consultant hors commission médicale, chargé(s) d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, et notamment les articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-14-1, R.221- 19 et R.224-12, R.224-21 à R.224-23, R. 226-1 à R. 226-4 ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, et notamment ses articles 5 à 8;
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
VU la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la fin d’activité professionnelle du Dr Claude SIMONET en date du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le responsable des missions départementales de proximité ;
ARRETE
Article 1
Il est mis fin à l’agrément hors commission médicale primaire du Docteur Claude SIMONET.
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Lyon, le 16 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant hors commission médicale, 26 Article 2
La liste départementale des médecins consultant hors commission médicale primaire et chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire est modifiée en conséquence. Elle est jointe en annexe au présent arrêté.
Article 4
Le directeur du centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire – responsable des missions départementales de proximité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous- préfet, Secrétaire général adjoint,
Clément VIVÈS
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MAJ du 16/07/20
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant hors commission médicale, 27 ANNEXE
Liste des médecins agréés en cabinet libéral hors commission du département du Rhône (page 1/2)
NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE
ALBERTINI Sylvie 322, avenue Berthelot 69008 LYON 04 78 74 06 57
ALESANDRU Luminita 49, avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE 09 86 71 29 58
AMOROS Thomas 8, chemin de l’Atelier 69330 JONS 04 26 59 69 26
ANDONIAN Alexandra 39, rue de la République 69680 CHASSIEU 04 78 49 01 08
ANNIC Jean-Marie 6 bis, rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE SUR SAONE 04 78 91 41 36
BADIN Eric 12, rue Victor Hugo 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE 04 78 91 32 43
BAKRI Marc 18, cours Gambetta 69007 LYON 04 78 69 46 27
BLANC Ludovic 17, rue Neuve 69400 GLEIZE 04 74 68 36 20
BOTA Sebastien 2-4, impasse des Grandes Terres 69340 FRANCHEVILLE 04 78 34 61 22
CARETTE DENIS 3, rue du Puits de la Chaleur 69210 L'ARBRESLE 04 74 26 90 20
COUDURIER Stephan 39, rue d’Anse 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 33 39
DE MONTGRAND Olivier 29, quai Saint Antoine 69002 LYON 04 72 40 99 36
DUVAL Jean-Jacques 3, place Fontaine 69430 BEAUJEU 04 72 75 61 40
ESTEBANEZ Gilles 7, rue de l’Église 69480 MORANCE 04 78 43 06 50
FERRER Jean-Francois 61, route de Genas 69100 VILLEURBANNE 06 17 27 43 32
GENTILE Francois 99, avenue Jean Mermoz 69008 LYON 04 78 74 04 71
GUEZ Charles-Henri 55 av valioud 69110 SAINTE FOY LES LYON 04 78 25 00 03
GENTHIALON Guillaume 17, rue Neuve 69400 GLEIZE 04 74 68 36 20
GUILLAUD-BATAILLE Norbert 72, rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN 04 74 97 08 65
HACHICHI Ruchdi 20, allée André Malraux 69140 RILLIEUX-LA-PAPE 04 78 88 17 51
HIVERT Patrick 43 rue auguste comte 69002 LYON 04 78 37 82 33
HOSSA Georges 43, rue de la République 69170 TARARE 04 74 05 20 30
JOURDAIN Jean-Jacques 6 rue de la Martinière 69001 LYON 04 78 27 31 90
KONIECZNY Johan
Cabinet médical du Grand Lemps
12, avenue de la Paix
38110 LA TOUR DU PIN
04 71 97 46 81
LEMHOUER Jaouad 5, rue Gaston Bachelard 69120 VAULX-EN-VELIN 04 78 80 65 80
LIENARD Sophie 38, rue Jean Jaurès 69740 GENAS 04 78 90 39 13
LYSAKOWSKI Jean-Louis 151, avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON 04 78 72 04 21
MANTOUT François 6, rue du Général Leclerc 42100 SAINT ETIENNE 04 77 57 00 67
MASSON Pierre 1 bis, place des Croix 42410 PELUSSIN 04 74 54 00 71
MIELE Pascal 40, place de l’Église 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS 04 74 67 64 77
MORAND Jean-Pierre 72, rue Centrale 69960 CORBAS 04 72 50 48 12
MORETTON Lucien 12, rue Carnot 69190 SAINT FONS 04 78 70 94 32
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MAJ du 16/07/20
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant hors commission médicale, 28 Liste des médecins agréés en cabinet libéral hors commission du département du Rhône (page 2/2)
MORITEL Marc 37, avenue docteur Sérullaz 69670 VAUGNERAY 04 78 45 85 42
MOULART Christelle Centre Médical de l’Argentière – HTP Site de Bellevue 25, boulevard Pasteur 42100 SAINT-ETIENNE 04 77 12 74 85
MUZELLE Véronique 264, Alphonsine Courajod 69460 BLACE 04 74 07 05 36
NABETH Patrick 2, chemin Tony Garnier 69120 VAULX EN VELIN 04 72 04 16 17
PHILIBERT MINAIRE Danièle 1, impasse de la Maréchalerie 42640 SAINT ROMAIN LA MOTTE 04 77 64 54 54
POTENCIER Benjamin 72, rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN 04 74 97 08 65
POUCHELON Alban 9, place Saint Jean-Baptiste 38690 BIOL 04 74 92 22 40
PREVAUTEL Pierre-Robert 2, rue des Charmettes 69100 VILLEURBANNE 04 78 89 81 00
REBATTU Francois 14 rue chapeau rouge 69009 LYON 04 78 83 69 37
ROZAND Guy
Clinique du Parc
155 ter, boulevard de Stalingrad
69006 LYON
04 72 44 87 76
SIMIAN Myriam 86, rue de Saint-Cyr 69009 LYON 04 78 83 78 32
SOUTERENE Marie-Pierre 215, rue André Philip 69421 LYON CEDEX 03 04 72 84 54 91
SOYRIS Bruno 19 bis rue bertrange imeldange 69390 VOURLES 04 78 05 29 43
TALLON Aïcha 76 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 04 78 57 52 45
THEVENARD Eric Place du 8 Mai 1945 – 69270 FONTAINES SAINT MARTIN 04 78 22 24 88
THIEBAULT Peggy 174, boulevard de la Croix-Rousse 69001 LYON 04 72 07 73 92
VACHET MARIE France 69-71, rue Louis Blanc 69006 LYON 04 78 24 47 81
VOUZELLAUD Bernard 215, rue André Philip 69421 LYON CEDEX 03 04 72 84 54 92
ZUSSY Dorian 91, rue de Coise 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COIZE 04 78 48 48 09
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 – www.rhone.gouv.fr
MAJ du 16/07/20
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément en qualité de médecin(s) consultant hors commission médicale, 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-16-003
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant interdiction de
manifestation dans des périmètres à Lyon le 18 juillet 2020
Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 18
juillet 2020, de 8 h à 22h, à Lyon dans le périmètre délimité par la rue Serlin, la rue de
Constantine, le quai de la Pêcherie, le quai Saint Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la
rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai
Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin.
Les rues Serlin et de Constantine, les quais Saint Vincent, de la Pêcherie, Saint Antoine, des
Célestins, Tilsitt, Gailleton, Jean Moulin, ainsi que les places de la Comédie, Bellecour et Antonin
Poncet sont exclus de ce périmètre.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 18 juillet
2020, de 8 h à 22 h, à Lyon 2, rue Victor Hugo.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon le 18 juillet 2020 30 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°
portant interdiction de cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs à LYON le samedi 18 juillet 2020
Le préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-06-22-002 du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux le samedi 18 juillet 2020 à Lyon ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;
1 /4 Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr
Lyon, le
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon le 18 juillet 2020 31 CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées se sont déroulées presque chaque samedi, au moyen d’appels sur les réseaux sociaux dans le centre-ville de Lyon; que la plupart de ces manifestations, qui n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige, ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT notamment, que le samedi 7 mars 2020, 600 personnes manifestaient dans le cadre de l’acte 69 du mouvement des « gilets jaunes », parmi lesquelles de nombreux individus mobiles, radicalisés et très violents ; que les forces de l’ordre ont dû repousser les manifestants qui tentaient de pénétrer dans les périmètres interdits via la rue Gasparin ainsi que dans le Vieux-Lyon ;
CONSIDÉRANT que 300 « gilets jaunes » et « black blocs » parvenaient à pénétrer dans la rue Victor Hugo située dans le périmètre interdit, que dans cette rue de nombreuses dégradations étaient commises sur plusieurs banques, des boutiques, une bijouterie, que du mobilier urbain, des trottinettes, des poubelles et une cabane de chantier étaient incendiées,
CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre subissaient des jets de projectiles et de mortiers, en plusieurs points de la place Bellecour, place Antonin Poncet, rue de la Barre et dans le quartier de la Guillotière nécessitant une réplique par l’utilisation de gaz lacrymogène, d’un camion lance à eau et de tirs de LBD ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 24 policiers et 3 manifestants étaient blessés et 7 personnes interpellées pour des jets de projectiles et de mortiers, outrages, crachats,...;
CONSIDÉRANT que le lundi 11 mai 2020, des « gilets jaunes » ont tenté de se rassembler sur la place des Terreaux et ont été dispersés par les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que le samedi 16 mai 2020, malgré l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes, 50 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, 50 rue de la République et 150 à l’angle de la rue de la République et de la rue Ferrandière où des jets de projectiles ont eu lieu sur les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 35 personnes ont été verbalisées pour non respect de l’interdiction des rassemblements de plus 10 personnes et 3 personnes interpellées ;
CONSIDÉRANT que la présence place Bellecour, le samedi 23 mai 2020, de manifestants dont six ont été verbalisés et un interpellé ;
CONSIDÉRANT que le samedi 30 mai 2020, une centaine de manifestants dont 30 gilets jaunes étaient regroupés quai Augagneur à Lyon ; qu’au surplus des comportements virulents ont été constatés, ainsi que des jets de pétards ou fumigènes ;
CONSIDÉRANT que le samedi 6 juin 2020, lors de la manifestation du collectif « I CAN’T BREATHE », des containers de verre ont été renversés et qu’il a été constaté des jets de projectiles à plusieurs reprises ; qu’au surplus 2 individus ont été interpellés, qu’une personne a été blessée avec une plaie ouverte à la tête et que les forces de l’ordre ont été contraintes de faire usage de moyens face à des manifestants vindicatifs et menaçants engendrant des blessés parmi les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que le dimanche 7 juin 2020, lors d’un rassemblement du mouvement « BLACK LIVES MATTER », 1 100 manifestants étaient réunis place Bellecour, que des slogans anti-police ont été proférés, qu’il a été fait des sommations pour dispersion, qu’il a été constaté des jets de projectiles, qu’il a été fait usage de moyens lacrymogènes ; qu’au surplus 2 policiers ont été blessés et que 2 individus ont été interpellés ;
CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, lors de la manifestation non déclarée en préfecture du collectif « VERITE ET JUSTICE POUR MEHDI», une cinquantaine de manifestants prenaient la direction de la Cour d’Appel en empruntant le pont Bonaparte et en scandant des propos anti-police ; qu’au surplus 2 individus en possession de couteaux, de masques de ski et d’une bombe lacrymogène ont été interpellés et que des tags ont été tracés sur une façade du palais de justice ;
CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, de nombreux jets de pétards ont été lancés, ainsi que des projectiles sur les forces de l’ordre ; qu’au surplus ces derniers ont été pris à partie et que des feux de poubelles ont été constatés , que dès lors des sommations ont été faites nécessitant l’utilisation du lanceur d’eau ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon le 18 juillet 2020 32 CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, des groupes de casseurs au niveau de la Poste, place Antonin Poncet et quai Gailleton ont pris des panneaux de travaux, ainsi que de barres de fer et se sont dirigés vers un hôtel luxueux situé à proximité en se montrant hostiles à l’encontre des forces de l’ordre ; qu’au surplus d’autres sommations ont été faites, que de nombreux projectiles ont été de nouveau lancés sur les policiers ; qu’il a été dénombré au total un blessé civil et 10 blessés parmi les policiers, ainsi que 5 interpellations ;
CONSIDÉRANT que le samedi 20 juin 2020, un cortège de 130 personnes appartenant au rassemblement « Soutien aux premiers de corvée » a scandé des slogans anti-police à plusieurs reprises, que des feux de poubelles ont été constaté ; qu’au surplus des jets de projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre et qu’une dizaine de verbalisations ont été établies pour rassemblement dans un périmètre non autorisé, qu’il a été dénombré une interpellation;
CONSIDÉRANT que le dimanche 21 juin 2020, 200 personnes appartenant au rassemblement «Mouvement en mémoire de la mort de Steve Maia Canico », manifestation non déclarée, ont scandé des slogans anti-police à plusieurs reprises, qu’un produit colorant rouge a été déversé dans l’eau d’un bassin sur les berges, que des tirs de chandelle et de feu d’artifice ont été constatés, ainsi que l’usage de fumigène, que des feux de poubelle ont été également constatés; qu’au surplus une interpellation a été réalisée;
CONSIDÉRANT que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et violents survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou dans le cadre du mouvement dit « BLM », excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l’ordre ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de Lyon qui constitue un pôle d’attraction pour un important public et présente de nombreuses vulnérabilités ne constitue pas un site approprié pour une manifestation non déclarée ou un regroupement de personnes revendicatives; que ceux-ci pourraient entraîner pour les autres nombreux utilisateurs du centre-ville, notamment des touristes et des chalands en période de soldes organisées du 15 juillet au 11 août 2020, des risques de blessures en cas d’affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de Lyon est facilement accessible par plusieurs modes de transport en commun et peut générer des déplacements significatifs de la population avec ses nombreux commerces dont la réouverture est au - torisée depuis le 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT l’urgence sanitaire à mettre en œuvre les moyens de nature à éviter une nouvelle propagation de la pandémie et notamment en évitant tout ce qui peut conduire à des brassages importants de population, ce qui est le cas d’un rassemblement ou d’un cortège dans le centre-ville de Lyon;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur les secteurs concernés et mentionnés à
l’article 1er est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public et dans l’objectif de santé publique à éviter les regroupements de personnes de nature à favoriser la propagation du virus covid-19 ;
SUR PROPOSITION de Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon le 18 juillet 2020 33 A R R Ê T E
Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 18 juillet 2020, de 8 h à 22h, à Lyon dans le périmètre délimité par la rue Serlin, la rue de Constantine, le quai de la Pêcherie, le quai Saint Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin.
Les rues Serlin et de Constantine, les quais Saint Vincent, de la Pêcherie, Saint Antoine, des Célestins, Tilsitt, Gailleton, Jean Moulin, ainsi que les places de la Comédie, Bellecour et Antonin Poncet sont exclus de ce périmètre.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 18 juillet 2020, de 8 h à 22 h, à Lyon 2, rue Victor Hugo.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet des sanctions prévues par les dispositions pénales.
Article 4 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Article 5: La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois suivant la publication au RAA
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon le 18 juillet 2020 34 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-010
arreté préfectoral portant habilitation à la SARL
INTENCITÉ, n° d’immatriculation 531 498 830 RCS
Paris,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce
arreté préfectoral portant habilitation à la SARL INTENCITÉ, n° d’immatriculation 531 498 830
RCS Paris,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-010 - arreté préfectoral portant habilitation à la SARL INTENCITÉ, n° d’immatriculation 531 498 830 RCS Paris, 35 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
n° du
portant habilitation à la SARL INTENCITÉ, n° d’immatriculation 531 498 830 RCS Paris, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu la demande d’habilitation enregistrée le 1er avril 2020, sous le n° 69.2020.5, présentée par la SARL INTENCITÉ, 33 cité industrielle – 75011 Paris ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
10 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-010 - arreté préfectoral portant habilitation à la SARL INTENCITÉ, n° d’immatriculation 531 498 830 RCS Paris, 36 Sur la proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – L'habilitation prévue au III de l'article L.752-6 du Code de commerce est accordée à la SARL INTENCITÉ, située 33 cité industrielle à Paris (75011).
Article 2 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 3 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 4 - L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 5 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 6 - La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-010 - arreté préfectoral portant habilitation à la SARL INTENCITÉ, n° d’immatriculation 531 498 830 RCS Paris, 37 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-011
arrêté préfectoral portant habilitation à la SARL LE
MANAGEMENT DES LIENS, n° d’immatriculation 494
702 368 RCS Marseille,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce
arrêté préfectoral portant habilitation à la SARL LE MANAGEMENT DES LIENS, n°
d’immatriculation 494 702 368 RCS Marseille,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-011 - arrêté préfectoral portant habilitation à la SARL LE MANAGEMENT DES LIENS, n° d’immatriculation 494 702 368 RCS Marseille, 38 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
n° du
portant habilitation à la SARL LE MANAGEMENT DES LIENS, n° d’immatriculation 494 702 368 RCS Marseille,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
10 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-011 - arrêté préfectoral portant habilitation à la SARL LE MANAGEMENT DES LIENS, n° d’immatriculation 494 702 368 RCS Marseille, 39 Vu la demande d’habilitation enregistrée le 12 février 2020, sous le n° 69.2019.24, présentée par la SARL LE MANAGEMENT DES LIENS, 45 cours Gouffe – 13006 Marseille ;
Sur la proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – L'habilitation prévue au III de l'article L.752-6 du Code de commerce est accordée à la SARL LE MANAGEMENT DES LIENS, située 45 cours Gouffe à Marseille (13006).
Article 2 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 3 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 4 - L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 5 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 6 - La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-011 - arrêté préfectoral portant habilitation à la SARL LE MANAGEMENT DES LIENS, n° d’immatriculation 494 702 368 RCS Marseille, 40 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-009
arreté préfectoral portant habilitation à la société à
responsabilité limitée IMPLANT’ACTION,
n° d’immatriculation 439 379 363 RCS Lille Métropole
en application de l’article L.752-23 du Code de commerce arreté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée IMPLANT’ACTION, n° d’immatriculation 439 379 363 RCS Lille Métropole en application de l’article L.752-23 du Code de commerce
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-009 - arreté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée IMPLANT’ACTION, n° d’immatriculation 439 379 363 RCS Lille Métropole 41 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
n° du
portant habilitation à la société à responsabilité limitée IMPLANT’ACTION, n° d’immatriculation 439 379 363 RCS Lille Métropole
en application de l’article L.752-23 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu la demande d’habilitation enregistrée le 30 mars 2020, sous le n° Conformite.69.2020.3, présentée par la société à responsabilité limitée IMPLANT’ACTION, 31 rue de la Fonderie – 59200 Tourcoing ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
10 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-009 - arreté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée IMPLANT’ACTION, n° d’immatriculation 439 379 363 RCS Lille Métropole 42 Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – L'habilitation prévue à l’article L.752-23 du Code de commerce est accordée à la société à responsabilité limitée IMPLANT’ACTION, située au 31 rue de la Fonderie à Tourcoing (59200) sous le n° Conformite.69.2020.3.
Article 2 - Ce numéro d'habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 3 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 4 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 5 - L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionné à l'article L.752-1 du Code de commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L. 752-6 du même code ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le certificat de conformité mentionné à l'article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 6 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 - La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-009 - arreté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée IMPLANT’ACTION, n° d’immatriculation 439 379 363 RCS Lille Métropole 43 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-008
arrêté prefectoral portant habilitation à la société à
responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA
n° d’immatriculation 515829684-PORTUGAL,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce
arrêté prefectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor
LDA
n° d’immatriculation 515829684-PORTUGAL,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-008 - arrêté prefectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA 44 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
n° du
portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA n° d’immatriculation 515829684-PORTUGAL,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
10 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-008 - arrêté prefectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA 45 Vu la demande d’habilitation enregistrée le 19 juin 2020, sous le n° 69.2020.4, présentée par la société à responsabilité limité SigmaPrisma Consultor LDA, Rua Dr José Francisco Texeira Azevedo N 8800 – 075 CONCEICAO – TAVIRA – PORTUGAL ;
Sur la proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – L'habilitation prévue au III de l'article L.752-6 du Code de commerce est accordée à la société à responsabilité limité SigmaPrisma Consultor LDA, Rua Dr José Francisco Texeira Azevedo N 8800 – 075 CONCEICAO – TAVIRA – PORTUGAL.
Article 2 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 3 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 4 - L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 5 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 6 - La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-008 - arrêté prefectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA 46 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-007
Arrêté préfectoral portant habilitation à la société à
responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA
n° d’immatriculation 515829684-PORTUGAL,
en application de l’article L.752-23 du Code de commerce
Arrêté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma
Consultor LDA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-007 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA 47 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
n° du
portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA n° d’immatriculation 515829684-PORTUGAL,
en application de l’article L.752-23 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
10 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-007 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA 48 Vu la demande d’habilitation enregistrée le 19 juin 2020, sous le n° Conformite.69.2020.2, présentée par la société à responsabilité limité SigmaPrisma Consultor LDA, Rua Dr José Francisco Texeira Azevedo N 8800 – 075 CONCEICAO – TAVIRA – PORTUGAL ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – L'habilitation prévue à l’article L.752-23 du Code de commerce est accordée à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA, Rua Dr José Francisco Texeira Azevedo N 8800 – 075 CONCEICAO – TAVIRA – PORTUGAL, sous le n° Conformite.69.2020.2.
Article 2 - Ce numéro d'habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 3 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 4 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 5 - L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionné à l'article L.752-1 du Code de commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L. 752-6 du même code ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le certificat de conformité mentionné à l'article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 6 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 - La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-007 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la société à responsabilité limitée SigmaPrisma Consultor LDA 49 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-012
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire Marbrerie Francis PILOT
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Marbrerie Francis PILOT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Marbrerie Francis PILOT 50 PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-07-10-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 15 juin 2020 présenté par Monsieur Michel PILOT, gérant de la Sarl « MARBRERIE FRANCIS PILOT », pour l’établissement secondaire dont le nom commercial et l’enseigne sont « POMPES FUNEBRES RAPIN » situé 9 et 11 avenue du Souvenir, 69440 Mornant ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sarl « MARBRERIE FRANCIS PILOT » dont le nom commercial et l’enseigne sont « POMPES FUNEBRES RAPIN » situé 9 et 11 avenue du Souvenir, 69440 Mornant, et dont le gérant est Monsieur Michel PILOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0341, est fixée à six ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 juillet 2020
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Marbrerie Francis PILOT 51 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-013
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire Marbrerie Francis PILOT
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Marbrerie Francis PILOT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Marbrerie Francis PILOT 52 PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-07-10-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 15 juin 2020 complété le 07 juillet 2020, présenté par Monsieur Michel PILOT, gérant de la Sarl « MARBRERIE FRANCIS PILOT », pour l’établissement principal dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES VILLEURBANNAISES – POMPES FUNEBRES RAPIN – POMPES FUNEBRES DE FRANCE » et l’enseigne « POMPES FUNEBRES VILLEURBANNAISES, ESPACE FUNERAIRE VILLEURBANNAIS » situé 18 à 22 rue du Cimetière, 69100 Villeurbanne ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal de la Sarl « MARBRERIE FRANCIS PILOT » dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES VILLEURBANNAISES – POMPES FUNEBRES RAPIN – POMPES FUNEBRES DE FRANCE » et l’enseigne « POMPES FUNEBRES VILLEURBANNAISES, ESPACE FUNERAIRE VILLEURBANNAIS » situé 18 à 22 rue du Cimetière, 69100 Villeurbanne. et dont le gérant est Monsieur Michel PILOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Marbrerie Francis PILOT 53 - 2 -
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0419, est fixée à six ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 juillet 2020
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Marbrerie Francis PILOT 54 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-016
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire SAS ATL
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire SAS ATL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire SAS ATL 55 PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 10 juillet 2020
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-07-10- PORTANT ABROGATION
DE L’ARRETE N° 69-2020-02-13-005 DU 13 FÉVRIER 2020
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-02-13-005 du 13 février 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.0624 – de la Sas « ATL » pour l’établissement secondaire situé 157 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne ;
Vu le courrier reçu le 07 juillet 2020 relatif à la cessation d’activité de cet établissement par la Sas « ATL » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2020-02-13-005 du 13 février 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.0624 – de la Sas « ATL » pour l’établissement secondaire situé 157 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire SAS ATL 56 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-015
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine
funéraire PF MEDIPOLE LEON BLUM
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine funéraire PF MEDIPOLE LEON BLUM
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine funéraire PF MEDIPOLE LEON BLUM 57 PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.00
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-07-10-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 25 mai 2020, complété le 06 juillet 2020, transmis par Monsieur Frédéric FERY, gérant de la Sarl« FINANCIERE LGR II », elle- même gérante de la Snc « LAO » pour l’établissement secondaire dont le nom commercial et l’enseigne sont « POMPES FUNEBRES MEDIPOLE LEON BLUM », situé 157 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne.
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Snc « LAO. » dont le nom commercial et l’enseigne sont « POMPES FUNEBRES MEDIPOLE LEON BLUM », situé 157 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne et dont le gérant est la Sarl « FINANCIERE LGR II », elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance),
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil ( en sous-traitance),
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémation ( en sous-traitance).
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0639, est fixée à un an.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 juillet 2020
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine funéraire PF MEDIPOLE LEON BLUM 58 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-014
Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire RCL
SERVICES
Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire RCL SERVICES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-014 - Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire RCL SERVICES 59 PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-07-10-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 17 février 2020 complété le 09 juillet 2020, présenté par Monsieur Denis LE MILLIER, autoentrepreneur, pour l’établissement principal situé 24 rue du 8 mai 1945, 69650 Quincieux, dont le nom commercial est « RCL SERVICES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Denis LE MILLIER, dont l’entreprise est située 24 rue du 8 mai 1945, 69650 Quincieux et dont le nom commercial est « RCL SERVICES », est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0462, est fixée à un an.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 juillet 2020
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-014 - Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire RCL SERVICES 60 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-005
portant habilitation à la SAS CBRE Conseil &
Transaction, n°
d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce
portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction,
n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-005 - portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, 61 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
n° du
portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction,
n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris,
en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu la demande d’habilitation enregistrée le 10 février 2020, sous le n° 69.2020.3, présentée par la SAS CBRE Conseil & Transaction, 76 rue de Prony – 75017 Paris ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
10 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-005 - portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, 62 Sur la proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – L'habilitation prévue au III de l'article L.752-6 du Code de commerce est accordée à la SAS CBRE Conseil & Transaction, située 76 rue de Prony à Paris (75017).
Article 2 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 3 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 4 - L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 5 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 6 - La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-005 - portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, 63 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-10-006
portant habilitation à la société à responsabilité limitée
COGEM,
n° d’immatriculation 317 167 450 RCS Clermont-Ferrand
en application de l’article L.752-23 du Code de commerce portant habilitation à la société à responsabilité limitée COGEM, n° d’immatriculation 317 167 450 RCS Clermont-Ferrand en application de l’article L.752-23 du Code de commerce
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-006 - portant habilitation à la société à responsabilité limitée COGEM, n° d’immatriculation 317 167 450 RCS Clermont-Ferrand 64 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
n° du
portant habilitation à la société à responsabilité limitée COGEM,
n° d’immatriculation 317 167 450 RCS Clermont-Ferrand
en application de l’article L.752-23 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu la demande d’habilitation enregistrée le 4 juin 2020, sous le n° Conformite.69.2020.7, présentée par la société à responsabilité limitée COGEM, 6 D rue Hippolyte Mallet – 63130 Royat ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
10 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-006 - portant habilitation à la société à responsabilité limitée COGEM, n° d’immatriculation 317 167 450 RCS Clermont-Ferrand 65 Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – L'habilitation prévue à l’article L.752-23 du Code de commerce est accordée à la société à responsabilité limitée COGEM, située au 6 D rue Hippolyte Mallet à Royat (63130) sous le n° Conformite.69.2020.7.
Article 2 - Ce numéro d'habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 3 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 4 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 5 - L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionné à l'article L.752-1 du Code de commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L. 752-6 du même code ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le certificat de conformité mentionné à l'article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 6 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 - La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-10-006 - portant habilitation à la société à responsabilité limitée COGEM, n° d’immatriculation 317 167 450 RCS Clermont-Ferrand 66 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-07-01-008
Décision de délégation de signature du Directeur
interrégional des services pénitentiaires
Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-008 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 67 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-008 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 68 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-07-01-009
Décision de délégation de signature du Directeur
interrégional des services pénitentiaires
Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-009 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 69 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-009 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 70 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-009 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 71 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-009 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 72 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-009 - Décision de délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er juillet 2020 73