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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 140 061020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 140 061020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-140
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2020 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2020-10-05-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEN-2020 A131 portant
application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune
de Dardilly et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Dardilly (2 pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-10-06-003 - AP ok jauge rassemblement 2semaines (4 pages) Page 7
69-2020-09-30-017 - CABINET SPID 2020 09 30 01 (1 page) Page 12
69-2020-09-30-018 - CABINET SPID 2020 09 30 02 (1 page) Page 14
69-2020-09-30-019 - CABINET SPID 2020 09 30 03 (1 page) Page 16
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-06-22-011 - arrêté DIRECCTE - UD69_DEQ_2020_06_22_123 Nathalie
COURANDON - SAP déclaration (2 pages) Page 18
69-2020-06-18-009 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_121 Pascal HALTER
enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais - SAP déclaration (2 pages) Page 21
69-2020-06-18-010 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_122 Béatrice
DESBOULETS - SAP déclaration (2 pages) Page 24
69-2020-06-30-014 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_29_134 Nicole MATEOS
- SAP déclaration (2 pages) Page 27
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COLLET - SAP déclaration (2 pages) Page 30
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69-2020-08-14-027 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_185 Patrice
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2 69-2020-08-26-019 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_192 Hanna BELKHIR
enseigne BELKHIR NETTOYAGE - SAP déclaration (2 pages) Page 56
69-2020-08-26-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_193 Yasmina YOUBI
- SAP déclaration (2 pages) Page 59
69-2020-08-26-018 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_195 Kamal SKIMANI
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69-2020-08-27-004 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_196 Matthieu
MAUPIN - SAP déclaration (2 pages) Page 65
69-2020-08-27-003 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_197 Stevelyne
RAPHAEL - SAP déclaration (2 pages) Page 68
69-2020-08-28-019 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_198 Emmanuelle
CASAMATTA - SAP déménagement (1 page) Page 71
69-2020-08-28-018 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_199 Lisa BOUHADDI
- SAP déménagement (1 page) Page 73
69-2020-08-28-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_200 Nicolas
CAPITANI enseigne kaps nc - SAP extension activités (2 pages) Page 75
69-2020-08-06-012 - arrêté DIRRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_176 Sylvain
SEYDOUX - SAP déclaration (2 pages) Page 78
3 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-10-05-009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEN-2020 A131
portant application du régime forestier à des parcelles de
terrain situées sur la commune de
Dardilly et intégrées dans le périmètre de la forêt
communale de Dardilly
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEN-2020 A131
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de
Dardilly et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Dardilly
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-10-05-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEN-2020 A131 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de 4 Direction Départementale des Lyon, le 5 octobre 2020 Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
Unité Nature Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEN-2020 A131
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Dardilly et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Dardilly
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R 214-2, R214-6 à R214-9 du code forestier ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Banderier, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-20-01 du 20 août 2020 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la délibération en date du 17 février 2020 par laquelle Le conseil municipal de Dardilly demande l’appli- cation du régime forestier à une parcelle de terrain ;
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier établi en date du 26 août 2020 ;
VU le rapport de présentation établi par l’Office national des forêts le 1er septembre 2020 ;
VU la demande de l’Office national des forêts du 7 septembre 2020 ;
VU les justificatifs fonciers et les plans ;
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’Office national des forêts, du 3 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Dardilly de soumettre au régime forestier les parcelles dont elle est propriétaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de Dardilly
1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-10-05-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEN-2020 A131 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de 5 tableau des surfaces :
Commune de situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Dardilly BY 49 La Beffe 0,9624 0,9624
Dardilly BY 50 La Beffe 0,2054 0,2054
Dardilly BY 56 La Beffe 0,1627 0,1627
Dardilly BY 57 La Beffe 1,5611 1,5611
Dardilly BY 61 La Beffe 0,0929 0,0929
Dardilly BY 206 La Beffe 3,2476 2,6557
Dardilly BY 207 La Beffe 0,0780 0,0780
Dardilly BZ 86 Les Pins 7,5170 7,5170
Dardilly BZ 156 Les Pins 0,7483 0,7483
TOTAL 14,5754 13,9835
- Application du présent arrêté pour une surface de : 13 ha 98 a 35 ca - Nouvelle forêt communale de Dardilly relevant du régime forestier : 13 ha 98 a 35 ca
ARTICLE 2 : Publicité
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité prescrites par les lois et règlements. Il sera affiché en mairie de Dardilly et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
ARTICLE 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon ou sur le site https://www.telerecours.fr/, dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des formalités de publicité précisées à l’article précédent.
ARTICLE 4 : Application
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, Madame le Maire de Dardilly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la la mairie de Dardilly et à l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’Office national des forêts.
Le directeur départemental
Signé
Jacques Banderier
2 2 2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-10-05-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEN-2020 A131 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-10-06-003
AP ok jauge rassemblement 2semaines
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-10-06-003 - AP ok jauge rassemblement 2semaines 7 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 06 octobre 2020
portant interdiction de tout événement réunissant plus de 1000 personnes
sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-10-06-003 - AP ok jauge rassemblement 2semaines 8 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-24-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique nationale et locale, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu’aux termes de l’article 1er du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans certains établissements recevant du public, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence et un taux de positivité dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui se maintient à un niveau supérieur à 100/100 000 personnes (taux d’incidence) et supérieur à 8 % (taux de positivité). En effet, dans le département du Rhône l’évolution du taux d’incidence se maintient à un niveau important 221,2/100 000 personnes le 30 septembre, 220,1/100 000 personnes le 1er octobre et 204,1/100 000 personnes le 04 octobre 2020; en comparaison, il était de 182/100 000 personnes le 20/09/2020. Pour ce qui concerne la Métropole de Lyon, au 04 octobre 2020, le taux d’incidence s’élève à 239,4/100 000 personnes et le taux de positivité à 11,61 % ;
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-10-06-003 - AP ok jauge rassemblement 2semaines 9 Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour COVID-19 sur le département du Rhône ne cesse d’augmenter (261 personnes le 13 septembre 2020, 330 personnes le 20 septembre 2020, 353 personnes le 27 septembre 2020, 364 personnes le 04 octobre 2020), et que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône croit également (38 personnes le 13 septembre 2020, 55 personnes le 20 septembre 2020, 61 personnes le 27 septembre 2020, et enfin 74 personnes le 04 octobre 2020) ;
Considérant que le taux de positivité continue à se maintenir à un niveau élevé (11,48 % le 30/09, 11,46 % le 01/10 et 10,99 % le 04/10) ;
Considérant que le nombre de clusters dans le département a progressé, passant de 11 au 1 er septembre 2020 à 58 au 30 septembre 2020, soit une augmentation d’environ 530 % ;
Considérant que l’ensemble de ces éléments montre une circulation très active et en progression du virus sur le département du Rhône ;
Considérant le passage du département du Rhône en « zone de circulation active du virus » face à l’épidémie de covid-19 en date du 28/08/2020 ;
Considérant que les manifestations publiques et réunions constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines d'entre elles, rassemblent un grand nombre de personnes, que ce grand nombre de participants conduit à des brassages de populations importants entre les communes rurales et urbaines du département ;
Considérant que, par son avis en date du 05 octobre 2020, l’agence régionale de santé estime que ces données justifient pleinement les mesures du port du masque, recommandées par Santé Publique France pour freiner la propagation de l'épidémie dans la population générale ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système du système médical départemental ;
Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes montrent une situation toujours dégradée dans le département du Rhône et la métropole de Lyon et qu’il est nécessaire de prolonger les mesures portant interdiction de tout événement réunissant plus de 1000 personnes sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
Considérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : en application de l'article 29 et 50 du décret du 10 juillet modifié susvisé, aucun événement de plus de 1000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire du département du Rhône. Dans les ERP de type L, CTS et X, l’accueil du public est limité à 1000 personnes et exclusivement réservé à un public assis.
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-10-06-003 - AP ok jauge rassemblement 2semaines 10 Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.
Article 3 : le présent arrêté est applicable du mercredi 07 octobre 2020 à 00h00 au mercredi 21 octobre 2020 minuit ;
Article 4 : les polices municipales des communes sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté ;
Article 5 : le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances, Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
SIGNĖ
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-10-06-003 - AP ok jauge rassemblement 2semaines 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-30-017
CABINET SPID 2020 09 30 01
honorariat
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-017 - CABINET SPID 2020 09 30 01 12 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-017 - CABINET SPID 2020 09 30 01 13 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-30-018
CABINET SPID 2020 09 30 02
honorariat
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-018 - CABINET SPID 2020 09 30 02 14 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-018 - CABINET SPID 2020 09 30 02 15 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-30-019
CABINET SPID 2020 09 30 03
honorariat
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-019 - CABINET SPID 2020 09 30 03 16 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-019 - CABINET SPID 2020 09 30 03 17 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-06-22-011
arrêté DIRECCTE - UD69_DEQ_2020_06_22_123
Nathalie COURANDON - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-22-011 - arrêté DIRECCTE - UD69_DEQ_2020_06_22_123 Nathalie COURANDON - SAP déclaration 18 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_22_123
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP883471377
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Nathalie COURAUDON – domiciliée 1 avenue Marius Mathon / 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 5 juin 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Nathalie COURAUDON – domiciliée 1 avenue Marius Mathon / 69220 BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP883471377, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 5 juin 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-22-011 - arrêté DIRECCTE - UD69_DEQ_2020_06_22_123 Nathalie COURANDON - SAP déclaration 19 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Nathalie COURAUDON est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- assistance informatique à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 22 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-22-011 - arrêté DIRECCTE - UD69_DEQ_2020_06_22_123 Nathalie COURANDON - SAP déclaration 20 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-06-18-009
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_121 Pascal
HALTER enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais
- SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-18-009 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_121 Pascal HALTER enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais - SAP déclaration 21 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_121
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP498197535
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Pascal HALTER enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais – domicilié 111 chemin de la rivière / 69790 SAINT-IGNY-LES VERS auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 12 mai 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Pascal HALTER enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais – domicilié 111 chemin de la rivière / 69790 SAINT-IGNY-LES VERS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n°SAP498197532, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 mai 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-18-009 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_121 Pascal HALTER enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais - SAP déclaration 22 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Pascal HALTER enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire : - assistance informatique à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 18 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-18-009 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_121 Pascal HALTER enseigne Solidarité Numérique Haut Beaujolais - SAP déclaration 23 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-06-18-010
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_122
Béatrice DESBOULETS - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-18-010 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_122 Béatrice DESBOULETS - SAP déclaration 24 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_122
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP792062374
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Béatrice DESBOULETS – domiciliée 236 chemin du grand revoyet – allée 4 / 69230 SAINT GENIS LAVAL auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 juin 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Béatrice DESBOULETS – domiciliée 236 chemin du grand revoyet – allée 4 / 69230 SAINT GENIS LAVAL, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP792062374, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 juin 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-18-010 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_122 Béatrice DESBOULETS - SAP déclaration 25 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Béatrice DESBOULETS est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de + de 3 ans
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 18 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-18-010 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_18_122 Béatrice DESBOULETS - SAP déclaration 26 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-06-30-014
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_29_134 Nicole
MATEOS - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-30-014 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_29_134 Nicole MATEOS - SAP déclaration 27 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_29_134
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP423712884
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Nicole MATEOS – domiciliée 3 rue Meunier / 69100 VILLEURBANNE auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 8 avril 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Nicole MATEOS – domiciliée 3 rue Meunier / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP423712884, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 8 avril 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-30-014 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_29_134 Nicole MATEOS - SAP déclaration 28 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Nicole MATEOS est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de + de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-06-30-014 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_06_29_134 Nicole MATEOS - SAP déclaration 29 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-07-01-011
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_01_138
Clémence COLLET - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-01-011 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_01_138 Clémence COLLET - SAP déclaration 30 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_01_138
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884321472
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Clémence COLLET – domiciliée 2 quai Gailleton / 69002 LYON auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 juin 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Clémence COLLET – domiciliée 2 quai Gailleton / 69002 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP884321472, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26 juin 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-01-011 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_01_138 Clémence COLLET - SAP déclaration 31 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Clémence COLLET est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Assistance administrative à domicile
- assistance informatique à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-01-011 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_01_138 Clémence COLLET - SAP déclaration 32 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-07-31-010
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_163
Bérangère CALVI enseigne AIDE A DOMICILE
BERENGERE CALVI - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-31-010 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_163 Bérangère CALVI enseigne AIDE A DOMICILE BERENGERE CALVI - SAP 33 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_163
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884480823
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Bérengère CALVI enseigne AIDE A DOMICILE BERENGERE CALVI – domiciliée 515 chemin de la combe / 69590 LARAJASSE auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 6 juillet 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Bérengère CALVI enseigne AIDE A DOMICILE BERENGERE CALVI – domiciliée 515 chemin de la combe / 69590 LARAJASSE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP884480823, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 6 juillet 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-31-010 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_163 Bérangère CALVI enseigne AIDE A DOMICILE BERENGERE CALVI - SAP 34 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Bérengère CALVI enseigne AIDE A DOMICILE BERENGERE CALVI est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire : - Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Assistance administrative à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de + de 3 ans
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-31-010 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_163 Bérangère CALVI enseigne AIDE A DOMICILE BERENGERE CALVI - SAP 35 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-07-31-011
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_164 eurl My
Little Services - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-31-011 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_164 eurl My Little Services - SAP déclaration 36 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_164
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP885227835
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’eurl My Little Services enseigne My Little Services – domiciliée 27 cours André Philip / 69100 VILLEURBANNE auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 juillet 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : L’eurl My Little Services enseigne My Little Services – domiciliée 27 cours André Philip / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP885227835, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 juillet 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-31-011 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_164 eurl My Little Services - SAP déclaration 37 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : L’eurl My Little Services enseigne My Little Services est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Assistance administrative à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-07-31-011 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_31_164 eurl My Little Services - SAP déclaration 38 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-06-013
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_177 Auriane
HOTTON - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-06-013 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_177 Auriane HOTTON - SAP déclaration 39 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_177
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP885330936
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Auriane HOTTON – domiciliée 1 chemin de la Pra / 69510 MESSIMY auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 28 juillet 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Auriane HOTTON – domiciliée 1 chemin de la Pra / 69510 MESSIMY, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP885330936, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 juillet 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-06-013 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_177 Auriane HOTTON - SAP déclaration 40 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Auriane HOTTON est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-06-013 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_177 Auriane HOTTON - SAP déclaration 41 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-07-024
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_07_180 Amélie
BRONDEL - SAP délcaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-07-024 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_07_180 Amélie BRONDEL - SAP délcaration 42 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_07_180
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884719097
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Amélie BRONDEL – domiciliée 136 impasse du pigeonnier / 69400 ARNAS auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 3 août 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Amélie BRONDEL – domiciliée 136 impasse du pigeonnier / 69400 ARNAS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP884719097, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 août 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-07-024 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_07_180 Amélie BRONDEL - SAP délcaration 43 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Amélie BRONDEL est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de + de 3 ans
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-07-024 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_07_180 Amélie BRONDEL - SAP délcaration 44 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-14-027
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_185 Patrice
MARTINEZ enseigne Hommemaid - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-14-027 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_185 Patrice MARTINEZ enseigne Hommemaid - SAP déclaration 45 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_185
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884426115
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Patrice MARTINEZ enseigne Hommemaid – domicilié 263 cours Emile Zola / 69100 VILLEURBANNE auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 3 juillet 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Patrice MARTINEZ enseigne Hommemaid – domicilié 263 cours Emile Zola / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n°SAP884426115, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 juillet 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-14-027 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_185 Patrice MARTINEZ enseigne Hommemaid - SAP déclaration 46 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Patrice MARTINEZ enseigne Hommemaid est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-14-027 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_185 Patrice MARTINEZ enseigne Hommemaid - SAP déclaration 47 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-14-028
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_186 Antoine
BON - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-14-028 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_186 Antoine BON - SAP déclaration 48 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_186
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884948076
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Antoine BON – domicilié 13 rue Louis Pergaud / 69720 SAINT BONNET-DE-MURE auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 juillet 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Antoine BON – domicilié 13 rue Louis Pergaud / 69720 SAINT BONNET-DE-MURE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n°SAP884948076, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 juillet 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-14-028 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_186 Antoine BON - SAP déclaration 49 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Antoine BON est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Assistance informatique à domicile
- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-14-028 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_14_186 Antoine BON - SAP déclaration 50 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-24-013
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_24_188 Natacha
SCHAFFER - SAP extension activités
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-24-013 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_24_188 Natacha SCHAFFER - SAP extension activités 51 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_24_188
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851481192
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_02_24_057 du 24 février 2020 délivrant la déclaration au titre des services à la personne à Natacha SCHAFFER, domiciliée 41 rue Champollion / 69330 MEYZIEU, enregistré sous le n°SAP851481192, à compter du 7 février 2020;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_07_01_141 du 1er juillet 2020 actant l’extension d’activités au titre des services à la personne à Natacha SCHAFFER, domiciliée 41 rue Champollion / 69330 MEYZIEU, enregistré sous le n°SAP851481192, à compter du 30 juin 2020;
VU la demande d’extension d’activités déposée par Natacha SCHAFFER, domiciliée 41 rue Champollion / 69330 MEYZIEU, auprès des services de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 août 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Article 1 : Les activités «Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile» et «Garde d’enfants de + de 3 ans » sont ajoutées aux activités détaillées dans les arrêtés préfectoraux n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_02_24_057 du 24 février 2020 et n°DIRECCTE- UD69_DEQ_2020_07_01_141 du 1er juillet 2020, à dater du 14 août 2020.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 24 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-24-013 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_24_188 Natacha SCHAFFER - SAP extension activités 52 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-25-026
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_25_191 Sylvain
BOSLOUP - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-25-026 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_25_191 Sylvain BOSLOUP - SAP déclaration 53 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_25_191
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP511775876
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Sylvain BOSLOUP – domicilié 65 impasse Gauvry / 69380 CHESSY auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 1er septembre 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Sylvain BOSLOUP – domicilié 65 impasse Gauvry / 69380 CHESSY, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n°SAP511775876, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er septembre 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-25-026 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_25_191 Sylvain BOSLOUP - SAP déclaration 54 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Article 3 : Sylvain BOSLOUP est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 25août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-25-026 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_25_191 Sylvain BOSLOUP - SAP déclaration 55 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-26-019
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_192 Hanna
BELKHIR enseigne BELKHIR NETTOYAGE - SAP
déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-019 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_192 Hanna BELKHIR enseigne BELKHIR NETTOYAGE - SAP déclaration 56 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_192
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP853642759
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Hanna BELKHIR enseigne BELKHIR NETTOYAGE – domiciliée 22 rue Berty Albrecht / 69008 LYON auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 12 août 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Hanna BELKHIR enseigne BELKHIR NETTOYAGE – domiciliée 22 rue Berty Albrecht / 69008 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP853642759, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 août 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-019 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_192 Hanna BELKHIR enseigne BELKHIR NETTOYAGE - SAP déclaration 57 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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Article 3 : Hanna BELKHIR enseigne BELKHIR NETTOYAGE est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-019 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_192 Hanna BELKHIR enseigne BELKHIR NETTOYAGE - SAP déclaration 58 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-26-017
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_193
Yasmina YOUBI - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_193 Yasmina YOUBI - SAP déclaration 59 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_193
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP887805067
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Yasmina YOUBI – domiciliée 19 rue Casimir PERIER / 69002 LYON auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 août 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Yasmina YOUBI – domiciliée 19 rue Casimir PERIER / 69002 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP887805067, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 août 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_193 Yasmina YOUBI - SAP déclaration 60 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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Article 3 : Yasmina YOUBI est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_193 Yasmina YOUBI - SAP déclaration 61 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-26-018
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_195 Kamal
SKIMANI - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-018 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_195 Kamal SKIMANI - SAP déclaration 62 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_195
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP853116085
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Kamal SKIMANI – domicilié 1 chemin Petit – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 25 août 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Kamal SKIMANI – domicilié 1 chemin Petit – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n°SAP853116085, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25 août 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-018 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_195 Kamal SKIMANI - SAP déclaration 63 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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Article 3 : Kamal SKIMANI est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-26-018 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_26_195 Kamal SKIMANI - SAP déclaration 64 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-27-004
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_196
Matthieu MAUPIN - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-27-004 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_196 Matthieu MAUPIN - SAP déclaration 65 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_196
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP887504736
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Matthieu MAUPIN – domicilié 2 rue neuve / 69360 SAINT SYMPHORIEN D’OZON auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 9 août 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Matthieu MAUPIN – domicilié 2 rue neuve / 69360 SAINT SYMPHORIEN D’OZON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n°SAP887504736, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 9 août 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-27-004 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_196 Matthieu MAUPIN - SAP déclaration 66 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Article 3 : Matthieu MAUPIN est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-27-004 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_196 Matthieu MAUPIN - SAP déclaration 67 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-27-003
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_197
Stevelyne RAPHAEL - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-27-003 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_197 Stevelyne RAPHAEL - SAP déclaration 68 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_197
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP797979325
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Stevelyne RAPHAEL – domiciliée 27 rue professeur Patel / 69009 LYON auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 août 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Stevelyne RAPHAEL – domiciliée 27 rue professeur Patel / 69009 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n°SAP797979325, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 août 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-27-003 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_197 Stevelyne RAPHAEL - SAP déclaration 69 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Article 3 : Stevelyne RAPHAEL est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-27-003 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_27_197 Stevelyne RAPHAEL - SAP déclaration 70 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-28-019
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_198
Emmanuelle CASAMATTA - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-28-019 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_198 Emmanuelle CASAMATTA - SAP déménagement 71 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_198
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP812677565
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_07_20_315 du 20 juillet 2017, délivrant la déclaration au titre des services à la personne, à Emmanuelle CASAMATTA, enregistrée sous le n° SAP812677565, à compter du 26 juin 2017.
VU la demande de modification d’adresse présentée le 21 novembre 2019 par Emmanuelle CASAMATTA ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er novembre 2019 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de l’entreprise représentée par Emmanuelle CASAMATTA est situé à l’adresse suivante : 69 route nationale 6 – résidence LES MAS – 69380 LISSIEU depuis le 1er novembre 2019.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 28 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-28-019 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_198 Emmanuelle CASAMATTA - SAP déménagement 72 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-28-018
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_199 Lisa
BOUHADDI - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-28-018 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_199 Lisa BOUHADDI - SAP déménagement 73 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_199
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP842434490
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_11_12_277 du 12 novembre 2018, délivrant la déclaration au titre des services à la personne, à Lisa BOUHADDI, enregistrée sous le n° SAP842434490, à compter du 26 septembre 2018.
VU la demande de modification d’adresse présentée le 1er mars 2020 par Lisa BOUHADDI ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 31 juillet 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de l’entreprise représentée par Lisa BOUHADDI est situé à l’adresse suivante : 29 rue de la filature – 69100 VILLEURBANNE depuis le 31 juillet 2020.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 28 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-28-018 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_199 Lisa BOUHADDI - SAP déménagement 74 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-28-017
arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_200 Nicolas
CAPITANI enseigne kaps nc - SAP extension activités
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-28-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_200 Nicolas CAPITANI enseigne kaps nc - SAP extension activités 75 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_200
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP850377557
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_02_26_066 du 26 février 2020 délivrant la déclaration au titre des services à la personne à Nicolas CAPITANI, domicilié 60 rue Rey Loras / 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE, enregistré sous le n°SAP850377557, à compter du 14 janvier 2020;
VU la demande d’extension d’activités déposée par Nicolas CAPITANI, domicilié 60 rue Rey Loras / 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE en date du 15 avril 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Article 1 : Les activités
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
«Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile»
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Coordination et délivrance des SAP
sont ajoutées aux activités détaillées dans l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE- UD69_DEQ_2020_02_26_066 du 26 février 2020, à dater du 15 avril 2020.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-28-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_200 Nicolas CAPITANI enseigne kaps nc - SAP extension activités 76 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 28 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-28-017 - arrêté DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_28_200 Nicolas CAPITANI enseigne kaps nc - SAP extension activités 77 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-08-06-012
arrêté DIRRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_176
Sylvain SEYDOUX - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-06-012 - arrêté DIRRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_176 Sylvain SEYDOUX - SAP déclaration 78 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_176
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP852680479
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Sylvain SEYDOUX – domicilié 5 chemin des mouilles / 69340 FRANCHEVILLE auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 25 juillet 2020 ;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : Sylvain SEYDOUX – domicilié 5 chemin des mouilles / 69340 FRANCHEVILLE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n°SAP852680479, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25 juillet 2020 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-06-012 - arrêté DIRRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_176 Sylvain SEYDOUX - SAP déclaration 79 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Rhône
8-10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 : Sylvain SEYDOUX est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-08-06-012 - arrêté DIRRECCTE-UD69_DEQ_2020_08_06_176 Sylvain SEYDOUX - SAP déclaration 80