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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 21 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-six, le samedi vingt et un mars du mois de mars, à 10h30, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN.
ORDRE DU JOUR : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil s’est réuni en présence des conseillers municipaux suivants :
VERGEOT Claude, PICHONNIER Hélène, BELVAL Jean-Noël, CONSTANT Julie, WAREMBOURG Noël, BAILLEUL Sonia, ANSELIN Jérémy, DELATTRE Emilie, DELCUSE Sébastien, DUPIRE Laurence, DHALLEINE Christophe, LAFFITTE Amélie, FAVIER Bernard, TAUPIN Madeleine, BOQUET Christophe et les conseillers municipaux suppléants suivants :
PERARD Meryl et HANOCQ Erwan.
La séance a été ouverte sous la présidence du maire Claude Vergeot qui a déclaré les membres ci-dessus, élus et installés dans leurs fonctions.
Mme Emilie Delattre a été désignée secrétaire de séance.
Deux assesseurs ont été désignés : Hélène Pichonnier et Julie Constant.
1) Election du Maire :
Doyen de l’assemblée Claude Vergeot a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers titulaires et 2 conseillers suppléants présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Premier tour : Claude Vergeot est candidat.
Pas d’autres candidats.
Votants : 15
Blanc ou nul : 0
Exprimé : 15
Majorité absolue : 8
Ayant obtenu 15 voix, Claude Vergeot est proclamé maire et a été immédiatement installé.
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 2) Nombre d’adjoints :
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, le maire demande au conseil municipal de fixer à 3 le nombre des adjoints. Comme il a toujours dit le maire a souhaité poursuivre avec la même équipe d’adjoints. Il présente donc une liste de 3 noms à laquelle viendra s’adjoindre la création d’un poste de conseiller municipal « délégué », par arrêté.
Vote à main levée :
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : 0
3) Elections des adjoints :
Désormais les adjoints sont élus au « scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel », parmi les membres du conseil municipal selon la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025. Il s’agit donc d’un vote à bulletin secret de liste « bloquée » comportant des candidats de chaque sexe, présentés en alternance.
Le maire constate qu’une liste de candidats est déposée, menée par Monsieur Jean-Noël BELVAL, composée de :
- Monsieur Jean-Noël Belval
- Madame Hélène Pichonnier
- Monsieur Noël Warembourg
Votants : 15
Blanc ou nul : 0
Exprimé : 15
Majorité absolue : 8
Ayant obtenu 15 voix, la liste des adjoints présentée par le maire a été élue et les candidats immédiatement installés.
4) Délibération pour la nomination d’un conseiller municipal délégué.
Comme évoqué également précédemment, le maire soumet au vote de l’assemblée la création d’un poste de conseiller municipal « délégué » avec le versement d’une indemnité de fonction. Un arrêté sera pris pour l’attribution de ses délégations.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
5) Lecture de la charte de l’élu local :
Chaque élu a reçu la charte de « l’élu local » et des charges qui leur incombent.
6) Questions diverses :
¤ Les convocations seront désormais dématérialisées et envoyées par mail.
¤Le jour des réunions sera le mardi de préférence et autant que faire se peut.
Ci-après la photo du nouveau conseil municipal