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Arrêté - A2019 856 ChicanesRueAlphonseBordereau
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 856 ChicanesRueAlphonseBordereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN
FARPART
=
pr L
VILLE
m1 r— m on
Direction des espaces publics
No A 2019-856
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE ALPHONSE BORDEREAU
Mise en place d’un stationnement en chicanes
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de ia voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement
sur la Ville de Chelles,
Considérant que sur l'avenue Alphonse Bordereau, il est nécessaire d'installer
des chicanes pour améliorer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
rd
Sur toute la longueur de ladite avenue, || sera instauré des places de
stationnement en chicanes pour améliorer la circulation.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE D'APPLICATION
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise
en place de l'ensemble de la signalisation.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements délimités.
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 4177-10
/ 11/10 * alinéa du Code de la Route.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 1 www.chelles.fr | ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chelles.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES,
- Monsieur le Directeur de ia Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de [a Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à chelles le 09 octobre 2019 Signé numériquement
le 10/10/2019
Affiché ou notifié le À - A0. 2018
let arrêté est; susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans sun délai de deux mois