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Arrêté - A 248 22 Delegation de fonction temporaire au 13eme adjoint Monsieur Ranjit SINGH
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 248 22 Delegation de fonction temporaire au 13eme adjoint Monsieur Ranjit SINGH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SBobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Délégation de fonction temporaire au 13ëme adjoint, Monsieur Ranjit SINGH,
LE MAIRE,
vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Ranjit SINGH en qualité de 13�,e adjoint au Maire en date du 4 juillet 2020,
Vu l'arrêté municipal n° A 158-20 en date du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Rached ZEHOU, conseiller municipal délégué,
Considérant que du 15 juillet au 15 août 2022 M. Rached ZEHOU, conseiller municipal délégué en charge de l'enseignement supérieur et des relations ville/étudiants, sera absent et ne pourra exercer ses fonctions,
Considérant que dans un objectif de bonne gestion des affaires communales, il est nécessaire de déléguer temporairement les fonctions de M. Rached ZEHOU à M. Ranjit SINGH, 13ème adjoint au Maire en charge de la vie associative, des solidarités et de la lutte contre la fracture numérique, pour toute la période de son absence,
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence de Monsieur Rached ZEHOU, conseiller municipal délégué, du 15 juillet au 15 août 2022, délégation temporaire de fonction est donnée à Monsieur Ranjit SINGH, 13ème adjoint au Maire, pour intervenir dans tous les domaines relevant de la délégation permanente de Monsieur Rached ZEHOU et le représenter dans les instances définies ci-après
• à l'enseignement supérieur :
- relations avec les partenaires institutionnels et associatifs.
• aux relations Ville/étudiants :
- dispositif d'aide à la mobilité,
- relations avec les résidences universitaires.
Article 2 : La signature des actes pris en application des délégations temporaires définies à l'article 1 devra être précédée de la mention suivante« par délégation du Maire, le 13ème adjoint, Monsieur Ranjit SINGH».
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 248-22
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220720-A248-22-AR
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
L'intéressé.
Ranjit
SINGH
13ème
a
ini
Date
de
publication
: ==
"-—r----
Fait
à
Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire
de
Bobign
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
20/07/2022
20/07/2022 20/07/2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220720-A248-22-AR Date de télétransmission : 20/07/2022 Date de réception préfecture : 20/07/2022