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Arrêté - arretes du 4 juillet 2024

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Arrêté - vendredi 11

Arrêté - vendredi 4 juillet Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 4 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié sur le site le 4 juillet 2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

> \ \RE Df Hg

N° Arrêté : 25/LC/1161 E" + OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION COUR

"BAR THE BLACK PEARL" =R 9 22 RUE VIBERT Ü4y n m

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 3 mars 2023 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 12 m? au droit de son établissement THE BLACK PEARL, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 15 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers- restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale, VU l'arrêté municipal du 18 juin 2024 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à étendre sa terrasse sur la voie de circulation dans le cadre de la piétonnisation estivale de la rue Vibert, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Yannick GRANOUILLET, gérant de l'établissement « THE BLACK PEARL » 22 rue Vibert, — 43000 LE PUY EN VELAY, pour organiser des concerts, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

€025

ARTICLE 1 — A l’occasion de l'organisation d'un concert pour le compte de son établissement, Monsieur Yannick GRANOUILLET est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située 22 rue Vibert et accordée par arrêté municipal du 3 mars 2023, le samedi 5 juillet 2025 de 18h00 à 23h00.

ARTICLE 2 — En cas de l'annulation d’un concert susvisé, Monsieur Yannick GRANOUILLET devra en

aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la

tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Yannick GRANOUILLET prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Yannick GRANOUILLET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes

mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et Monsieur Yannick GRANOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juin 2025

PLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51| dd | ARRÉTÉDE LA VILLE DUPUYENVELAY | ZlePUY | |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| N° Arrêté : 25/LCH/1166

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise PERETTI, est autorisée à stationner un camion-grue appartenant à la société «les Artisans du Velay », sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°13 place Michelet, le mardi 15 juillet

2025 de 6h à 8h.

ARTICLE 2 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise PERETTI déplacera le camion-grue de la société « les Artisans du Velay » à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Po]

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1171

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise SATIBAT, ZA Chavanon 2, 10a rue Germaine Tillon, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de coulage de chape, l’entreprise SATIBAT est autorisée à stationner le lundi 7 juillet 2025, de 7h à 12h, comme suit :

• un camion 3,5t et un compresseur sur deux emplacements de stationnement, rue Saint Gilles, au droit du n° 29,

• un camion-toupie, sur un arrêt réservé aux Tudip de la RTCA, au droit du n° 5 boulevard du Breuil.

Durant l'intervention susvisée et afin de permettre le bon déroulement des opérations de coulage, la terrasse de l'établissement ''Amorino'', implantée sur un emplacement de stationnement au droit du n°29 rue Saint Gilles, sera retirée intégralement du domaine public.

ARTICLE 2 – L’entreprise SATIBAT prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-toupie,  protéger le sol et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L’entreprise SATIBAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent. Elle informera le gérant de l'établissement ''Amorino'' de la mesure visée à l'article 1.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SATIBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pofñiiätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

N°Arrêté : 25/JG/1174

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux oc- cupations du domaine public,

Considérant le chantier de réhabilitation des immeubles situés 6, 8 et 10 rue Dolaizon, Considérant la demande de l'entreprise SDRTP, Z.A. Aulagny 1, 220 rue de la Cumine, 43290 MONTREGARD, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise SDRTP est autorisée à installer une emprise de chantier rue Dolaizon, au droit des n° 4 à 10, à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, à l'intérieur de laquelle deux bennes de 30m3 seront stationnés, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise SDRTP prendra toutes mesures pour limiter les nuisances sonores et visuelles ; 3 - L'entreprise SDRTP prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, et clôturera son em- prise à I'aide de grilles Héras.

4 - L'entreprise SDRTP garantira la propreté du sol. Elles ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d'égout. A l'issue de I'occupation du domaine public, elle restitue- ra les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour res- ponsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 7 juillet au vendredi 29 août 2025 in- clus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - Dans le cadre de ce même chantier, le stationnement et la circulation automobile seront interdits à tous véhicules, rue Dolaizon, des n° 2 à 10, et un double sens de circulation sera instauré sur cette même rue, uniquement pour les riverains, depuis le boulevard Maréchal Fayolle. L'accès à tous les garages sera impérativement préservé.

ARTICLE 4 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entreprise SDRTP s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public : au titre de l'emprise, de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€, et, au titre du stationnement, de 4€ par jour et par emplacement neutralisé, soit : 4€ x 38 jours x 1 emplacement = 152€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement des redevances. Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entreprise SDRTP devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité mu- nicipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si I'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, I'entreprise SDRTP sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise SDRTP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 - L'entreprise SDRTP prendra toutes mesures visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées et informera les riverains par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER - RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise SDRTP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/1175

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de la SAS JAMMES JJL, 18 route du Thiolent, Mauriac, 43320 CHASPUZAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur toiture, la SAS JAMMES JJL est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du bâtiment sis 32 rue Général Lafayette, côté Général Lafayette et côté rue Sous Sainte Marie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et n'engendrera aucune gêne à la circulation automobile ; 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 8 juillet au lundi 28 juillet 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, la SAS JAMMES JJL est autorisée à stationner un camion-grue sur l'emplacement réservé aux bus situé rue Général Lafayette, au droit du portail d'accès à l'ensemble scolaire Saint Régis / Saint Michel, du mardi 8 juillet au lundi 28 juillet 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 18h. Elle instaurera un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s’assurera que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation. Elle n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – En exécution de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€ et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4€ par jour, soit : 4€ x 14 jours = 56€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, il sera assujetti à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, il devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS JAMMES JJL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1176

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Pierrick CHOMETON, quincaillerie Jean PAYS, 1 rue Jean Solvain, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une journée d'animations professionnelles, Monsieur Pierrick CHOMETON, est autorisée à se réserver une vingtaine d'emplacement de stationnement, rue Jean Solvain, face au n° 6 à 10, du mardi 8 juillet 2025 à 10h au mercredi 9 juillet 2025 à 9h.

Les vingt emplacements seront réservés au stationnement des véhicules des professionnels participant à l'animation.

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 – Monsieur Pierrick CHOMETON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les vingt emplacements susvisés , et ce 48h avant l'événement,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule autorisé et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierrick CHOMETON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1177

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BEAUFILS, 37 boulevard Maréchal Franchet d’Esperey, 42000 SAINT- ETIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'entretien réalisés sur toiture, l’entreprise BEAUFILS est autorisée à stationner une nacelle sur la voie de circulation, rue Gouteyron, au droit du Conseil Départemental, les mardi 8 et mercredi 9 juillet 2025, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Durant les travaux susvisés, les mardi 8 et mercredi 9 juillet 2025, chaque jour de 8h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Gouteyron.

ARTICLE 3 – L’entreprise BEAUFILS prendra toutes dispositions pour :

• s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à l'entrée de la rue de la Visitation, côté place Saint Maurice et à l'entrée de la Montée Gouteyron, côté Aiguilhe, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) à l'entrée de la rue Gouteyron, côté Monseigneur de Galard, 4 jours avant l'ouverture du chantier, afin d'informer les automobilistes de la restriction à venir,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur garantir l'accès, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la nacelle, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • garantir l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise BEAUFILS déplacera sa nacelle à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BEAUFILS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

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Par délégation,

La Directrice des Services à la Pofiätien,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1179

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/LM/488 du 2 juillet 2025, portant réglementation des conditions de stationnement et de circulation en centre-ville, dans le cadre de la piétonnisation estivale 2025, Considérant la demande présentée par la SARL Le Puy Enchères - SELARL Casal Philippe, Hôtel des Ventes, 21 rue du Vent l'Emporte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements au plus près des lieux d'enlèvement des lots afin de faciliter le stationnement des véhicules des professionnels tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'une vente aux enchères, et afin de permettre l'enlèvement des lots tout en préservant la liberté et la sécurité des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place, le mercredi 9 juillet 2025, de 7h à 17h :

• l'interdiction de stationner sera renforcée rue Saint Pierre, sauf véhicules des professionnels participant à l'enlèvement des lots et autorisés à stationner, • la partie sablée située au droit des n° 1 et 7 rue Saint Pierre sera ouverte au stationnement des professionnels participant à l'enlèvement des lots,

• le délaissé situé sous l'arbre de la Victoire, face aux n° 4 et 6 rue Chaussade, sera ouvert au stationnement des professionnels participant à l'enlèvement des lots.

Dès 11h45, et en raison de la piétonnisation estivale, seul un code d'accès permettra de déverrouiller les bornes automatiques condamnant les rues Porte Aiguière et Saint Gilles, situées à l'entrée de celles-ci côté boulevard du Breuil. Le code 2825 permettra aux professionnels participant à l'enlèvement des lots d'entrer dans le périmètre de restriction.

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 – Monsieur Philippe CASAL donnera une copie du présent arrêté à chaque professionnel concerné par l'enlèvement des lots. Cet acte, déposé sur le tableau de bord de chaque véhicule et visible depuis l'extérieur, vaudra autorisation de stationner.

ARTICLE 4 – La Police Municipale sera en charge du contrôle du stationnement et de la circulation à l'intérieur du secteur visé à l'article 1.

ARTICLE 5 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée et ouvriront les espaces de stationnement visés à l'article 1.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SELARL Casal Philippe et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñiätie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1181

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et visant notamment l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU les arrêtés municipaux n° 24/LM/503, 24/BM/1254 et 25/LM/86, portant autorisation temporaire de stationnement pour les terrasses des établissement Nagori, Bobar, et 3 Chapeaux, respectivement situés 12 rue Saint Pierre, 3 et 7 place de la Halle,

VU l’arrêté municipal n° 25/JG/1155 du 26 juin 2025, autorisant, à l’occasion de 3 concerts, Monsieur Dylan AURELLE à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 3 place de la Halle, les vendredis 4, 11 et 18 juillet 2025, chaque jour de 20h à 23h, VU la réunion qui s'est tenue en Mairie du Puy-en-Velay le mercredi 2 juillet 2025 à 8h30, en présence des gérants des établissements, d'un élu municipal et du responsable du service réglementation de la ville du Puy-en-Velay, Considérant la nouvelle demande présentée par Messieurs Alexis Haon, Dylan AURELLE et Mathias GIBERT, respectivement gérant des établissement ''Nagori'', ''Bobar'' et ''3 Chapeaux'' susvisés, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l’arrêté municipal n° 25/JG/1155 du 26 juin 2025 susvisé est modifié comme suit :

'' A l’occasion de 3 concerts, une sonorisation sera installée comme suit :

• le vendredi 4 juillet 2025, de 20h à 23h, sur la terrasse de l'établissement ''Nagori'' sis 12 rue Saint Pierre, géré par Monsieur Alexis Haon,

• le vendredi 11 juillet 2025, de 20h à 23h, sur la terrasse de l'établissement ''Bobar'' sis 3 place de la Halle, géré par Monsieur Dylan AURELLE,

• le vendredi 18 juillet 2025, de 20h à 23h, sur la terrasse de l'établissement ''3 Chapeaux'' sis 7 place de la Halle, géré par Monsieur Mathias GIBERT.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées. Pour rappel, Messieurs Haon, AURELLE et GIBERT sont chargés, en leur qualité d'organisateurs, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour leur clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Ils respecteront strictement les recommandations formulées lors de la réunion susvisée ainsi que les règles édictées par les actes administratifs susnommés, dont ils ont pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement leur responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs Alexis HAON, Dylan AURELLE et Mathias GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1185

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par la Société MONNIER-TELECOM, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, à hauteur de l'intersection entre l'avenue du Docteur Durand, la rue de la Roche Arnaud et la rue des Sources, le mardi 8 juillet 2025 de 8h30 à 17h.

La Société MONNIER-TELECOM garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1189

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public, ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner :

- un camion-grue 6 roues DAF, immatriculé CC-542-LC, sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Grenouillit, le mardi 8 juillet 2025 de 7h45 à 11h. Le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

- un camion-grue 8 roues DAF, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Grenouillit, le jeudi 10 juillet 2025 de 7h45 à 11h. Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 - De fait, durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules et la circulation piétonne sera ponctuellement interdite, rue Grenouillit, partie comprise entre la place du Plot et la place du Marché Couvert.

ARTICLE 3 - L'entreprise BIG MAT, entrera rue Julien, en sens in! t, depuis la rue Saint-Jacques et quittera les lieux en direction de cette même rue. Ces opérations d'arrivée et de départ du camion-grue seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réfléchissant à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.

ARTICLE 4 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - L'entreprise BIG MAT déplacera ses camions-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la P.

HÔTEL DE VILLE - BP 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél: 04 71 04 07 69Publié sur le site le 4 juillet 2025

_ hd | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Fe PUY ; |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1190

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD du BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-6 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de St Christophe, les Barraques,

43370 CUSSAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de

l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux sur le chantier de la Caisse d'Épargne, l'entreprise

GAUTHIER est autorisée

- à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, en amont à celui réservé aux convoyeurs de fonds, au plus près des n°17/19 boulevard du Breuil, le lundi 7 juillet 2025 et le mardi 8 juillet 2025, chaque jour, de 7h à 17h.

- à stationner un camion-grue, sur l'emplacement réservé aux convoyeurs de fonds, avec un empiétement de 1,50 mètre ponctuel sur la chaussée, au droit des n° 17/19 boulevard du Breuil, le mardi 8 juillet 2025 de 7h à 12h.

De fait, le couloir montant de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER versera à la ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

Pour le fourgon — 4 € x 2 jours x 1 emplacement = 8€ Pour le camion — 4 € x 1 jour x 1 emplacement = 4€

Soit une redevance totale de : 12€

ARTICLE 3 - L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le passage piétons en amont du boulevard du Breuil et/ou le passage sous-terrain,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ARTICLE 4 - L'entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue, le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop:

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1194

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise SOCOBAT, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 7 emplacements de stationnement payant, face aux n° 23/25 rue de la Gazelle, du mercredi 9 juillet au vendredi 1er août 2025 inclus, hors week-ends et hors jour férié.

Les 7 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise SOCOBAT.

ARTICLE 2 – L'entreprise SOCOBAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 7 emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier et sur toute la durée du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise SOCOBAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

• 4 € x 17 jours x 7 emplacements = 476 €

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise SOCOBAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1195

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/JG/1118 du 19 juin 2025, autorisant, dans le cadre de travaux d'entretien de toiture, l'entreprise ATTILA à stationner une nacelle à cheval sur quatre emplacements de stationnement et sur la voie de circulation, au droit des n° 29 à 35 rue des Farges, le lundi 7 juillet 2025, de 8h30 à 11h30, et occasionnant, de fait, des droits de place pour occupation du domaine public,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise ATTILA, 28 avenue des Champs Élysées, 43770 CHADRAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal n° 25/JG/1118 du 19 juin 2025 susvisé est retiré dans son intégralité.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ATTILA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025Publié sur le site le 4 juillet 2025

D : _ =

hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vite le PUY | || enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

D | N° Arrêté : 25/LCH/1197

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE de la CHEVRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Fafa MAVUANGA, n°5 rue de la Chèvrerie, 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°5 rue de la Chèvrerie, Madame Fafa MAVUANGA est autorisée à stationner, un camion plateau, immatriculé AZ-287-YN, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°10 rue Chèvrerie, le dimanche 6 juillet 2025, de 9h à 12h.

ARTICLE 2 - Madame Fafa MAVUANGA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Fafa MAVUANGA déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Fafa MAVUANGA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Po

as PRES

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 4 juillet 2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE ÉTAT CIVIL

N° Arrêté : 25/MM/01

é GTURE De

ë pi e 4 OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION & Cry En

MME BRIGITTE BÉNAT hrsÀ 1) 4 ©

l 7

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, AD ?

VU les articles 75 et 165 du code civil,

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du

conseil municipal,

x

.*.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Une délégation de fonction est donnée à Madame Brigitte BÉNAT, Conseillère Municipale, afin de célébrer le mariage de :

Léonard, Jean, Blandine COTTE et de Juliette, Anne, Françoise GÉRARD le vendredi 11 juillet 2025 à 11H00.

ARTICLE _2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

ARTICLE 3 — Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juin 2025

Le Maire,

Michel CHAPUIS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40