Arrêté - vendredi 18 juillet

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Arrêté - arrete 18 juillet

Arrêté - vendredi 18 juillet Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 18 juillet)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 18/07/2025

ride | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonnisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PEREZ, représentée par Monsieur Laurent PEREZ, 23 avenue Sainte-Madeleine, 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, 2.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, sis au n°73 rue Chaussade, l'entreprise PEREZ est autorisée à stationner, un camion benne, immatriculé EV-908-XX, sur un emplacement de stationnement payant en face du n°75 rue Chaussade, du mardi 12 août 2025 au mercredi 13 août 2025 inclus, chaque jour, de 14h à 17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PEREZ versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour, soit: 4€ x 2 jours =8€

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PEREZ devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise PEREZ prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PEREZ déplacera son camion benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PEREZ, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popülation

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/07/2025

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| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1263

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonnisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Michel BOREL, 30 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°30 rue Chaussade, Monsieur Michel BOREL est autorisé à stationner un véhicule de location Super U de moins de 3,5 tonnes, à cheval sur le trottoir, collé au plus près contre la façade de l'immeuble, située au droit du n°30 rue Chaussade, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près, du n°30 rue Chaussade, le vendredi 1 août 2025 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Michel BOREL prendra toutes dispositions pour :

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ garantir en permanence la circulation automobile rue Chaussade,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Monsieur Michel BOREL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Michel BOREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1274

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE RONZON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux au n°8 rue Ronzon, l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, est autorisée à stationner, un camion-grue, immatriculé HC-433-FK, sur la voie de circulation, au droit du n°8 rue Ronzon, le vendredi 25 juillet 2025, de 14h à 16h.

Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le vendredi 25 juillet 2025, de 14h à 16h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Ronzon, pour sa partie comprise entre le n°8 et le n°21.

ARTICLE 3 – L' entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « circulation interdite rue Ronzon du n°8 au n°21 de 14h à 16h » comme suit : - à l’intersection des rues Ronzon et Alphonse Terrasson,

- à l’intersection de la rue Ronzon et de la cité des Acacias,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • maintenir l’accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • préserver la sécurité et la liberté des piétons,

• garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025Publié sur le site le 18/07/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1281

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 26 avenue des Belges, bâtiment « Le Valmont », l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés GS-017-MD et GM-831-TX, sur le trottoir, dans l’angle situé du côté de la rue de la Gazelle, le lundi 4 août 2025 de 11h00 à 15h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée et instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules stationnés sur le trottoir,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation avenue des Belges et rue de la Gazelle.

ARTICLE 3 – L’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera ses fourgons à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2025Publié sur le site le 18/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñil

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1282

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 25 rue des Tanneries, le vendredi 8 août 2025 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne causer aucune gêne à l’établissement de restauration « Le Vellavi », notamment pendant les horaires du service des repas, soit entre 12h et 14h puis entre 18h et 20h30,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2025Publié sur le site le 18/07/2025

Ville le PUY

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Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1284

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX D’ABATTAGE DE LA HAIE – ECOLE SAINT-FLORY - AVENUE SAINT-FLORY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE SOIN DU JARDIN, 29 ZA de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'abattage de la haie de l’école Saint-Flory, l’entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE SOIN DU JARDIN, est autorisée à utiliser l’ensemble des emplacements de stationnement situés le long du mur de la zone d’abattage, en face de la Résidence « Brise Bâtiment A », au droit du n°17A avenue Saint-Flory, le mardi 22 juillet 2025, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Lors de cette opération d’abattage, les dispositions suivantes sont prises, pour des raisons de sécurité, le mardi 22 juillet 2025, de 8h à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements visés à l’article 1, - la circulation sera interdite à tous les véhicules,

- la circulation sera interdite à tous les piétons, sauf riverains.

ARTICLE 3 – L’entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE SOIN DU JARDIN prendra toutes dispositions pour : - mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48 h avant le début des travaux, - installer un panneau « Rue barrée sauf riverains » en face de la Résidence « Brise Bâtiment A », au droit du n°17A avenue Saint-Flory,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux,

- disposer un panneau « circulation interdite aux piétons »,

- adresser un courrier aux riverains du secteur afin de les informer de la gêne ocasionnée, - maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE SOIN DU JARDIN, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2025